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Petite erreur : le guide promis par l’ARC ne fait pas 40 pages, mais 81 pages !

Événements

Petite erreur : le guide promis par l’ARC ne fait pas 40 pages, mais 81 pages !

 
Nous avons annoncé la semaine dernière la remise gratuite d’un nouveau guide de l’ARC à tous nos adhérents présents au colloque qui se tiendra le 15 mars 2016 sur le thème « Comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires ».
 
Nous vous avons présenté le guide en vous annonçant un contenu d’une quarantaine de pages. Après montage de la maquette, il s’agit en réalité d’un guide de 81 pages dont le contenu est à 100% réservé aux informations sur les nouveautés juridiques et nos conseils pratiques.
 
L’ARC est fière de ce nouveau guide et est impatiente de l’offrir à ses adhérents lors de la journée du 15 mars.
 
Voici le lien vous permettant d’accéder aux 11 premières pages de ce nouveau guide, pour vous faire patienter jusqu’au 15 mars :
 
 
En attendant, venez nombreux pour participer à notre journée.
 
 

Évènement : Ouverture d’une nouvelle permanence juridique à Rosny-Sous-Bois (93)

Événements

Évènement :

Ouverture d’une nouvelle permanence juridique

 à Rosny-Sous-Bois (93)

 
L’ARC continue de progresser pour être au plus proche de ses adhérents et des copropriétaires qui ne sont pas encore adhérents. En effet nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle permanence locale en Seine-Saint-Denis (93) à Rosny-sous-Bois.
 
Cette nouvelle permanence se tiendra mensuellement tous les 4èmes mercredis de chaque mois de 14h00 à 18h00 (sur rendez-vous). Elle sera ouverte à tous, adhérents ou non, habitants Rosny. Pour les adhérents, ces permanences sont comprises dans l’adhésion. Pour les copropriétaires qui ne sont pas adhérents à l’ARC, la consultation est à 24 € (30 min).
 
Première permanence prévue le mercredi 30 mars 2016 à 14h.
 
Lieu : Maison des Projets Claude Naissant
23 rue du Général Gallieni
93110 Rosny-sous-Bois
 
Pour plus de renseignements concernant la permanence locale vous pouvez contacter l’ARC au 01 40 30 12 82 / contact@arc-copro.fr.
 
Pour prendre rendez-vous, vous devez contacter la Maison des Projets Claude Naissant  au 01 48 12 27 85 / Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
 
 
 
 
Rappel des modalités de fonctionnement des permanences locales de l’ARC :
 
- Pour les adhérents collectifs : le numéro d’adhésion est obligatoire et l’adhésion doit être à jour. Merci de nous fournir votre numéro d’adhésion sur place.
- Pour les adhérents individuels : il faut impérativement que votre carte d’adhésion soit encore valide le jour de la permanence.
- Pour les non adhérents : la consultation est de 20€ (règlement par chèque ou espèces sur place). Attention : il n’y a pas de possibilité de règlement par carte bleue.
 

 

  1. Session de formation gratuite et ouverte à tous

Afin d’inaugurer cette nouvelle permanence, une session de formation gratuite et ouverte à tous les copropriétaires de Rosny sous-bois (adhérents ou non). Celle-ci est prévue le mercredi 30 mars de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville de Rosny sous-bois
 
Le thème de cette formation sera : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES POUR UNE BONNE GESTION  (Nouvelles dispositions de la loi ALUR).
Cette formation abordera les thèmes suivants : quelle est la mission du conseil syndical ; quelles sont les obligations du syndic ; le fonctionnement de l’assemblée générale, …
Quand : mercredi 30 mars de 18h à 21h.
 
Où : Salle des mariages - Hôtel de Ville, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois.
 
Conférence gratuite sur réservation, places limitées Au 01 48 12 27 85 Ou Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
Pour assister à cette session de formation : réservation au 01 48 12 27 85 ou Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
 
 

Mots clés associés

permanences locales
Rosny-sous-Bois
gratuite

L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents

Événements

L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents

 
L’une des forces de notre association est d’utiliser les nouvelles technologies pour répondre au mieux aux attentes de nos adhérents.
 
Pour cela, le conseil d’administration ainsi que la direction n’hésitent pas à exploiter les moyens modernes pour développer des services et outils répondant aux besoins des adhérents.
 
C’est ainsi que l’ARC a développé pas moins de dix sites internet différents pour satisfaire à chaque impératif de la loi, ou des nouveaux usages de la copropriété comme des logiciels ou outils informatiques dans différents domaines (gestion comptable, extranet, forum, outil de comparateur de charges, plateforme de mise en concurrence des sociétés et fournisseurs de gaz,...).
 
L’ARC se lance à présent dans un nouveau projet en développant dans les mois à venir des consultations juridiques et comptables interactives pour permettre aux adhérents ne pouvant pas se déplacer au siège de l’association de pouvoir tout de même bénéficier de nos services.
 
La grande nouveauté de ce jour est la mise en ligne sur notre site internet de « mini vidéos » qui permettront d’avoir des conseils pratiques sur des points techniques  aussi bien juridiques que comptables ainsi que donner la possibilité au conseil d’administration et au directeur de l’ARC d’informer les adhérents sur la vie et l’actualité de l’association.
 
A ce titre, nous inaugurons notre première vidéo pour vous inviter au colloque qui aura lieu le 15 mars 2016 sur le thème «  comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires » et pour vous présenter le nouveau guide dédié à ce thème qui sera remis gratuitement à nos adhérents lors de cette prochaine manifestation.
 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la vidéo :
 
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au sommaire et aux dix premiers pages du guide :
 
 
https://www.youtube.com/watch?v=Ot_2mmt5oaM
 
 
http://arc-copro.fr/actualite/petite-erreur-le-guide-promis-par-larc-ne-fait-pas-40-pages-mais-81-pages
 
 
 
 
 
 
 
 
 

« Les fiches pratiques du conseil syndical » : déjà un franc succès pour cette nouvelle publication de l’ARC

Événements

« Les fiches pratiques du conseil syndical » : déjà un franc succès pour cette nouvelle publication de l’ARC

 
L’ARC a le plaisir d’avoir accueilli, dès ce matin, de très nombreux adhérents collectifs lors de la journée d’information organisée sur les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
 
La salle de conférence était « bourrée à craquer » dès ce matin. Il a fallu ajouter des chaises pour accueillir tout le monde.
 
Nous sommes heureux de ce franc succès qui montre bien à quel point cet évènement répond à un besoin d’information pour nos adhérents.
 
Dès la première table ronde, un temps important a été consacré aux réponses des questions de la salle.
 
Nous avons profité de cet évènement pour présenter à tous nos adhérents notre nouvelle publication, éditée pour la première fois sous forme de « fiches pratiques ».
 
 « Les fiches pratiques du conseil syndical » ont, elles aussi, rencontré un franc succès. Au tarif très abordable de 9 €, elles traitent de 30 thèmes essentiels de la copropriété.
 
 
 
 
 
 
En seulement 2 pages, chaque fiche s’attache à l’essentiel :
  • Les textes applicables et les « bonnes pratiques » ;
  • Les dysfonctionnements observés et nos principaux conseils ;
  • Et surtout, toutes les publications et les outils de l’ARC disponibles sur ce thème pour aller plus loin.
 
Bref, une véritable boite à outils pour aider nos adhérents à exploiter le plus efficacement possible toutes les ressources de l’ARC.
 
Pour tous ceux qui n’ont pas pu se déplacer à notre colloque organisé à Paris, vous pouvez vous procurer ces « fiches pratiques » auprès de l’accueil de l’ARC (9€ + frais de port éventuels). Pour en savoir plus, contactez-nous au 01 40 30 12 82.
 
 

Colloque du 15 mars 2016 : un succès « débordant » !

Événements

Colloque du 15 mars 2016 :

un succès « débordant » !

 

 

Oui, c’est le mot. Ce mardi 15 mars, l’espace Mas « débordait » d’adhérents venus assister à nos conférences.

 

 

 

Pour accueillir tout le monde, nous avons dû ajouter des chaises dans une salle annexe avec une retransmission des présentations.

 

 

 

Nous avons en effet accueilli plus de 400 adhérents collectifs.

 

Tous les participants ont été captivés par les conférences animées par l’équipe de l’ARC :

 

  1. La matinée s’est attachée à présenter les nouvelles dispositions introduites par les dernières lois : loi ALUR (2014) et décrets d’application, loi MACRON (2015) et loi de transition énergétique (2015).

 

Nous mettons à disposition de nos adhérents collectifs les deux présentations ci-dessous :

 

CONF N°1_Les impacts des lois ALUR et MACRON dans la gestion des coproprietes Mode de compatibilité

 

CONF N°2_Les conséquences de la loi de transition énergétique pour les copropriétés

 

 

La salle a interrogé nos animateurs sur les questions suivantes :

 

  • comment bien mettre en œuvre la mise en concurrence obligatoire ?
  • quelle responsabilité en cas de cogestion ?

 

Sur la loi de transition énergétique, les participants ont souhaité en savoir plus au sujet des nouvelles obligations :

 

  • que faut-il voter concernant les répartiteurs ?
  • que faire concernant l’obligation d’audit énergétique au 1er janvier 2017 ?

 

  1. L’après-midi était consacrée aux nouveaux contrats types : les points à contrôler et comment assurer une mise en concurrence efficace.

 

Pendant plus d’une heure trente, la salle a pu poser ses questions :

 

  • comment négocier le montant des honoraires forfaitaires ?
  • que faut-il inclure dans le forfait ?
  • quels conseils concernant les archives ?
  • comment négocier le tarif horaire des prestations particulières ?
  • le syndic peut-il mentionner des frais de photocopies unitaires dans les prestations particulières privatives ?
  • Etc.

 

Nos adhérents collectifs retrouveront là aussi nos deux présentations ci-dessous :

 

CONF N°3_Les points importants à contrôler dans le contrat type

 

CONF N°4_Comment réaliser une mise en concurrence efficace des contrats de syndics

 

Lors de ce Colloque, nos adhérents se sont vu offrir un guide complet de plus de 80 pages sur le thème de cette journée d’information, à savoir : « Comment être un responsable de copropriété efficace suite aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires ».

 

Sachez que ce guide est désormais disponible auprès de l’accueil de l’ARC pour 6 €. Les adhérents collectifs de l’ARC pourront bénéficier d’un tarif privilègié. Contactez-nous pour connaître le tarif et le montant des frais de port (n’oubliez pas de mettre votre numéro d’adhérent, si vous nous contactez par mail ou courrier).

 

 

 

 

 

L'ensemble des présentations des colloques de l'ARC sont par ailleurs disponibles sur www.leportaildelarc.fr, dans "Les évènements de l'ARC". Toutes les informations relatives à la journée du 15 mars sont accessibles dans la rubrique "colloque".

 

 

 

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Loi de Transition Énergétique
syndics - mise en concurrence

Les formations « du samedi » : encore un succès, merci aux participants. Quelles sont vos attentes pour les prochaines ?

Événements

Les formations « du samedi » : encore un succès, merci aux participants.

Quelles sont vos attentes pour les prochaines ?

 

Depuis le mois de septembre, l’ARC organise des sessions de formation  les samedis matin à destination de nos adhérents collectifs sur des thématiques d’actualité, comme par exemple sur le nouveau contrat type de syndic, le traitement des impayés de charges ou encore le contrôle des comptes.

 

Le bilan de ces formations est un véritable succès, car nous avons fait salle comble à chaque fois. A ce titre, nous remercions tous les participants pour avoir enrichi ces sessions de formation et pour leurs retours positifs sur le déroulement de celles-ci.

 

Nous restons à votre disposition pour que vous nous proposiez des sujets ou des thématiques pour les prochaines sessions des « formations du samedi ». Vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer vos suggestions à l’adresse suivante : contatc@arc-copro.fr à l’attention de Karima Ben Ahmed.

 

Nous reviendrons prochainement vers vous afin de vous donner la date exacte de la prochaine session de formation ainsi que la thématique retenue.

 

Nous vous rappelons que le coût d’une session de formation est de 20 € (N° d’adhérent collectif demandé à l’inscription). Nous vous informons également  que  les formations peuvent être prises en charge dans le cadre du budget de fonctionnement du conseil syndical (budget courant) et ce conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967.

 

 

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services collectifs

La Revue trimestrielle N°112 de l’ARC est « dans les boîtes »

Actions de l'association

La Revue trimestrielle N°112 de l’ARC est « dans les boîtes »

 

Et voici un nouveau trimestre qui commence bien puisque vous venez (ou vous allez très vite) recevoir notre dernière revue trimestrielle si vous êtes adhérent ou abonné.

 

Cette revue vous accompagnera dans la préparation de vos prochaines assemblées générales et de vos contrôles des comptes de l’exercice grâce notamment au dossier « Comment aborder de manière efficace le contrôle des comptes de sa copropriété ? » que vous retrouverez page 22.

 

Concernant les syndics professionnels, vous découvrirez deux dossiers qui ne manqueront pas de vous intéresser :

  • « Les syndics et leurs filiales » (page 19) ;
  • « Rachat des cabinets de syndic : comment réagir ? » (page 28).

Pour nos adhérents les plus pressés, cette nouvelle revue est désormais accessible en ligne dans notre LIBRAIRIE : http://arc-copro.fr/librairie/les-revues-bulletins-de-larc.

 

 

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revue trimestrielle de l'ARC

L’ARC « décentralise » ses formations : un véritable succès pour les formations locales de Nanterre et de Saint-Denis

Actions de l'association

L’ARC « décentralise » ses formations :

un véritable succès pour les formations locales de Nanterre et de Saint-Denis

 

Les formations du 8 mars 2016 à Saint-Denis et du 17 mars à Nanterre ont été un véritable succès. Ces formations gratuites s’adressaient à tous les copropriétaires, les conseillers syndicaux et les syndics bénévoles adhérents, ou non adhérents, à l’ARC.

 

L’objectif de ces deux sessions de formation était de permettre aux acteurs de la copropriété de mieux comprendre et d’approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement « des 3 organes de gestion » de la copropriété depuis la loi Alur à savoir, l’assemblée générale, le syndic et le conseil syndical.

 

Le bilan de ces deux sessions est un véritable succès, car nous avons fait salle comble. Nous remercions tous les participants et les Villes pour leurs retours très positifs sur le déroulement des formations.

 

Nous vous remercions pour vos retours très chaleureux sur le déroulement des formations.

 

Ces formations gratuites ont été l’occasion d’informer les copropriétaires de la présence de l’ARC localement.

 

 

 

Rappelons : en effet, qu’une permanence de l’ARC est assurée :

 

     - à NANTERRE (92) : tous les mercredis, de 9h à13 heures ;

     - à SAINT-DENIS (93) : tous les lundis, de 14h à 17 heures.

 

Ces permanences locales sont ouvertes à tous sans rendez-vous. Elles sont comprises dans l’adhésion à l’ARC. Pour les non adhérents, une participation de 24 € est demandée pour chaque consultation.

 

 

Au plaisir de vous y retrouver prochainement.

 

 

 

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permanences locales
formation gratuite
NANTERRE
Saint-Denis

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiées par le Gouvernement (et pour que l’ARC en soit membre

Actions de l'association

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiées par le Gouvernement

(et pour que l’ARC en soit membre titulaire) !

 
En octobre 2015, nous avons sollicité tous les copropriétaires de France pour qu’ils saisissent leur député afin que ces derniers obtiennent des Ministres du Logement et de la Justice la sortie des décrets d’application concernant la mise en place de la commission de contrôle.
 
Pour rappel, cette instance pluridisciplinaire sera chargée de sanctionner les  nombreux manquements aux textes légaux et réglementaires, mais aussi aux dispositions prévues par le Code de déontologie, relevés notamment dans les pratiques des syndics professionnels.
 
Cette mobilisation a été extrêmement suivie, aussi bien par les copropriétaires, mais aussi par les députés puisque nous avons reçu plus d’une centaine de courriers de leur part qui se sont concrétisés par une dizaine de questions parlementaires inscrites au journal officiel qui sont en attente de réponses.
 
Néanmoins, nous constatons que plus de deux ans après la promulgation de la loi ALUR et malgré la mobilisation importante des parlementaires, le décret relatif à la Commission de contrôle n’est toujours pas publié.
 
Selon nous, la raison est que les professionnels de l’immobilier essayent d’influencer le Gouvernement pour que les associations défendant les intérêts des syndicats de copropriétaires et, en premier lieu desquelles l’ARC, n’y siège pas. 
 
Pour cela, a été introduit dans le projet de loi « Égalité et  Citoyenneté », un article 33 qui donnerait au gouvernement la possibilité de redéfinir, par voie d’ordonnance, « la composition et les règles de nomination des membres de la commission de contrôle ».
 
Cette disposition est donc une nouvelle tentative pour « détricoter » davantage un acquis législatif issu de la loi ALUR, qui prévoyait la création d’une commission paritaire dans laquelle devaient siéger notamment les représentants des syndicats de copropriétaires et non « un ordre de professionnel » réservé uniquement aux représentants des grands groupes de syndic.
 
Il est donc essentiel que l’article prévu dans le projet de la loi « Égalité et Citoyenneté » ne soit pas voté en l’état. Mais encore, face aux abus et irrégularités des professionnels de plus en plus préjudiciables pour les copropriétés,  il est à présent urgent que la Commission de contrôle, dans laquelle une association comme l’ARC doit être présente, voit au plus vite le jour.
 
L’ARC a déjà commencé à alerter (à travers un article : www.arc-copro.com/ukwg et un communiqué de Presse : www.arc-copro.com/1bui) l’ensemble des copropriétaires et a également saisi les parlementaires à ce sujet : "L’ARC saisit l’ensemble des parlementaires face à la menace d’une refonte de la composition et des règles de nomination des membres de la Commission de contrôle".
 
Face à ces enjeux capitaux, nous re-sollicitons l’ensemble des copropriétaires de France pour qu’ils alertent à nouveau et à leur tour leur député, mais aussi leur sénateur pour leur demander de refuser un tel projet d’article de loi et pour qu’ils réclament instamment la mise en place de la Commission de contrôle paritaire telle que prévue par la loi ALUR.
 
 À ce titre, nous avons rédigé un courrier type dont chaque copropriétaire peut s’inspirer pour écrire à son député ou à son sénateur.
 
Nous invitons tous les copropriétaires à relayer cette action auprès de toute personne intéressée et les remercions par avance pour leur mobilisation.
En parallèle, l’ARC a saisi l’ensemble des députés et sénateurs ainsi que les ministères du Logement et de la Justice sur la gravité de la situation
 
 
 
« Prénom :                                                                                                     Ville, le
Nom :
Adresse :
                  À Monsieur ou Madame……                    
 Député/Sénateur de…………………
Assemblée Nationale
126, rue de l’Université
75355 PARIS 07 SP
                                                                                                                                                                
 
 
 
Objet : Risque avéré de modification de la composition de la Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier
 
Monsieur le Député/Sénateur,
 
C’est en tant qu’habitant et copropriétaire au sein de votre circonscription que je me permets de vous solliciter.
 
L’article 13-6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifié par la Loi ALUR  n° 2014-366 du 24 mars 2014, a prévu la mise en place d’une commission de contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des professionnels, et notamment des syndics, aux textes de lois et règlements.
 
Conformément à cette disposition législative, cette instance doit être composée entre autres de magistrats de l’ordre judiciaire, des membres d’une profession juridique ou judiciaire qualifiés dans le domaine de l’immobilier ainsi que des personnes représentant les cocontractants, à savoir les syndicats de copropriétaires.
 
 
En effet, lors des débats sur la loi ALUR, le législateur a voulu la création d’une Commission paritaire et non d’un « ordre professionnel » qui serait composé uniquement de représentants de syndic ou de grands groupes immobiliers.
 
Ceci étant, l’article 33 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté »  prévoit de revenir sur cette disposition légale en donnant au gouvernement la possibilité de redéfinir, par voie d’ordonnance, « la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de contrôle ».
 
Cet article de loi est donc une tentative pour revenir sur des acquis législatifs issus de la loi ALUR en permettant au Gouvernement, aujourd’hui ou demain, influencé par des groupes puissants de l’immobilier, de supprimer tel ou tel représentant dans cette commission et, en premier lieu, ceux défendant l’intérêt des syndicats de copropriétaires.
 
Ce qui paraît le plus consternant c’est que ce projet de loi souhaite aussi « confier la personnalité morale à cette commission de contrôle », lui permettant ainsi d’obtenir des subventions publiques en parallèle la possibilité qui serait laissée, par voie d’ordonnance, de se constituer en un « ordre professionnel ».
 
C’est pour ces motifs que je souhaite vous alerter sur cet article du projet de loi particulièrement pernicieux qui permettrait d’une part, d’évincer les associations de cette commission et d’autre part, d’aboutir dans un délai plus ou moins court à un ordre des professionnels de l’immobilier.
 
Je me permets donc de vous alerter pour que vous vous opposiez à cette disposition législative et que vous défendiez la place des associations comme l’ARC au sein de cette commission afin que les intérêts des syndicats de copropriétaires soient au mieux représentés.
 
Par ailleurs, je vous sollicite pour que vous incitiez le gouvernement à prendre rapidement les décrets d’application pour que la commission de contrôle puisse être constituée.
 
Pour mémoire, cette association est totalement indépendante et ne perçoit aucune subvention des pouvoirs publics. Elle a été créée il y a plus de 28 ans et milite activement pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires.
 
Elle siège d’ailleurs dans plusieurs commissions nationales et était membre permanent de la Commission Relative à la Copropriété (CRC) qui a été récemment dissoute.
 
Je vous remercie des suites que vous voudrez bien donner à mon courrier et dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame) le Député/Sénateur, l’expression de mes salutations distinguées ».
 
 

Les Troisièmes Rencontres des Syndics Bénévoles : des adhérents (et non adhérents) toujours aussi satisfaits !

Événements

Les Troisièmes Rencontres des Syndics Bénévoles : des adhérents (et non adhérents) toujours aussi satisfaits !

 
Plus de 200 personnes - syndics bénévoles, conseillers syndicaux envisageant « de se lancer », ou simples copropriétaires - étaient présentes le samedi 2 avril 2015 aux 3èmes rencontres des syndics bénévoles organisées par l’ARC - Association des Responsables de Copropriété - et sa coopérative technique Copropriété-Services.
 
 
Spécialement dédiée à la gestion bénévole, cette journée a tenu ses engagements de partage d’expériences, de formation et d’information.
 
Les retours de ceux qui ont participé à ces rencontres sont très positifs. Merci à eux ! Ces retours sont très importants pour nous et nous encouragent à proposer toujours plus d’outils pour accompagner et soutenir les syndics bénévoles dans la gestion de leur copropriété.
 
Voici quelques-uns de vos commentaires sur ces rencontres.
 
 
 
« Une journée très enrichissante. »
« Nous avons assisté ce jour aux 3èmes rencontres des syndics bénévoles très intéressantes et je vous en remercie. Nous avons pu approfondir un certain nombre de points. »
« Je tenais à vous féliciter pour les 3èmes rencontres des syndics bénévoles organisées samedi, cette journée a été dense et très enrichissante et son organisation, un plaisir. »
« Les sujets traités étaient très pertinents et bien choisis. J'ai beaucoup apprécié les intervenants, ils connaissaient parfaitement leur sujet ».
 

 
Un résumé de cette journée ? C’est simple :
 
 

 

I. Des conférences avec un public très attentif

 
Rappelons les thèmes des conférences :
 
  • Le syndic bénévole face aux nouvelles dispositions législatives (loi ALUR, MACRON, loi sur la transition énergétique et la croissance verte et leurs décrets associés).
 
La loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Avec une entrée en vigueur des nouvelles dispositions échelonnée dans le temps.
 
Pour mémoire, voici le rétro-planning des principaux textes législatifs (lois et décrets) qui ont suivi la loi ALUR depuis le 24 mars 2014 :
 
  • 6 août 2015 : loi MACRON, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
  • 17 août 2015 : loi relative à la transition énergétique.
  • 26 mars 2015 : décret d’application définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières.
  • 21 octobre 2015 : Décret relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure.
  • 15 décembre 2015 : Décret relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale.
  • 9 mars 2016 : Décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
 
Au cours de cette conférence, les syndics bénévoles ont pu se rendre compte que la loi ALUR (notamment) ne complique pas forcément la vie d’un syndic bénévole.
 
Cette conférence a même mis en évidence les dispositions qui vont permettre aux syndics bénévoles de gérer plus facilement et sereinement leur syndicat !
 
Messieurs THIEL et POUEY, deux syndics bénévoles expérimentés, M. VOTTE, assureur référencé GAN, Monsieur DUBRISAY, Société Clearbus, opérateur de lettre recommandée électronique et Madame GUIHARD (ARC), responsable du pôle syndic bénévole, ont en effet pu répondre aux questions des participants sur les conséquences de ces évolutions législatives pour un syndic bénévole.
 
  • Syndic bénévole : comment mettre en place un programme de rénovation énergétique adapté pour votre copropriété ?
 
Le législateur impose de plus en plus d’obligations réglementaires pour rendre les copropriétés efficientes d’un point de vue thermique.
 
Néanmoins un projet de rénovation énergétique ne peut être considéré comme une fin en soi et il est vivement conseillé de prévoir les travaux que la copropriété va devoir réaliser sur le long terme (réduction des consommations énergétiques ET entretien courant du bâtiment).
 
Programmer les travaux à réaliser permet d’utiliser le fonds travaux à bon escient, évite de traiter les problèmes dans l’urgence, réduit les coûts et facilite les prises de décisions.
 
Pour bien lancer leur projet, les copropriétés doivent faire appel à des professionnels qualifiés.
 
L’enjeu de cette conférence, animée par Monsieur WILLET (Pôle Énergie de l’ARC) et Monsieur POUEY (syndic bénévole), a été de vous aider à choisir le type d’audit et les travaux à mettre en œuvre. Il a aussi été question des prérogatives du syndic bénévole qui s’engage dans le suivi des travaux aux côtés d’un maître d’œuvre.

 

II.Des ateliers pratiques et utiles sur les éléments essentiels de gestion

 
 
  • Le syndic bénévole face à la comptabilité de sa copropriété
 
La tenue de la comptabilité reste l’inquiétude majeure des syndics bénévoles.
 
Avec cet atelier animé par Madame VILSALMON, consultante comptable à l’ARC, les syndics bénévoles ont pu faire le point sur les réelles exigences comptables ainsi que sur les documents comptables à établir.
 
 
N’oubliez pas : pour aider les syndics bénévoles à tenir leur comptabilité en toute sécurité, l’ARC a élaboré le logiciel Simply-Syndic
 
 
Simple, efficace et mis à jour régulièrement suite aux retours d’utilisation de nos adhérents, il permet de générer les appels de fonds, grand livre, annexes comptables, etc. La tâche du syndic bénévole est essentiellement la saisie des opérations (factures, règlements, etc.). Une maintenance/assistance est évidemment prévue en cas de difficultés.
 
Une version d’essai est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant : www.logia.fr/logia_web/fr/simplysyndic.exe.
 
  • Pour une assemblée générale incontestable
 
L’assemblée générale est l’évènement essentiel dans la vie d’une copropriété. Toutes les décisions de la copropriété y sont prises. Il était donc indispensable qu’un atelier pratique y soit spécialement dédié.
 
Animé par Madame GUIHARD, cet atelier a permis de faire le point sur l’essentiel à connaître pour convoquer et tenir une assemblée générale de manière sereine. Il a été également l’occasion de répondre aux questions des participants (pouvoir, majorité, etc.).
 
En complément de cet atelier, des supports de convocation et de procès-verbaux sont disponibles, pour nos adhérents collectifs, en ligne aux adresses suivantes :
 
Modèle de convocation d’assemblée générale : www.arc-copro.com/y9f2
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : www.arc-copro.com/5bt2
Modèle de contrat type de syndic non professionnel : www.arc-copro.com/pmfj
N’hésitez pas à vous en servir pour préparer votre prochaine assemblée générale !
 
  • Un état daté en toute simplicité
 
L’une des demandes les plus récurrentes des syndics bénévoles auprès des services de l’ARC est d’être assisté pour renseigner l’état daté en cas de vente.
 
Avec cet atelier, compléter un état daté est désormais simple. Le document type a été présenté point par point avec un exemple pratique indispensable à la bonne compréhension des participants.
 
  • Le recouvrement des impayés par le syndic bénévole
 
Les copropriétaires sont tenus de participer au paiement des charges décidées en assemblée. C’est le syndic qui est chargé de les récupérer selon les modalités prévues à l’article 35 du décret de 1967. L’impayé, raisonnable au départ, peut vite atteindre des sommes importantes si rien n’est fait. Arriver à recouvrer les charges est donc vital pour la copropriété, un seul copropriétaire débiteur pouvant mettre en péril sa trésorerie.
 
Au cours de cet atelier, Madame WAKIN, juriste de l’ARC spécialisée dans le recouvrement des impayés, a présenté :
 
  • les conditions préalables indispensables avant d’engager une procédure en recouvrement de sommes impayées à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ;
  • les éléments principaux sur lesquels il est nécessaire d’être attentif avant d’engager une procédure (une dette, dont le montant, doit être précisément défini, une créance doit être certaine, liquide et exigible pour le plus important) ;
  • les bonnes pratiques à mettre en place pour une politique de recouvrement simple et efficace.
 
  • Le syndic bénévole et la maîtrise des charges du poste « eau »
 
Cet atelier très concret sur la maîtrise des charges d’eau a permis de tout savoir sur la gestion de l’eau en copropriété.
 
  • Comment répartir les charges au prorata des consommations ?
  • Quelles obligations légales ?
  • Quels prestataires ?
  • Quels compteurs choisir ?
 
Monsieur WILLET a donné toutes les clés d’une bonne gestion de ce poste : calcul du prix de l’eau chaude sanitaire, mise en place d’un suivi des consommations pour éviter les fuites et réduire les consommations.
 
  • Le syndic bénévole et l’utilisation de nouveaux outils et services performants
 
L’augmentation du coût de la vie, des consommations énergétiques exigent de la part des syndics bénévoles une meilleure maîtrise des principaux postes de charges de leur copropriété.
 
Cet atelier a permis de présenter les nouveaux outils et services de l’ARC et de sa coopérative qui permettent d’améliorer le quotidien du syndic bénévole et celui des copropriétaires, alimenté par le retour d’expérience d’un adhérent syndic bénévole utilisateur de ces outils et services.
 
Pour avoir accès à l’ensemble de ces outils, rendez-vous sur le portail des adhérents de l’ARC, www.leportaildelarc.fr , vous aurez ainsi accès aux différentes plateformes internet.
 
 
L’ensemble des présentations des conférences et des ateliers sont également disponibles sur le portail de l’adhérent à l’adresse suivante : www.leportaildelarc.fr
 
Rendez-vous le site « évènements de l’ARC », rubrique « Les rencontres des syndics bénévoles ». 

 

III. Notre manuel indispensable à tout syndic bénévole « Les syndics bénévoles en copropriété » : un grand succès

 
Ce manuel n’est pas un guide « théorique », mais un guide PRATIQUE qui donne aux syndics bénévoles toutes les méthodes et tous les outils pour gérer en toute sécurité leur immeuble.
 
Ce manuel est un vrai « mode d’emploi du syndic bénévole » avec l’essentiel à savoir sur la gestion d’une copropriété. www.arc-copro.com/scr7
 
 
 
Notre guide en téléchargement gratuit, « Devenir syndic bénévole » : www.arc-copro.com/max8
 
 
 
 
Sans oublier l’indispensable guide : « La Copropriété en 300 questions » : www.arc-copro.com/5gy5
 
 
Sans oublier l’indispensable guide :« La Copropriété en 300 questions » : www.arc-copro.com/5gy5

 

IV. Syndics Bénévoles, à vos agendas : une année 2016 sous le signe de l’autogestion

 
Bien entendu, en octobre, nous comptons sur votre présence au 8ème Salon Indépendant de la Copropriété (Et oui, déjà !). Il se tiendra à l’Espace Charenton, le mercredi 19 et le jeudi 20 octobre 2016.
 
Les syndics bénévoles ne seront pas oubliés avec des conférences et des ateliers qui leur seront spécialement dédiés.
 
À ce sujet, n’hésitez pas à solliciter notre Pôle Syndics Bénévoles, si vous souhaitez que des thèmes spécifiques soient abordés au cours des ateliers, l’essentiel pour nous étant de répondre au mieux aux attentes et aux préoccupations de nos adhérents.
 
Compte-tenu des retours très positifs de l’Espace Partage d’Expériences et du Coach syndic lors des 3èmes rencontres des syndics bénévoles, un espace identique sera à votre disposition lors de ce 8ème salon.
 
Des renseignements, des questions complémentaires ? Contactez-nous :
 
ARC
Pôle Syndics Bénévoles
27-31, rue Joseph Python - 75 020 PARIS
Tél : 01.40.30.42.82. Fax : 01. 40.30.07.57. Mail : syndics.benevoles@arc-copro.fr
www.arc-copro.fr
 
 
 
 

L'ARC sera fermée le Vendredi 6 mai

Événements

L'ARC sera fermée le Vendredi 6 mai

 

En raison du pont de l'ascension l'ARC sera fermée Vendredi 6 mai.

 
Merci de votre compréhension

L’essentiel du syndic bénévole : ne ratez pas la newsletter d’avril !

Événements

L’essentiel du syndic bénévole :

ne ratez pas la newsletter d’avril !

 

Comme vous le savez, depuis septembre 2015, l’Association des Responsables de Copropriété a mis en place une nouvelle lettre d’information mensuelle pour accompagner et informer au mieux les syndics bénévoles.

 

Cette lettre mensuelle permet d’informer régulièrement les syndics bénévoles adhérents :

 

  • des derniers articles publiés sur notre site internet les concernant directement ;
  • des formations qui leur sont consacrées sur les thèmes importants (informations juridiques, comptabilité, contentieux) ;
  • mais aussi des dernières informations concernant la vie de l’association, par exemple, ce mois-ci :

 

  • les résultats de l’enquête 2015 intitulée « qui sont les syndics bénévoles aujourd’hui ? » ;
  • un focus sur un numéro spécial du journal « Le Monde » où les conseils de l’ARC sont en bonne place !

 

Ce mois-ci, retrouvez également dans notre lettre mensuelle N°6, les liens vers différents articles :

 

  • pour vous aider dans le fonctionnement de votre copropriété : aide à l’embauche en 2016, envoi de vos lettres recommandées électroniques avec accusé de réception en toute sécurité juridique ;
  • pour répondre à certaines de vos questions juridiques : modification de la grille de charges après le changement de consistance d’un lot, modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants ;
  • pour aller plus loin en matière de comptabilité : montant de l’avance de trésorerie, paiement des travaux votés en cas de mutation ;   
  • pour vous aider dans le recouvrement des charges impayées : nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des charges introduite par la loi MACRON ;
  • pour améliorer l’entretien de votre immeuble : rénovation des colonnes montantes électriques, retour de terrain d’un projet de rénovation et d’une surélévation ;
  • pour une maîtrise des charges : bien vérifier les consommations de chauffage, le tarif des lignes de télésurveillance ;
  • etc.

 

 

 

IMPORTANT !

Au cas où vous n’auriez pas reçu cette lettre d’information d’avril, contactez-nous pour vérifier le bon enregistrement de votre adresse email (après avoir vérifié que notre lettre d’information n’a pas été refusée par votre messagerie et renvoyée dans les « spams » bien entendu).

 

 

 

 

Dans tous les cas vous pouvez retrouver et télécharger l’ensemble des lettres mensuelles depuis la librairie (accès adhérent collectif uniquement) : Lettre d’information en suivant le lien ci-après : www.arc-copro.com/wrcd.

Information : fermetures exceptionnelles des permanences locales de l’ARC (Créteil, Nanterre et Saint Denis)

Événements

Information : fermetures exceptionnelles des permanences locales de l’ARC (Créteil, Nanterre et Saint Denis)

 

 

Nous vous informons que nos permanences locales seront exceptionnellement fermées les jours suivants.

 

  • A Saint-Denis : le lundi 16 et le lundi 30 mai 2016
  • A Nanterre : le mercredi 25 mai 2016
  • A Créteil : le jeudi 26 mai 2016

 

Pour plus de renseignements vous pouvez nous contacter au 01.40.30.12.82 ou à l’adresse mail suivante contact@arc-copro.fr

 

Merci de votre compréhension

 

Les formations de l’ARC pour les copropriétaires en partenariat avec les collectivités locales

Événements

Les formations de l’ARC pour les copropriétaires en partenariat avec les collectivités locales

 

  1. L’ARC particulièrement sollicitée en 2015

 

En 2015, l’ARC a été missionnée par des collectivités pour animer près de 30 formations, ouvertes à tous les copropriétaires des villes concernées, dans 10 villes d’Ile-de-France :

 

  • Bagneux (92).
  • Cergy (95).
  • Epinay-sur-Seine (93).
  • Évry (91).
  • Gennevilliers (92).
  • Orly (94).
  • Saint Mandé (94).
  • Taverny (95).
  • Tremblay et Villepinte (à l’initiative de la Communauté d’agglomération Terre de France - 93).

 

L’ARC a mis au point tout un éventail de modules de formation (voir notre présentation des formations en fin d’article) allant des formations généralistes destinées à tous les copropriétaires, à des formations plus spécialisées plutôt destinées aux membres des conseils syndicaux. Les thématiques recouvrent par exemple les sujets suivants :

 

  • Les fondamentaux de la copropriété ;
  • l’assemblée générale ;
  • le nouveau contrat de syndic ;
  • la maîtrise des charges ;
  • les contrats d’ascenseurs ;
  • la gestion bénévole ;
  • etc.

 

  1. La formation : une façon de prévenir les fragilités des copropriétés

 

Pour les villes, ces dispositifs de formations constituent une première démarche préventive à moindre coût qui :

 

  • prévient la fragilisation des copropriétés en fournissant à chacun des participants des conseils et outils pour les aider à mieux gérer leur immeuble et à s’adapter aux nouvelles règlementations (qui évoluent très régulièrement) ;
  • permet d’identifier les copropriétés du territoire, les membres de conseil syndical mobilisés et leurs problématiques (niveau de charges élevé, problèmes d’impayés ou de gouvernance, mise en œuvre de gros travaux, difficulté à trouver un syndic, etc.) ;
  • favorise la mobilisation des copropriétaires et initie une dynamique collective d’échanges entre les copropriétaires d’un même territoire.

 

Au fil de ces formations que nous organisons pour certaines depuis de nombreuses années, nous constatons qu’une vraie dynamique de réseau entre copropriétés se crée au fil des formations : aujourd’hui, il n’est pas rare qu’un participant réponde à un autre copropriétaire et lui explique comment il a négocié son nouveau contrat de syndic, ou obtenu la condamnation d’un débiteur à moindre coût, ce qui est une véritable réussite pour nous.

 

  1. En 2016, notre territoire d’interventions s’élargit !

 

Cette année, des formations sont également prévues à :

 

  • à Paris (75) ;
  • à Courcouronnes, Ris-Orangis, Lysses (91) grâce au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété mis en place par Grand Paris Sud (anciennement Agglomération Evry Centre Essonne) ;
  • à Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif (par la Communauté d’agglomération Val de Bièvre).

 

Nous tiendrons évidemment informés les adhérents des territoires concernés pour qu’ils puissent bénéficier de ces formations gratuites.

 

Pour plus d’informations : les villes intéressées par nos actions de formations peuvent consulter la fiche numéro 2 de notre « Boîte à outils pour les collectivités » www.arc-copro.com/m3g1, ainsi que la présentation de nos formations dans le guide : « Mieux informer les copropriétaires » : www.arc-copro.com/wpgk.

 

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collectivités territoriales

L’ARC à Saint-Ouen (93) le 2 juin 2016 : animation d’une formation généraliste, ouverte gratuitement à tous les copropriétaires

Événements

L’ARC à Saint-Ouen (93) le 2 juin 2016 :

animation d’une formation généraliste, ouverte gratuitement à tous les copropriétaires

 
L’ARC a été sollicitée pour animer une formation gratuite, ouverte à tous les copropriétaires de la Ville de Saint-Ouen. C’est l’unité territoriale de Saint-Ouen, rattachée à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune qui organise cette première formation sur la Ville.
 
Nous encourageons tous les Audoniens à venir nous y rencontrer, et échanger avec leurs voisins ! Voici les informations essentielles à connaître pour participer à cette formation :
 
Sujet : S’INVESTIR DANS MA COPROPRIETE : POURQUOI ? COMMENT ?
 
Date : Jeudi 2 juin à 18H30 (durée : 2h)
 
Lieu : Auditorium - 27 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen
 
Public : Formation gratuite à destination des copropriétaires ou futurs acquéreurs
 
Programme
  • Le fonctionnement des organes de gestion : syndic, conseil syndical, syndicat de copropriétaires.
  • Le conseil syndical : son rôle, ses droits, ses obligations, sa nomination, la fonction de président, l’information des copropriétaires.
  • Les apports de la loi ALUR (2014-2016).
  • Echanges avec la salle.
  • Buffet de convivialité.
 
Des outils et des conseils pratiques qui peuvent aider les conseils syndicaux dans leurs missions (analyse des contrats, contrôle des dépenses et des factures, analyse des consommations d’énergie, préparation de l’assemblée générale, etc.) seront évoqués.
 
Attention : inscription obligatoire
Par téléphone au 01.71.86.36.52 (Plaine Commune - Unité territoriale de l’habitat de Saint-Ouen)
 
Organisateurs : Cette formation est organisée par Plaine Commune et la Ville de Saint-Ouen en collaboration avec l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC).
 

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copropriétaire - futur
Saint-Ouen
gratuite

Une formation à la comptabilité et au contrôle des comptes dédiée aux conseillers syndicaux

Événements

Une formation à la comptabilité et au contrôle des comptes dédiée aux conseillers syndicaux

 

ANNULEE

 

Dans le numéro 112 de notre revue, nous vous annoncions la mise en place d’une formation à la comptabilité et au contrôle des comptes destinée aux conseillers syndicaux, et dont la première session devait se tenir du 22 au 24 juin 2016.

 

En raison de la tenue de notre assemblée générale et d’un colloque le 23 juin, nous sommes contraints d’avancer cette formation aux 15, 16 et 17 juin.

 

Pour information, elle se compose d’une initiation à la comptabilité des copropriétés (assortie d’un cas pratique) d’une durée de 2 jours (identique à celle destinée aux syndics bénévoles), et d’une introduction au contrôle des comptes (1 jour).

 

Exceptionnellement pour cette première session, le prix est de 200 € (au lieu de 300 €).

 

L’inscription se fait en écrivant à contact@arc-copro.fr et en précisant en objet « formation comptabilité 3 jours », ou par fax ou courrier postal à nos coordonnées habituelles.

 

 

Mots clés associés

obsolète
compte - contrôle

Lancement de la WebTV de l’ARC Chaîne de formation à destination des copropriétaires.

Événements

Lancement de la WebTV de l’ARC

Chaîne de formation à destination des copropriétaires.

 
Plusieurs adhérents nous ont fait part de leur difficulté pour assister aux formations de l’ARC. Les raisons sont multiples : problèmes de transport, difficultés pour se déplacer, heures de formation non compatibles avec leur emploi du temps.
 
Pour répondre à cette difficulté, l’ARC va lancer sa première « WebTV » qui va permettre à tous les copropriétaires de suivre depuis chez eux des formations en direct sur différents thèmes liés à la copropriété.
 
En outre, lors de cette formation numérique, les copropriétaires pourront par écrit poser leurs questions qui seront traitées en fin de séance.
 
La première formation numérique en direct est prévue :
 
 
 
 
La première formation numérique en direct est prévue :
 
Le mardi 14 juin à 19h et sera consacrée au thème suivant : « comment exploiter efficacement l’annexe comptable numéro 1 sur le bilan financier de la copropriété ? »
 
 
Cette formation de 45 minutes sera animée par une présentation sur écran afin de mieux étayer les explications du formateur.
 
A la suite de sa présentation, le formateur consacrera 15 minutes pour répondre aux questions transmises au cours de la formation (par messagerie instantanée disponible au cours de la diffusion), soit une durée d’une heure d’animation.
 
Pour accéder à cette formation en ligne, il vous suffira de cliquer sur le lien suivant : 
 
 

https://arc-copro.learnybox.com/conference/connexion/arc-web-tv/

 
 
à partir de 19h, le mardi 14 juin 2016.
 
Faites passer le message autour de vous. Vous n’avez plus d’excuses pour ne pas assister aux formations dispensées par l’ARC.
 
 
 

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Web TV
comptable

Le 23 juin 2016 : un nouveau Colloque et un nouveau guide pour les adhérents de l’ARC

Événements

Le 23 juin 2016 :

un nouveau Colloque et un nouveau guide pour les adhérents de l’ARC

 
 
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC prévue le 23 juin 2016, nous profitons de cet événement pour organiser en début d’après-midi un nouveau Colloque sur les thèmes suivants :
 
- les vingt abus les plus fréquents des syndics et comment les éviter ;
- la mise en place pratique du fonds travaux et comment contourner ses écueils ;
- les résultats de l’observatoire de charges de l’année 2015.
 

  1. Un colloque à ne pas manquer

Malgré la publication de la loi ALUR et des textes réglementaires successifs, les abus voire les infractions civiles et pénales commis par les syndics ne cessent d’augmenter.
 
La technique employée par les syndics est toujours la même. Elle consiste à interpréter de manière fallacieuse un article législatif ou réglementaire pour inciter voire obliger les copropriétaires à voter en assemblée générale une résolution qui se trouve favorable au syndic et bien souvent contraire aux intérêts de la copropriété.
 
Les domaines sont variés : contrats de syndics, gestion des archives, comptes bancaires séparés, budgets prévisionnels...
 
Il s’agira donc de mettre en exergue les abus les plus fréquents commis par les syndics, pour ensuite indiquer comment les éviter et même « renverser la tendance » à l’avantage de la copropriété.
 
Comme à notre habitude, lors de ce colloque seront diffusés des supports visuels permettant d’une part d’exposer les abus, et d’autre part de présenter les préconisations de l’ARC.
 
Mais encore, ce colloque sera aussi l’occasion de faire un point sur les nouvelles obligations en matière de fonds travaux en analysant les différents problèmes pratiques qu’elles suscitent, et comme toujours avec l’ARC indiquer les solutions pour y remédier.
 
Enfin, il sera aussi question d’aborder brièvement les premiers résultats sur l’observatoire des charges 2015 afin de permettre aux conseillers syndicaux de pouvoir mieux aborder leur maîtrise des charges au sein de leur copropriété.
 

  1. Un guide gratuit remis aux adhérents lors de ce colloque

A l’occasion de ce colloque sera remis un « livre blanc » des abus les plus fréquents commis par les syndics.  L’objectif  de ce guide est triple :
 
  1. Rappeler la réalité de la loi et des textes réglementaires.
  2. Dénoncer les pratiques contestables les plus souvent mise en œuvre par les syndics par type d’abus.
  3. Présenter les préconisations de l’ARC pour éviter que la copropriété et le conseil syndical ne se retrouvent abusés.
 
C’est au final un guide d’une trentaine de pages d’un coût de cinq euros qui sera remis gracieusement aux adhérents lors de ce colloque.
 

  1. Pour qui ? Quand et où ?

Ce Colloque sera ouvert à tous les adhérents de l’ARC, aussi bien collectifs qu’individuels.
 
Cet événement se tiendra le 23 juin 2016 à partir de 13h00 à l’espace Charenton (le détail pour s’y rendre se trouve en bas de l’article).
 
Afin d’assurer un bon déroulement de cet après-midi, les portes de ce salon seront ouvertes dès 12h00 pour permettre à l’accueil un contrôle fluide des adhésions.
 
Pour éviter de patienter dans la file d’attente, munissez-vous de votre carte d’adhérent qui vous permettra d’accéder plus rapidement à la salle de conférence.
 

  1. Une intervention du Directeur général de l’ARC

Le Directeur général s’adressera aux adhérents avant la tenue de cet événement essentiel pour l’Association qu’est la tenue des assemblées générales de l’ARC.
 
Pourquoi ? Car lors de cette assemblée générale, il sera question de prendre des décisions importantes pour l’avenir de l’association. Entre autres, il s’agira de choisir    les orientations que prendra l’ARC pour les exercices à venir mais aussi et surtout d’élire les futurs administrateurs qui auront le « gouvernail » de l’ARC.
 
Il est donc essentiel de s’assurer que ces administrateurs seront dignes de confiance, défendant l’intérêt unique de l’association et de ses adhérents sans arrière-pensée ou autres ambitions...
 
C’est à ce titre que le Directeur Général prendra, à la fin de ce colloque, la parole pour présenter son bilan et ce qui a été réalisé durant ces deux années en donnant son point de vue sur les enjeux de cette assemblée générale élective et ce, contre l’avis de certains administrateurs qui voulaient le museler.
 
 
Plan d’accès à l’accès Charenton
 
 
 
En métro :                                                                                    
Métro ligne 8
Station : Porte de Charenton
 
En Tram T3 :
 Station : Porte de Charenton
 
En bus : 
Ligne PC 2
Arrêt : Porte de Charenton 
Ligne 87
Arrêt : Charenton jardinier
Ligne 111
Arrêt : Porte de Charenton
 
Par la route :
Périphérique sortie : Porte de Charenton
                                   Porte de Bercy
 

Mots clés associés

obsolète
colloque

À NE PAS MANQUER : Le livre blanc sur les abus les plus fréquents des syndics et les préconisations de l’ARC pour y échapper

Événements

À NE PAS MANQUER :

Le livre blanc sur les abus les plus fréquents des syndics et les préconisations de l’ARC pour y échapper

 
 
À l’occasion du nouveau Colloque de l’ARC qui se tiendra le 23 juin 2016 à partir de 12h15 à l’espace Charenton (voir coordonnées précises en fin d’article), il sera remis gratuitement à chaque adhérent un guide (d’une valeur faciale de cinq euros) qui traite des abus les plus fréquents commis par les syndics et de nos conseils pour les déjouer.
 
Ce livre blanc s’inscrit dans un contexte complexe, sachant que les différents textes législatifs et réglementaires entrés dernièrement en vigueur n’ont, non seulement, pas permis de réduire les abus ou irrégularités commis par les syndics, mais au contraire les ont multipliés au regard de l’incapacité des syndics à faire face aux nouvelles obligations.
 
 
Les raisons de cet échec sont multiples et seront abordées lors de ce Colloque dont l’organisation est détaillée sur l’article disponible sur le lien suivant : www.arc-copro.com/fkv2.
 
Il est en effet essentiel que le conseil syndical soit informé des abus les plus fréquemment pratiqués par les syndics, leur permettant d’une part de les détecter et d’autre part de les déjouer, voire même de « renverser la vapeur » au profit de la copropriété.
 
Pour vous mettre l’eau à la bouche, voici l’introduction du guide ainsi que la liste des 20+1 abus qui y sont abordés.
 
« introduction
 
Malgré la loi ALUR et les différents décrets d’application entrés dernièrement en vigueur, on constate que le nombre d’abus commis principalement par les syndics professionnels ne cesse d’augmenter.
 
En effet, qu’elles relèvent du Code de déontologie, du contrat type réglementaire, de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé sans dérogation, les syndics continuent à s’émanciper des dispositions législatives et réglementaires tout en augmentant leurs honoraires.
 
Les techniques employées sont multiples. La plupart du temps, les syndics s’appuient sur des « pseudo dispositions légales » pour inciter les copropriétaires d’une manière ou une autre, lors de l’assemblée générale, à voter une résolution intéressante pour le syndic.
 
Face à ces agissements, il est essentiel que le conseil syndical soit formé et averti pour pouvoir contrer les stratégies des professionnels, cela afin d’éviter que le syndicat des copropriétaires ne se retrouve abusé.
 
Nous allons donc, à travers ce « livre blanc », reprendre les abus les plus importants et fréquents commis par les syndics en donnant au lecteur les conseils pour les contourner.
 
Bien évidemment, ne seront pas abordées dans ce guide les carences chroniques du syndic. Généralement, elles se concrétisent par l’absence de réponses ou de remises de pièces (que ce soit comptables, juridiques ou techniques) demandées par le conseil syndical, ou bien par le manque de diligence pour défendre les intérêts de ses copropriétés mandantes ».
 
Le sommaire
 
A) Gestion courante 
 
  1. Le maintien d’un faux compte bancaire séparé
  2. Le maintien des comptes d’attente sans justification
  3. L’externalisation imposée des archives de la copropriété
  4. Des contrats mal ou non négociés par le syndic
  5. La facturation imposée à la copropriété pour la gestion de la « pesée des postes » des gardiens et employés d’immeuble
  6. La réalisation de diagnostic termites
  7. L’intervention de sociétés filiales du syndic sans information des copropriétaires
  8. Une gestion approximative du comptage d’eau
  9. La retenue de sommes appartenant aux copropriétaires vendeurs créditeurs
 
B) Contrat de syndic 
 
  1. Le contrat de syndic non conforme à celui défini par le décret du 26 mars 2015
  2. L’augmentation abusive des honoraires de syndic
  3. Les extranets « coquille vide »
  4. Le défaut de réduction des honoraires en cas de dispense d’extranet
  5. L’absence ou la réduction marginale des honoraires de syndic en cas de transfert des archives à une société spécialisée
  6. La multiplicité des actes privatifs à l’égard du copropriétaire débiteur
 
 
C) Organisation et tenue d’assemblée générale 
 
  1. Le défaut de concertation avec le conseil syndical pour l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale ou des budgets prévisionnels
  2. La remise de pouvoirs de vote (mandats) à l’employé ou au gardien de la copropriété
  3. L’ajustement imposé de l’avance de trésorerie
  4. L’absence de questions à l’ordre du jour relatives au fonds travaux
  5. Le vote imposé d’installation de répartiteurs de frais de chaleur
  6. Les honoraires abusifs de suivi de travaux.
 
 
 
 
 
Lieu du Colloque :
 
 
 
 
En métro :                                                                                    
Métro ligne 8
Station : Porte de Charenton
 
En Tram T3 :
 Station : Porte de Charenton
 
En bus :
Ligne PC 2
Arrêt : Porte de Charenton
Ligne 87
Arrêt : Charenton jardinier
Ligne 111
Arrêt : Porte de Charenton
 
Par la route :
 Périphérique sortie : Porte de Charenton
Porte de Bercy
 
Rappel : venez nombreux avec votre carte d’adhérent le 23 juin prochain dès 12h15.
 

Non, vous ne ferez pas taire le Directeur général de l’ARC !

Actions de l'association

L’ARC est accoutumée à recevoir des courriers en recommandé émanant de syndics professionnels ou de sociétés indélicates « menaçant » le président ou le directeur général de l’association d’actions judiciaires si un abus les concernant n’était pas supprimé de notre site Internet.

Droits dans nos bottes, nous refusons systématiquement de faire suite à ces demandes en invitant ces professionnels à corriger leurs pratiques ou à nous assigner s’ils considéraient que nos accusations étaient infondées.
 
Dernièrement, le directeur général a reçu un courrier en recommandé bien étrange émanant cette fois-ci, non pas d’un cabinet de syndic, ni d’une société, mais de trois membres du conseil d’administration de l’ARC.
 
L’objectif recherché est de faire taire le directeur général  en  l’intimidant d’une action judiciaire à son encontre, afin de le dissuader de dénoncer les agissements contre-productifs engagés par ces trois membres du conseil d’administration.
 
Voici en effet un extrait de leur courrier :
 
« Ayant pu constater dans le passé que vous avez pris une part active aux débats qui ont secoué le conseil, nous avons l’honneur de vous rappeler, qu’en tant que salarié de l’association, vous êtes tenu, sauf à engager votre responsabilité personnelle, à ne pas prendre parti dans ces débats entre administrateurs... »
 
Ce document est signé par Jean-Claude BOUILLET, Rolande EVRARD et Max MORTIER, tous trois administrateurs de l’ARC (le courrier intégral est à la disposition des adhérents à l’accueil de l’association).

  1. Une grosse erreur inadmissible commise par ces trois administrateurs

Il est clair que ces trois administrateurs ne connaissent pas les réelles convictions des dirigeants de l’ARC et la force qui anime l’association pour défendre sans compromis l’intérêt de l’ARC et de ses adhérents, même au prix d’une action judiciaire.
 
C’est la raison pour laquelle non seulement le Directeur général de l’ARC ne se taira pas, mais au contraire, il prendra parti dans ce débat pour assurer que les actions mises en place au sein de l’association se font au profit des adhérents et pourront perdurer et se multiplier dans le temps.
 
C’est ainsi que le directeur général interviendra le 23 juin 2016 lors du Colloque (voir : www.arc-copro.com/fkv2), pour expliquer pourquoi, selon lui, Madame Rolande EVRARD et Messieurs Jean-Claude BOUILLET et Max MORTIER n’ont pas leur place au sein du Conseil d’Administration de l’ARC.
 

  1. Comment défendre les intérêts de l’association ?

Pour le Directeur général, il est clair que face à la diffamation et à la calomnie de ses trois administrateurs, il sera question de mettre en balance l’ensemble des actions qui ont été menées en l’espace d’un an et demi sous l’impulsion du président en place, monsieur Gérard ANDRIEUX.
 
En effet, l’ARC a pu organiser et mettre en œuvre des colloques, la diffusion de guides gratuits, de nouvelles formations le samedi, des consultations en soirée, des formations sur Internet, de nouvelles rubriques sur le site, de nouveaux logiciels pour les syndics bénévoles et les conseils syndicaux, des permanences locales...
 
Bientôt, ce sera la distribution dans les kiosques et point relais d’un magazine grand public à destination des copropriétaires, un logiciel pour aider les syndics bénévoles à l’immatriculation des copropriétés, une assistance pour la pesée des postes et la rémunération des gardiens et employés d’immeubles...
 
Il est donc essentiel que tous les adhérents qui ont à cœur de voir perdurer toutes ces actions, ainsi que la dénonciation des abus des syndics sur notre site Internet, se rendent de façon massive à l’assemblée générale pour défendre l’équipe de Gérard ANDRIEUX.
 
S’il vous est impossible de vous déplacer,  transmettez votre pouvoir  en désignant « Gérard Andrieux » comme mandataire pour qu’il puisse être réélu et continuer, avec le Directeur général, à consolider les projets déjà mis en place ainsi que le développement de nouveaux services.
 
Il est donc essentiel que tous les adhérents de l’ARC se mobilisent pour éradiquer les actions menées au sein du conseil d’administration par tous ceux qui voudraient la perte de notre association telle qu’elle existe actuellement.
 

Pour obtenir un pouvoir (à nous retourner sur l’adresse mail suivante : contact@arc-copro.fr), cliquez ici