Tous les derniers articles Documentations (856)

Réponse de l'expert - 11/05/2023

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Réponses expert

Actu - 11/05/2023

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

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Actualité juridique - 09/05/2023

L’absence de syndic : comment réagir?

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

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Conseil - 08/05/2023

Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation

La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm

Dossiers Conseils

Actu - 08/05/2023

Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété

Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété

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Abus - 08/05/2023

Abus 4936 L’AFNOR devrait regarder de plus près le contrat du cabinet LOISELET & DAIGREMONT

Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux. Pour cela, i

Abus

Conseil - 04/05/2023

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Dossiers Conseils

Abus - 04/05/2023

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Abus

Actualité juridique - 04/05/2023

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

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Réponse de l'expert - 04/05/2023

Puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes

Question : Je suis copropriétaire bailleur, puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes ?

Les charges locatives sont des charges récupérables (conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987) qui correspondent à l’ensemble des charges dues par le locataire au bailleur en supplément du loye

Réponses expert

03/05/2023

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

Actualités

Actualité juridique - 02/05/2023

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

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Abus - 02/05/2023

Abus 4934 ARTHURIMMO.COM : non le tarif du pré-état-daté n’a pas à figurer dans le contrat-type

Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique «Abus» de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou enc

Abus

Action - 02/05/2023

Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM

Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution

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Dossier - 02/05/2023

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Dossiers Conseils

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Jurisprudence