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Parties communes : l’expo !

Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive.

I - Une exposition sur un sujet trop rare

Nous avons rarement l’occasion de commenter un évènement culturel autour de la thématique de la Copropriété. C’est donc avec plaisir que nous avons découvert cette exposition, organisée par le Pavillon de l’Arsenal, institution parisienne consacrée aux sujets d’architecture et d’urbanisme, et qui a été réalisée sous la direction de l’architecte Aldric Beckmann et de l’historien de l’architecture Jean-Philippe Hugron avec Rosa Naudin, architecte. C’est avec un prisme d’architecte que sont abordées les parties communes en copropriété. Vous ne trouverez pas ici de réflexion sur les tantièmes ou sur les majorités de vote, ni même sur les économies d’énergie, mais plutôt des exemples très illustrés d’organisations des espaces, des équipements et des usages. Avec une invitation à repenser l’appropriation et la gérance de ces espaces par les copropriétaires.

II - Parties communes : un territoire à investir

Cette petite exposition évite les discours techniques trop indigestes et se visite très bien. Le tout est richement illustré par des cas concrets de copropriétés, dont vous reconnaitrez, peut-être, certaines. On y fait appel également à la culture populaire comme le cinéma, la photographie, la musique et l’imaginaire collectif.

L’approche est multiple et s’articule autour de trois parties : « l’inventaire », les « études de cas » et les « usages ». Le tout richement illustré de très belles photos. Ainsi, on nous propose une évolution historique par la présentation de 20 copropriétés allant de 1851 à 2024.

Une autre approche se fait par déclinaison de certains éléments de parties communes. Ainsi, « l’escalier », « le palier », « l’ascenseur », « les espaces verts », « la cour » … On découvre des exemples de piscines de copropriété (oui, oui cela existe, même à Paris !) ou de toitures-terrasses partagées. Cela laisse rêveur et, très vite, on ne peut s’empêcher de penser à des améliorations à apporter à nos copropriétés.

La partie « usages » va aborder des notions plus familières pour les adhérents de l’ARC : l’acquisition, la sécurité, le confort, l’appropriation, la bonne distance, la civilité, le voisinage, le partage, la gouvernance et des notions plus récentes comme les espaces ressources et l’intensification des usages. On y apprend les dernières évolutions des modes d’occupation des espaces communs.

Les sujets sont abordés avec une pointe d’humour et l’on se régale face à un panneau reproduisant des dizaines d’affichettes authentiques pour prévenir de fêtes dans les appartements, avec certains commentaires rageurs ou cocasses rajoutés à la main.

L’objectif avoué dans le très beau catalogue de l’exposition est d’inviter à « ...reconsidérer la richesse et la nécessité des parties communes comme support des pratiques quotidiennes et d’expériences partagées ». Nous recommandons fortement la visite de cet évènement !

III - Symbolique, l’expo se tient à l’hôpital !

En raison de travaux à l’Arsenal, l’exposition se tient dans hôpital désaffecté La Rochefoucauld, au 14, avenue du Général Leclerc 75014 Paris (Métro Denfert-Rochereau). Lors de votre visite, vous profiterez pour découvrir cet ancien hôpital, avant les travaux de construction, et ses jardins, où une partie des photos de copropriétés est exposée.

L’expo est visible depuis le 26 novembre 2025 jusqu’au 8 mars 2026. Courez-y !

Parties communes : l’expo !Parties communes : l’expo !

 

Actions et Actus
Actu

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre « sonne » comme la date de fin d’exercice.

A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des comptes de l’exercice clôturé.

Bien entendu, cela demande une préparation et surtout une coordination avec le syndic.

L’objectif est de réaliser un contrôle efficace nécessitant de disposer de comptes fiables dans lesquels est saisi l’ensemble des écritures comptables.

Cela implique de réaliser plusieurs préalables afin d’éviter de tourner en bourrique.

I- La fixation d’un rétroplanning clair pour le contrôle des comptes

Afin d’éviter un dialogue de sourd avec le syndic, il est impératif de définir un rétroplanning de réunion.

Il faut partir de la date prévisionnelle de la tenue de l’assemblée générale pour ensuite déterminer celle liée aux réunions de contrôle des comptes et d’échanges avec le syndic.

En effet, il faut compter au minimum quatre mois entre le jour du premier contrôle des comptes et celui la tenue de l’assemblée générale.

Le retro planning est le suivant :

Entre le jour de l’assemblée générale et la convocation, il faut compter un mois, à cela s’ajoute un autre mois pour élaborer l’ordre du jour laissant ainsi deux mois pour contrôler les comptes et procéder aux corrections et recherches complémentaires pour être en mesure d’élaborer l’ordre du jour.

L’idéal est de définir le retro planning en concertation entre le conseil syndical et le syndic.

Le but est que le syndic sache à quelle date butoir il est tenu de mettre à la disposition du conseil syndical l’ensemble des documents, que ce soit la comptabilité, les factures, les relevés bancaires, le détail de ses honoraires et de manière générale tout ce qui est nécessaire pour procéder au contrôle.

II – Un contrôle des comptes général

Le contrôle des comptes doit se faire de manière méthodique et complet.

Il ne doit pas se limiter au contrôle des factures mais bien à l’ensemble de l’analyse des comptes.

Cela implique les relevés bancaires en analysant les sommes portées au crédit et au débit du compte, les situations des fournisseurs, les travaux terminés et non terminés, les honoraires du syndic que ce soit pour le forfait de base ou pour les prestations complémentaires, supplémentaires et privatives.

Le conseil syndical doit également étudier l’évolution des charges et l’estimation du budget prévisionnel qu’il faudra voter pour l’exercice suivant.

Cela implique qu’au préalable, certains contrats, voire l’ensemble, ont fait l’objet d’une mise en concurrence ou du moins d’une analyse drastique.

Il faudra prévoir un temps de va-et-vient entre le conseil syndical et le syndic afin de corriger les erreurs ou anomalies identifiées dans le but de présenter aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale des documents sans faille qui peuvent être approuvés sans mauvaise surprise.

Chers membres du conseil syndical, c’est à vous de jouer.

Dossier conseils
Action
Conseil

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement.

Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions » par rapport à celui de « charges » ou encore celui de « charges » par rapport à « dépenses ».

Allons donc par étapes pour comprendre cela en détail.

I - La notion de provisions et de charges

A la suite du vote du budget prévisionnel ou de travaux votés en assemblée générale, le syndic est tenu d’appeler auprès des copropriétaires des provisions de charges.

Conformément à l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions de charges liées au budget prévisionnel voté sont appelées par quart, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.

Quant aux provisions travaux, elles sont appelées selon les modalités prévues par l’assemblée générale.

Au cours de l’exercice, les appels de fonds sont considérés comme des provisions de charges car les sommes sont appelées sur la base d’un budget prévisionnel et non sur des dépenses réelles.

Ainsi, le concept est de provisionner les charges à venir qui devront être validées lors de la prochaine assemblée générale.

Au cours de celle-ci, seront présentées les charges constatées par le syndic qui seront alors soit approuvées en intégralité soit de manière partielle.

C’est à partir de ce moment que les charges deviennent définitives, permettant de régulariser les comptes des copropriétaires. La mécanique comptable consiste à procéder à deux écritures simultanées :

Recréditer les provisions appelées

débiter leur quote-part de charges approuvées.

II – La notion de charges de dépenses

Bien souvent, les syndics présentent le relevé des dépenses. Or, il s’agit en réalité des relevés de charges.

La différence est que le syndic présente toutes les charges enregistrées sur l’exercice indépendamment qu’elles aient été payées non.

Ainsi, il est possible que sur l’ensemble des charges approuvées, plusieurs d’entre elles ne soient pas encore payées.

C’est pour cela qu’en fin d’exercice le conseil syndical doit impérativement connaître le montant des charges et celles qui restent encore à payer.

A partir de ce constat, il devra identifier l’identité des fournisseurs impayés, le montant, la date de la facture et surtout la cause du défaut de paiement.

Une facture qui n’est pas payée au-delà 90 jours doit interroger. Au-delà, il faudra carrément s’en inquiéter.

Actions et Actus
Actualité juridique

Ne manquez pas la nouvelle émission TV de l’ARC Nationale – lundi 16 février à 14 heures

L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale. Avec une l’émission télévisée diffusée en direct le 19 janvier 2026 qui a rencontré  un vrai  succès.  Mais également  l’ouverture de son antenne locale à Lyon le 29 janvier 2026, l’ARC Nationale vous donne RDV pour une nouvelle émission TV  le 16 février 2026 à 14 heures.

Cette émission se déroulera en direct et aura lieu sur le plateau TV de l’ARC.

Rappelons-le, ce plateau TV permet à l’ARC de réaliser plusieurs émissions sans contrainte de directives éditoriales. Rappelons également aux téléspectateurs qu’ils ont la possibilité de poser leurs questions en direct via à une plateforme internet dédiée à cela.

Voyons donc les thèmes qui seront abordés au cours de cette émission et surtout comment les visionner et poser des questions.

I – Plusieurs experts, pour des émissions complètes et variées

Le rendez-vous est pris pour le lundi 16 février 2026 à 14 heures.

Durant cette journée 4  émissions sont programmées au cours ces émissions sont attendus  différents experts spécialisés dans le domaine de la copropriété à savoir : des experts en assurances, des contrôleurs de comptes, des avocats…

L’objectif est clair : échanger, identifier clairement les difficultés rencontrées et présenter nos préconisations.  

Comme nous l’avons dit, nos téléspectateurs auront la possibilité de poser leurs questions en direct.

II – Comment connaître le programme et se connecter ?

Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv

Le site est simple, tout y est présenté. Les thèmes abordés, mais aussi les intervenants ainsi que la plateforme pour poser vos questions.

En avant-première, voici le programme :

14h - 14h55 L’assurance multirisques en copropriété

Bien que la copropriété ne soit pas contrainte de souscrire un contrat d’assurance multirisque, cela reste indispensable. Néanmoins, cela impose de disposer d’un contrat bien élaboré, avec des garanties et des montants de prise en charge adaptés à la copropriété.

Pour aborder ce sujet stratégique, une experte en assurance et un courtier en assurance nous expliqueront comment analyser son contrat et effectuer une mise en concurrence efficace.

Par ailleurs, un membre du Bureau Central de la Tarification nous expliquera l’objet de cette instance et comment la saisir.

15h - 15h55 L’intérêt du contrôle des comptes de la copropriété

Le conseil syndical a notamment pour mission de contrôler les comptes de la copropriété. Cela ne doit pas se limiter à la vérification des factures, mais bien  à l’ensemble des comptes, des documents comptables, des modalités de calcul des consommations d’énergie et également des contrats.

Pour traiter ce sujet, un contrôleur de comptes de l’ARC Nationale et une présidente de conseil syndical nous expliqueront comment ils procèdent et les vérifications prioritaires qu’ils exécutent.

16h - 16h55 L’annexion de parties communes

Il est fréquent que, de bonne ou de mauvaise foi, un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble annexent une partie plus ou moins importante des parties communes, considérant finalement qu’il s’agit d’un espace de leur partie privative.

Des experts de l’ARC nous indiqueront les actions à mener afin de prévenir ou, à défaut, traiter l’annexion de parties communes de la copropriété.

17h - 17h55 La mise en concurrence des contrats de syndic

Avant même de mettre en concurrence le contrat de syndic, il est indispensable d’identifier les compétences intrinsèques des cabinets prospectés permettant de garantir une gestion optimisée de la copropriété.

C’est uniquement à la suite de cette première démarche qu’il sera possible d’élaborer un contrat-type qui devra répondre aux besoins de la copropriété et aux exigences du conseil syndical.

À travers cette émission, un courtier en contrats de syndic nous expliquera comment il procède, avec l’intervention du directeur général de l’ARC pour nous présenter les principales failles sur lesquelles il faudra être vigilant. 

 

Nous espérons vous voir toujours aussi nombreux devant cette émission.

N’hésitez pas à en parler autour de vous !

Actions et Actus
Action

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire.

Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM

Comme souvent, nous avons droit à une démonstration de force avec en première page la référence à plusieurs institutions faisant croire qu’il s’agit d’un pro de chez pro.

Et pourtant le contrat est truffé d’illégalités.

Allez, pour rire, voici l’entête de la première page de son contrat :

Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Eh oui, ce syndic est membre des réseaux de l’institut international des experts et du centre national de l’expertise- experts immobiliers.

Alors, vérifions que vaut cet expert de l’immobilier.

Pour être honnête, nous allons nous arrêter uniquement sur deux ou trois illégalités laissant les copropriétaires qui ont ce syndic vérifier plus en détail leur contrat avec les juristes de l’ARC Nationale.

Allez, on est parti, attachez votre ceinture !

I- Des barèmes de suivi de travaux contractuels

L’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 précise que les honoraires suivis de travaux doivent être votés en assemblée générale.

Par conséquent, ils ne peuvent pas figurer au contrat puisqu’il s’agit d’une négociation entre le syndic et les copropriétaires qui doit être établie sur la base des tâches supplémentaires que le syndic s’engage à réaliser.

Cette notion est rappelée dans le contrat-type au point 7.2.5 qui d’ailleurs est repris dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Et pourtant quelques lignes plus tard, que trouvons-nous ?

Rien de plus que le barème de ses honoraires.

Allez, place à l’image :

Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Si on comprend bien ou plutôt rien, selon l’expert ARTHURIMMO, les honoraires sont censés être négociés en assemblée générale mais la base du prix est fixée contractuellement. Un genre de mariage forcé.

Mais il y a encore plus gros.

II – Le gratuit payant

Il fallait y penser et ARTHURIMMO l’a fait.

Alors que le « pré-état daté » n’a pas d’existence légale et par conséquent ne peut être facturable, le contrat du cabinet ARTHURIMMO a malgré tout prévu dans son contrat de facturer 380 euros le pré-état daté.

Pour « faire passer la pilule » et surtout se faire passer pour un gentleman, il indique que l’état daté est quant à lui gratuit.

Certains diront : alors, tout va bien, il facture illégalement ce qu’il peut facturer légalement.

Mais le vice ne s’arrête pas là, car si l’état daté est gratuit, sa mise à jour est quant à elle facturée en toute illégalité 150 euros.

Et pour cause, il s’agit d’une prestation non prévue au vrai contrat-type.

Or, compte tenu du fait qu’entre la promesse de vente et la mutation définitive, il y a généralement plus d’un mois, l’actualisation de l’état daté est inévitable.

Et voilà comment un expert de l’immobilier fait du grand n’importe quoi.

Pour les curieux, voici la clause du contrat :

Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

 

Abus
Action

Association syndicale libre

Vous êtes :

  • Président d'une Association de Propriétaires
  • Vos statuts relèvent d'une législation spécifique
  • Ils doivent être en conformité avec le Décret 2006-504 du 3 Mai 2006

Vous avez :

  • Un besoin de certains renseignements sur les Associations Syndicales Libres et vous souhaitez être « orienté ».
  • Vos statuts ou votre cahier des charges à mettre à jour

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion «  Association » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

 

 

Groupe de copropriétaires

Vous êtes :

  • Un Groupe de Copropriétaires qui n'êtes pas « Membres du Conseil Syndical »

Vous avez :

  • Des problèmes de copropriété qui ne se règlent pas
  • Un Conseil Syndical complaisant, passif ou inexistant
  • Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
  • Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion de «  Groupe de Copropriétaires » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

Copropriétaire Individuel

Vous êtes :

  • Copropriétaire

Vous avez :

  • Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
  • Des problèmes personnels de copropriété qui ne se règlent pas
  • Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété.

Vous êtes :

  • Bailleur   

Vous avez :

  • Un besoin de renseignement par des expert juridiques, afin d’apporter des réponses précises et pratiques concernant les baux d'habitation.

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion auprès de l'ARC de votre Région

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                                               Adhésion en ligne: Copropriétaire Bailleur

Organisme - Collectivité

Vous êtes :

  • Un Organisme ou une Collectivité dont la gestion est en rapport avec les Copropriétés et/ou les ASL

Vous avez :

  • Besoin de certains renseignements sur la législation, la gestion des Copropriétés, des Associations Syndicales Libres
  • Besoin d'être orienté, informé et documenté

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion «  Organisme - Collectivité » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.