Actions Action - 27/12/2016 Offensive des syndics pour inciter les copropriétaires à opter pour la convocation électronique : le cas du cabinet Oralia Offensive des syndics pour inciter les copropriétaires à opter pour la convocation électronique: le cas du cabinet Oralia Après le groupe Foncia, c’est au tour du groupe Oralia de lancer une offe Actions
Actions Action - 23/12/2016 Crédit d’impôt : revirement suite au Projet de loi de Finances pour 2017 ? L’ARC saisit les députés Crédit d’impôt: revirement suite au Projet de loi de Finances pour 2017 ? L’ARC a saisi les députés En mars dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, avait annoncé l’ouverture à tous Actions
Actions Action - 20/12/2016 L’actualité en matière de financement des gros travaux en copropriété : tour d’horizon des nouveautés L’actualité en matière de financement des gros travaux en copropriété: tour d’horizon des nouveautés Plusieurs annonces sont intervenues récemment concernant les offres de financement des gros Actions
Actions Action - 16/12/2016 Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement Nous avons diffusé plusieurs articles relatifs à l’attribution de numéro ICS Actions
Actions Action - 16/12/2016 L’ARC saisit la Ministre du Logement au sujet de la refonte du CNTGI et de la saisine de la commission de contrôle L’ARC saisit la Ministre du Logement au sujet de la refonte du CNTGI et de la saisine de la commission de contrôle Suite au vote de l’amendement 808 du projet de loi Egalité et Citoyenneté interven Actions
Actions Action - 13/12/2016 Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC : une grande réussite ! Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC: une grande réussite! Le déclenchement de la première procédure d’alerte (article 29-1 A, B et C de la loi du 10 juille Actions
Actions Action - 09/12/2016 L’ARC saisit la Ministre du Logement suite au rapport remis par le Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) L’ARC saisit la Ministre du Logement suite au rapport remis par le Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) Le 23 novembre 2016, Monsieur Bernard VORMS, Actions
Actions Action - 09/12/2016 Une attestation émanant de la banque Crédit du Nord presque transparente Une attestation émanant de la banque Crédit du Nord presque transparente Depuis l’obligation du compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de 15 lots,on constate Actions
Actions Action - 09/12/2016 Clause P1, une copropriété économise près de 100 000 € grâce à l’ARC ! Clause P1, une copropriété économise près de 100000 € grâce à l’ARC! Une copropriété adhérente de 367 lots a demandé de l’aide au pôle Energie- Eau Rénovation de l’ARC au sujet de son projet de rén Actions
Actions Action - 06/12/2016 Suite à la liquidation judiciaire de L’AGENCE de la MAIRIE, le Cabinet ARAGO a racheté le fonds de commerce, mais ne dispose pas des contrats de syndic !!! Suite à la liquidation judiciaire de L’AGENCE de la MAIRIE, le Cabinet ARAGO a racheté le fonds de commerce, mais ne dispose pas des contratsde syndic !!! Actions
Actions Action - 06/12/2016 Madame COSSE, Ministre du Logement, cède aux lobbys de l’immobilier au détriment des copropriétaires Madame COSSE, Ministre du Logement, cède aux lobbys de l’immobilier au détriment des copropriétaires Décidément, cette Commission de contrôle tant attendue a toutes les peines du monde à se mettr Actions
Actions Action - 06/12/2016 L’ARC gagne son procès contre le syndic ARCHIGESTIM L’ARC gagne son procès contre le syndic ARCHIGESTIM En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n° 3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM (voir:www.arc-copro.com/ntmc). À la suite de cet article, ce sy Actions
Actions Action - 29/11/2016 Dis-moi combien tu factures l’immatriculation initiale des copropriétés et je te dirai quel syndic tu es (et le coût réel de tes honoraires de base) Dis-moi combien tu factures l’immatriculation initiale des copropriétés et je te dirai quel syndic tu es (et le coût réel de tes honoraires de base) À plusieurs reprises, à travers notre site I Actions
Actions Action - 25/11/2016 Les primaires sont, au fond, comme des débats de syndics de copropriété Les primaires sont, au fond, comme des débats de syndics de copropriété Lors d’un meeting tenu à Marseille, voici les propos intéressants tenus par Emmanuel Macron: «Et le Actions
Actions Action - 22/11/2016 Communiqué de Presse : alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation Communiqué de Presse: alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation «Paris, le 21 novembre 2016 La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation pour les syndics qui imp Actions
Actions Action - 22/11/2016 Attention, la refonte d’un règlement de copropriété ne relève pas d’une simple adaptation légale ou règlementaire ! Attention, la refonte d’un règlement de copropriéténe relève pas d’une simple adaptation légale ou règlementaire! Les faits Un syndicat des copropriétaires décide en 2011, par un vote en as Actions
Actions Action - 18/11/2016 Evaluez la performance des charges de l’exercice 2015 grâce à OSCAR+ Evaluez la performance des charges de l’exercice 2015 grâce à OSCAR+ La saisie dans la base de données OSCAR+ des annexes comptables transmises par les adhérents vient de s’achever. Actions
Actions Action - 15/11/2016 ALERTE Le syndic « LAMBERT Gestion » : serait en instance de mise en liquidation judiciaire ALERTE Le syndic «LAMBERTGestion»: serait en instance de mise en liquidation judiciaire Préambule Si le CABINET LAMBERT situé 47 avenue de Paris - 94300 VINCENNES (N° de Siren 342376928) est Actions
Actions Action - 10/11/2016 Restez vigilants concernant les honoraires facturés au moment du passage de l’ancien contrat au nouveau contrat type de syndic Restez vigilants concernant les honoraires facturés au moment du passage de l’ancien contrat au nouveau contrat type de syndic Le décret prescrivant le contrat type de syndic a été promul Actions
Actions Action - 08/11/2016 Nouvelle tentative de neutralisation de la commission de contrôle : l’ARC saisit les ministres du Logement et de la Justice Nouvelle tentative de neutralisation de la commission de contrôle : l’ARC saisit les ministres du Logement et de la Justice I. Actions
Actions Action - 08/11/2016 OTIS rachète le fonds de commerce de l’ascensoriste LIFTEO OTIS rachète le fonds de commerce de l’ascensoriste LIFTEO Si le rachat ou la cession d’entreprise est connu en copropriété concernant les syndics professionnels, ce qui entraîne bien souvent des Actions
Actions Action - 04/11/2016 La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic Nous dénonçons fréquemment sur notre site intern Actions
Actions Action - 28/10/2016 Non, Madame la Ministre, ne laissez pas les professionnels de l’immobilier décider de la composition de la future commission de contrôle Non, Madame la Ministre, ne laissez pas les professionnels de l’immobilier décider de la composition de la future commission de contrôle Décidemment, les professionnels de l’immobilier sont prêts à Actions
Actions Action - 28/10/2016 ALERTE : réunion d’information sur la mise en liquidation du cabinet l’Agence de la mairie ALERTE: réunion d’information sur la mise en liquidation du cabinet l’Agence de la mairie Le 7 octobre 2016, nous avons informé sur notre site internet la mise en liquidation du cabinet de syndic « Actions
Actions Action - 28/10/2016 L’arrêté attendu concernant la mise en place de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires est sorti L’arrêté attendu concernant la mise en place de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires est sorti L’arrêté du 10 octobre 2016, concernant l’immatriculation des syndicats de copropriétair Actions
Actions Action - 25/10/2016 Les masques tombent sur les frais de photocopies : quels sont les vrais tarifs ? Comment réagir ? Les masques tombent sur les frais de photocopies: quels sont les vrais tarifs? Comment réagir? Actions
Actions Action - 25/10/2016 Baisse de 0,8% des tarifs réglementés du gaz depuis le 1er octobre 2016 : il faut négocier rapidement vos prochains contrats Baisse de 0,8% des tarifs réglementés du gaz depuis le 1er octobre 2016: il faut négocier rapidement vos prochains contrats Au 1eroctobre 2016, les tarifs réglementés (hors taxes) de vente du gaz Actions
Actions Action - 21/10/2016 Communiqué de presse : Le Conseil d’État donne une leçon de droit aux chambres professionnelles Communiqué de presse: Le Conseil d’État donne une leçon de droit aux chambres professionnelles Suite à la décision du Conseil d’Etat dont nous vous avons déjà parlé ici-même, voici le communiqué Actions
Actions Action - 21/10/2016 8ème édition du salon indépendant de la copropriété: une belle réussite pour la copropriété et les copropriétaires 8ème édition du salon indépendant de la copropriété: une belle réussite pour la copropriété et les copropriétaires Introduction Comme chaque année, nous avons eu le plaisir d’accueillir un très gran Actions
Actions Action - 18/10/2016 Le Conseil d’État et les syndics bénévoles retoquent les professionnels Le Conseil d’État et les syndics bénévoles retoquent les professionnels Nous avons diffusé vendredi dernier la décision du Conseil d’État (www.arc-copro.com/yskj) suite à la saisine de plusieurs Actions
