Dossiers conseils Conseil - 24/02/2017 Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/02/2017 30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017 I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016). Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents) L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical 2. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/02/2017 Préparez-vous à l’analyse des comptes de l’exercice 2016 quelques repères pour vérifier la bonne gestion de vos charges de copropriété Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2016 pour préparer leur assemblée générale annuelle au co Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/02/2017 Colonnes montantes électriques et conduites montantes gazières : Pourquoi les copropriétés ne sont-elles pas toutes logées à la même enseigne ? Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes!) montantes de gaz. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/02/2017 Le syndic bénévole : Obligatoirement un propriétaire de « plein droit » L’article17-2 de la loi du 10juillet 1965, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu clarifier les dispositions initialement issues de la loi Hoguet en précisant très clairement que: «Tout syndic Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/02/2017 Doit-on voter à chaque assemblée générale les seuils obligeant le syndic à mettre en concurrence les entreprises et à consulter le conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes ? Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/02/2017 Syndics bénévoles : vos nouvelles obligations administratives à partir de 2017 (immatriculation et fiche synthétique) Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Deux concernent spécifiquement les nouvelles démarches a Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/02/2017 Changer d’énergie en copropriété : que valent les conseils des « fournisseurs » Nous sommes régulièrement consultés par des adhérents suite à des approches de GrDF ou d’un exploitant de réseau de chaleur qui incite les copropriétés à changer d’énergie en promettant de vrais gains Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/02/2017 La convocation d’une assemblée supplémentaire Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/01/2017 Une interprétation minutieuse du règlement de copropriété par la Cour de Cassation sur le déplacement de containers à ordures et la création d’un garage à vélos Il n’est pas toujours chose aisée pour le syndicat des copropriétairesde déterminer: avec exactitude le caractère contraignant des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles (c’est-à- Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/01/2017 Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages Depuis que l’obligation d’individualiser les frais de chauffage s’est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d’abus de la part des p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/01/2017 Avoir l’œil en matière d’annexes comptables Nous avons déjà publié des articles dédiés à l’analyse des annexes comptables et plus précisément aux moyens mis en œuvre par les syndics pour contourner la vigilance du conseil syndical et des coprop Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/01/2017 Fideloconso : gardez l’œil ouvert sur les contrats de fourniture de gaz Engie (ex GDF-Suez) propose aux nouveaux syndicats de copropriétaires un contrat appelé Fidelo Conso (anciennement VGR), à «deux étages», impliquant le syndic et les utilisateurs. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/01/2017 Dégât des eaux persistant et origine privative : Que faire ? En matière de sinistre, les dégâts des eaux constituent la grande majorité des dossiers. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/01/2017 Une solution pour réaliser les gros travaux dans les copropriétés fragiles : la « substitution partielle » Nous avons souhaité mettre à jour un dossier publié en 2007 sur notre site, qui présentait un dispositif de traitement des problèmes des copropriétés en difficultés, mais peu utilisé. Il s’agit d’un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/01/2017 Négocier le prix de l’énergie Pour maîtriser ses charges de chauffage, sujet d’actualité pendant la semaine la plus froide de l’année, il est chaudement recommandé de mettre en place différentes stratégies pour faire baisser les c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/01/2017 Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la mutation d’un lot de copropriété ? À l’occasion de la vente d’un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l’acquéreur, est redevable des provisions pour charges courante Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/01/2017 Quand et comment peut-on modifier des charges en présence d’activités professionnelles autorisées ? Introduction L’implantation d’une profession libérale, ou commerciale dans un immeuble en copropriété génère souvent des désagréments et peut contribuer à une augmentation des dépenses de fonctionnem Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/01/2017 Tout copropriétaire est fondé à agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes Les copropriétaires sont régulièrement confrontés aux violations du règlement de copropriété, notamment concernant des travaux privatifs affectant les parties communes ou des appropriations des partie Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/01/2017 Tout savoir sur le rapprochement bancaire L’état de rapprochement bancaire consiste à comparer, à la même date, le solde du relevé bancaire reçu de votre banque avec le solde du compte banque (compte 512) indiqué dans votre comptabilité. Il Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/01/2017 Alerte aux décisions unilatérales de changement de fournisseur de gaz ou d’électricité Depuis le 1er janvier 2016, les copropriétés consommant annuellement plus de 150 MWh de gaz ou disposant de compteurs électriques d’une puissance supérieure à 36 kVA ont dû sortir des tarifs règlement Dossiers Conseils
Dossier - 03/01/2017 Dossier du mois de Janvier 2017 : Copropriétés neuves, nos analyses, nos propositions. Livraisons des parties communes, reprise des désordres : comment limiter les déconvenues des conseils syndicaux dans les immeubles neufs ? Comme nous l’avions annoncé dans nos revues d’octobre 2016 et de janvier 2017, voici notre dossier du mois consacré à notre enquête réalisée auprès des copropriétaires d’immeubles neufs en 2016. Vous Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/01/2017 Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2017 Comme vous le savez, 2 taux d’intérêt coexistent depuis la réforme de 2015: l’actualisation du taux d’intérêt légal se fait donc une fois par semestre et non plus une fois par an: www.arc-copro.com/mj Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2016 Le décret sur la fiche synthétique enfin publié : nos préconisations Le décret sur la fiche synthétique enfin publié: nos préconisations Le 23 décembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique prévue à Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/12/2016 Les commerces en copropriété et le stockage des déchets Les commerces en copropriété et le stockage des déchets Nous sommes régulièrement interrogés sur le droit, ou non, qu’ont les locaux commerciaux situés principalement en rez-de-chaussée des immeubl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/12/2016 Tout gestionnaire de copropriété doit détenir une attestation professionnelle obligatoire Tout gestionnaire de copropriété doit détenir une attestation professionnelle obligatoire L’ARC a déjà évoqué les formalités administratives permettant au syndic professionnel de pouvoir exercer se Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/12/2016 L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenant correspondant ! L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenantcorrespondant ! À nouveau, certains syndics sont d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2016 Faut-il une autorisation de l’assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien ? Faut-il une autorisation de l’assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien? Voici le cas d’une copropriété de 150 lots dans laquelle le gardien a fait l’objet de plusieurs mises en Dossiers Conseils
