Dossiers conseils Conseil - 18/04/2017 Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ? Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2017 Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2017 La délégation de pouvoir : nos conseils La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/04/2017 Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical La gestion du syndicat des copropriétaires passe impérativement par une maîtrise du recouvrement des charges auprès des copropriétaires. Le syndic doit y être attentif et savoir mettre en place les a Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/04/2017 VRAI/FAUX sur les boites aux lettres La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette? Qui doit payer quoi? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/04/2017 Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA Nous avons affirmé à plusieurs reprises que la réduction des dépenses en copropriété n’était pas une utopie et que des «niches comptables», souvent oubliées, permettaient de faire de jolies économies Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/04/2017 Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal) Peu le savent, très peu le mettent en pratique, pourtant cela évite beaucoup de frais: un chèque sans provision peut devenir un titre exécutoire. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/03/2017 Savoir bien lire les honoraires du forfait de base mentionnés sur un contrat de syndic Voici un article que l’on pourrait éditer aussi bien dans la rubrique «abus» que dans la rubrique « conseil». Dossiers Conseils
Dossier - 31/03/2017 DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2017 : Le syndic bénévole et les organismes bancaires En gestion bénévole, les fonds nécessaires à la gestion courante du syndicat des copropriétaires doivent absolument être déposés sur un compte bancaire séparé (même s’il s’agit d’une copropriété de mo Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/03/2017 Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique Quand les pouvoirs publics souhaitent obtenir des informations des syndics professionnels, ils savent ne pas commettre les mêmes erreurs que lorsqu’il s’agit d’imposer à ces derniers des obligations à Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/03/2017 Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ? La réponse est dans l’intitulé même de «budget prévisionnel». Le budget de charges courantes (ou de charges travaux) voté en assemblée générale étant prévisionnel il s’agit de s’inspirer des dépenses Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/03/2017 Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale Des syndics arguant de leur «professionnalisme» tentent chaque année d’imposer aux conseils syndicaux, lors de l’élaboration concertée de l’ordre du jour, certaines mentions qui sont illégales. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/03/2017 Préparer son contrôle de compte et l’ordre du jour de façon efficace La fin de l’année civile coïncide pour une majorité de copropriétés avec la fin de l’exercice comptable. Le conseil syndical doit donc dès à présent convenir avec son syndic d’un rétro planning des t Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/03/2017 Est-il judicieux d’acheter des copies de badges d’accès aux immeubles ? Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/03/2017 Combien de pouvoirs un couple de copropriétaires peut-il détenir en assemblée générale ? La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/03/2017 La convocation de l’assemblée générale appelée à vous désigner syndic bénévole : des solutions aux blocages des syndics professionnels Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avo Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/03/2017 Huissiers : attention aux compétences territoriales En copropriété, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice qui est seul compétent pour certains actes nécessaires aux procédures judiciaires: assignations, significations et exé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2017 Paiement des charges : comment doit se faire la ventilation entre charges courantes et fonds travaux Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférente Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2017 Les points clés à vérifier dans votre chaufferie pour éviter les mauvaises surprises Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres domaines, les copropriétaires détectent souvent les problèmes de leur chaufferie quand le matériel tombe en panne, ou quand une facture anormalement élevée es Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/03/2017 Préparation de l’assemblée générale annuelle : Une concertation obligatoire entre le syndic et le conseil syndical L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/03/2017 Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques Préambule Monsieur Laurent A. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2017 Conseil syndical : combien élire de membres ? Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2017 Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ? De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2017 Les documents minimums dont il faut disposer pour se protéger en cas de faillite de son syndic Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2017 Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2017 Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/02/2017 Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/02/2017 30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017 I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016). Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/02/2017 Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents) L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical 2. Dossiers Conseils
