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Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa

Question: Notre conseil syndical a fait part auprès du syndic de son souhait de souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques, via une filiale de La Poste. Ce service serait dédié exclusivement aux activités du conseil syndical. Le syndic refuse catégoriquement la souscription d’un tel service, invoquant l’illégalité de notre demande. Cette position du syndic nous a beaucoup surpris, aussi pourriez-vous nous éclairer à ce sujet et confirmer ou infirmer le bien fondé de notre demande?

réponse : Il nous faut tout d’abord rappeler les termes de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui est souvent cité par notre association: «Les fonctions de président et de membre du conseil syn

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien substitue le syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conse

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains

Question: En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse: Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques. En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

Petits guides gratuits en téléchargement

LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

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Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières

Le conseil syndical, dans le cadre de sa mission, peut-il souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques ?

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ?

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass !

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

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