Dossiers conseils Conseil - 11/04/2025 Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag Dossiers Conseils
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Actions Action - 25/11/2025 L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2024 Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti Actions
Actions Action - 22/01/2024 Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/02/2024 Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ? Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 04/02/2025 Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e Actions
Actu - 12/12/2025 "Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2025 Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/11/2025 Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an ! Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/11/2025 Abus 5166 : Le cabinet SERGIC devrait revoir le code de la copropriété sur la fixation de la cotisation minimale du fonds de travaux Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce ti Abus
Actu - 05/12/2024 Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des Actions
Actions Action - 02/09/2025 L’ARC Nationale invite Madame LETARD, Ministre du Logement, à notre prochain salon de la copropriété : aura-t-elle le courage d’y assister ? Comme chaque année au courant du mois d’octobre, l’ARC Nationale organise son salon de la copropriété réservé en premier lieu aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Actions
Actu - 24/06/2024 Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous Actions
Actions Action - 24/10/2025 L'ARC Nationale saisit le Premier Ministre pour qu'il nomme Un(e) Ministre du Logement indépendant(e) L’ARC Nationale a dénoncé à travers son site Internet et les réseaux sociaux les difficultés qu’elle rencontre avec la Ministre du Logement démissionnaire Valérie LETARD. Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/04/2025 Un fonds travaux au raz des pâquerettes En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires. Dossiers Conseils
Actions Action - 21/03/2025 Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté Actions
Actions Action - 06/06/2024 Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio Actions
Actu - 22/04/2025 Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff Actions
Actu - 04/04/2024 L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 14/03/2024 Comment entreprendre un projet de ravalement des façades de sa copropriété ? Question :ma copropriété souhaite réaliser le ravalement de la façade de l’immeuble. Quelle sont les préconisations et les conditions techniques et financières qu’il faudra mettre en œuvre? Réponse: Un projet de ravalement des façades de la copropriété nécessite de définir une stratégie pour déterminer les conditions techniques et financières qu'il faudra mettre en œuvre. Sa mise en œu Réponses expert
Actu - 16/09/2024 L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére Actions
Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Abus Abus - 08/11/2024 Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2024 L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr Actions
Actions Action - 09/01/2025 L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m Actions
Legislation Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble Analyse de la décision Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 24/10/2025 Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/05/2025 Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17 La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables. Abus
