Actions Action - 14/03/2025 Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma Actions
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu Abus
Abus Abus - 27/05/2024 Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou Abus
Actu juridique Actualité juridique - 20/01/2026 Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur Actions
Actu - 26/09/2025 Un Ministre du Logement, pour quel programme ? Récemment, nous avons partagé les difficultés que nous avons eues avec la Ministre du Logement, Madame LETARD, qui refusait de dialoguer avec l’ARC Nationale suite vraisemblablement à des pressions ex Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2025 Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2025 Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/06/2025 Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr Actions
Dossiers conseils Conseil - 25/03/2025 Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h Dossiers Conseils
Dossier - 04/03/2025 L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/02/2025 Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/01/2025 Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ? La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter Actions
Abus Abus - 25/10/2024 Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé Abus
Actu - 01/08/2024 La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic Actions
Actu - 27/05/2024 Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2024 L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr Actions
Dossier - 01/07/2025 CRÉ Vingt dieux….. Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 27/03/2026 Un nouveau plafonnement du tarif de l'état daté : Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l Actions
Legislation Résiliation d’un contrat d’entretien d’ascenseur sans indemnité de rupture Analyse de la décision Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux importants sur l’ascenseur avec un autre prestataire. Ces dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article R. 134-7, I., b, du même code. La liste des “travaux importants” est par ailleurs prévue par ce texte. Jurisprudence
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Abus Abus - 31/03/2025 Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode) Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend Abus
Abus Abus - 30/12/2024 Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na Abus
Abus Abus - 24/02/2026 Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents. Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2025 Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort « Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/03/2025 Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Abus
Actu - 09/01/2025 Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2024 N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic) Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d Dossiers Conseils
Abus Abus - 17/06/2024 Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa Abus
Technique - 03/04/2026 Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 16/09/2025 Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit Actions
