Tous les derniers articles Documentations (515)

Filtrer par période

Période

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire.

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

N’ayons pas peur des mots.

Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as

Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records

Tous les derniers articles Documentations (515)

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Abus 5068 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un procès-verbal d’assemblée illicite et contradictoire (2ème acte)

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode)

Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Encore un succès inégalé pour le 15ème salon indépendant de la copropriété !

ARC Nationale