Abus Abus - 24/07/2026 Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét Abus
Actions Action - 06/01/2026 Les bonnes résolutions de l'ARC Nationale pour l'année 2026 La nouvelle année est toujours l’occasion pour prendre de nouvelles bonnes résolutions en espérant un monde meilleur. Alors, on peut espérer que la gestion des copropriétés sera plus transparente, qu Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/07/2025 Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré. Dossiers Conseils
Actu - 28/07/2026 L’obligation du syndic ne s’arrête pas à l’ouverture d’un compte bancaire séparé La gestion des fonds de la copropriété reste un enjeu extrêmement sensible car les syndics professionnels sont toujours intéressés à faire travailler la trésorerie à leurs profits. Depuis la promulga Actions
Abus Abus - 21/10/2025 Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et Abus
Legislation Procédure accélérée : Il faut prouver que le débiteur n’a pas payé après la mise en demeure obligatoire Analyse de la décision I - Un rappel des conditions strictes de la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond L'arrêt du 18 juin 2026 s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence récente tendant à encadrer strictement le recours à la procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. Jurisprudence
Actions Action - 14/10/2025 Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025 Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no Actions
Actions Action - 04/07/2025 L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à Actions
Dossier - 09/01/2026 Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ? Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires. Dossiers Conseils
Dossier - 30/06/2026 Dossier Juillet 2026 : Confort d’été : sujet brûlant ! Le confort d’été est une notion qui prend de l’importance au sein des copropriétés dont le bâti est confronté à des canicules plus fréquentes et plus aigües. Dossiers Conseils
