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Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Pour beaucoup de conseillers syndicaux et de copropriétaires, la comptabilité reste nébuleuse. La situation devient plus compliquée lorsqu’il existe plusieurs comptes qui apparemment auraient la même

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appl

Analyse de la décision

La vie d’une copropriété repose sur un équilibre délicat entre décisions collectives et droits individuels.
Deux points de tension récurrents illustrent cette dynamique :
• d’une part, le droit pour un copropriétaire de contester les charges qui lui sont imputées, même après approbation des comptes par l’assemblée générale ;
• d’autre part, les effets juridiques d’une annulation de la désignation du syndic, notamment sur la validité des honoraires perçus pendant son mandat.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Nous sommes fréquemment interrogés sur une question qui empoisonne le conseil syndical et les copropriétaires mais également le syndic. Il s’agit de savoir qui prend en charge les frais liés au démon

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Le rôle du conseil syndical est de plus en plus fondamental pour garantir une bonne gestion de la copropriété. En effet, les contrôles préventifs réalisés par le conseil syndical permettent de réduir

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

L’analyse comptable compte par compte

Manuels - Ouvrages

Le principal document comptable pour contrôler les comptes de

Notre copropriété comporte plusieurs copropriétaires qui rencontrent des difficultés financières, ce qui entraîne parfois des problèmes de trésorerie. Nous savons à ce titre qu’il est possible de faire voter en assemblée générale des avances exceptionnelles afin de pallier un déficit de trésorerie. Cela étant, nous aurions également souhaité savoir s’il était possible de moduler le montant des appels de fonds trimestriels afin de tenir compte de dépenses importantes que nous devons engager en période hivernale notamment.

Il importe tout d’abord de rappeler un extrait des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoient ainsi que: «I.- Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de

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Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Pourquoi un compte 102 et un compte 120 ?

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

L’ARC Nationale interroge le président du syndic MATERA suite à ses commissions perçues sur le taux d’intérêts des dépôts de ses comptes clients

Annulation de la désignation du syndic : restitution de ses honoraires et droit de contestation du copropriétaire

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Qui prend en charge le démontage et le remontage d’un coffre privatif pour accéder à des canalisations communes ?

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

Suivez l’état des règlements des fournisseurs et des impayés

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

L’analyse comptable compte par compte

Dans le cadre des appels de provisions sur charges trimestriels, est-il possible de moduler le montant des appels en fonction de la saisonnalité afin de tenir compte des factures importantes de chauffage par exemple ?

ARC Nationale