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Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet,

Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

Nous connaissons les discours rodés et mensongers des syndics professionnels:«Si nous ne travaillons pas correctement, cela est dû au fait que nos honoraires de forfait de base sont trop bas». A plus

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition

Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

Dans un contexte où l’énergie reste à un prix assez élevé, il est important pour les copropriétés en chauffage collectif de garder un œil sur l’évolution des consommations énergétiques de chauffage.

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

Analyse de la décision

Dans l'affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l'immeuble ne disposait d'aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies.

Au sein de notre copropriété, seuls quelques copropriétaires continuent à se faire adresser les convocations par recommandé postal classique, au format papier, tandis que de nombreux copropriétaires la reçoivent désormais par recommandé électronique. Aussi, nous aurions souhaité que les frais d’envoi des recommandés «papiers» soient désormais facturés aux seuls copropriétaires concernés. Le syndic nous répond que cela n’est pas possible. Pourriez-vous nous éclairer ?

Il nous faut rappeler en préambule que depuis la loi du 9 avril 2024 dite «Habitat dégradé», les notifications et mises en demeure sont valablement faites par voie électronique, sans que les coproprié

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit «pour» soit «contre» soit «abstention». La notion de vote pour ne pose pas de di

Nous sommes souvent confrontés à la même question: la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner le

Question : Est-ce qu’un copropriétaire de deux lots principaux est comptabilisé comme deux membres du syndicat des copropriétaires pour les résolutions qui relèvent de à la majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix ?

Réponse: L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des

Analyse de la décision

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021.

Décidemment, à chaque nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965, on constate de nouvelles dérives qui prennent la forme soit d’abus soit d’illégalité. C’est ce qu’il se passe actuellement avec le

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

La tenue de l’assemblée générale est un moment crucial de la copropriété où les copropriétaires se réunissent pour échanger en vue de prendre des décisions. L’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 p

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deu

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Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale

Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an !

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Bas les masques, arrêtons le bluff sur les honoraires du forfait de base

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Parties communes : l’expo !

Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ?

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Les différents appels de fonds en copropriété

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

Mettre en place un suivi efficace de la consommation énergétique de sa copropriété

Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

La loi Le Meur ne s’applique pas si les activités commerciales sont permises en étage

Comment doivent être répartis les frais d'envoi des convocations ?

Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution ?

Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif

Abus 5209 : Les facturations abusives liées au nouvel emprunt collectif : Faîtes entrer ATRIUM GESTION

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Abus 5191 : Comment ORALIA prend la main pour la tenue de l’assemblée générale ?

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

ARC Nationale