Actu juridique Actualité juridique - 15/04/2025 Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/11/2025 Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an ! Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j Dossiers Conseils
Actu - 16/05/2025 Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu Actions
Abus Abus - 08/11/2024 Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée. Abus
Abus Abus - 01/07/2024 Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son Abus
Actu - 27/06/2024 Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ Actions
Actu - 16/02/2024 Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont Actions
Actu - 25/11/2025 L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2025 Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil Actions
Actu - 29/04/2025 Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ? Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/11/2024 Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn Actions
Actu - 27/05/2024 Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d Actions
Actu - 04/04/2025 La FNAIM qui s’accroche à la mise en place d’une commission de contrôle pour atterrir à un ordre dans le désordre Le 25 février dernier, la FNAIM a réussi à obtenir du Conseil d’Etat une décision qui adjoint le Premier Ministre à publier dans un délai de six mois le décret fixant les conditions de compétence prof Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/05/2024 Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l Actions
Abus Abus - 19/09/2024 Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Abus
Actu - 29/07/2024 La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e Actions
Dossier - 04/02/2025 Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023 L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr Dossiers Conseils
Technique - 03/10/2025 Le CONSUEL, c’est qui, c’est quoi ? Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in Documentations
Actu - 06/05/2025 Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no Actions
Actu - 22/04/2024 Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2024 Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d Dossiers Conseils
Dossier - 02/04/2024 Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 26/02/2024 La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais. Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/09/2025 Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur. Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/09/2024 Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1) Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»? Abus
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Actu - 28/03/2025 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
31 actions majeures pour la maîtrise des charges et les finances de la copropriété Manuels - Ouvrages Librairie
Actu - 27/06/2025 La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire ! Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p Actions
