Dossiers conseils Conseil - 01/08/2025 Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ? En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse. Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/07/2025 Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières. Abus
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Dossier - 30/12/2025 Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars Dossiers Conseils
Actions Action - 09/09/2025 L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil syndical En novembre 2022, la CNIL a produit une analyse extrêmement instructive qui rappelle l’obligation faite au syndic de transmettre au conseil syndical les informations concernant la copropriété sans pou Actions
Abus Abus - 06/06/2025 Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité. Abus
Abus Abus - 26/09/2025 Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC. Abus
