Abus Abus - 24/06/2024 Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles Abus
Les évolutions du droit de la copropriété en pratique Manuels - Ouvrages Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué Librairie
Actu juridique Actualité juridique - 04/03/2024 La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC) Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta Actions
Dossier - 02/12/2025 Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ? Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d Dossiers Conseils
Actions Action - 04/11/2025 Une coopérative de l'ARC Nationale très efficace au service des adhérents Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux st Actions
Actions Action - 24/06/2025 Une Coopérative Technique de l’ARC Nationale très très efficace ! Nombreux s’interrogent sur le sens de la Coopérative Technique de l’ARC Nationale: COPROPRIETE-SERVICES. Certains pensent que cela permet à l’ARC Nationale de faire du profit. Or soyons clair, le bi Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/04/2025 Un fonds travaux au raz des pâquerettes En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires. Dossiers Conseils
Abus Abus - 18/03/2025 Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ? En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re Abus
Dossiers conseils Conseil - 27/01/2025 Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ? Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta Dossiers Conseils
Actu - 21/11/2024 Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/05/2024 Attention à la substitution des annexes comptables Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des Dossiers Conseils
Actions Action - 23/01/2025 Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic » L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/12/2025 Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/11/2025 Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 25/11/2025 Abus 5172 : La facture incohérente de FONCIA Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels. C’est simple, ça n’arrête pas. Abus
Actu - 21/11/2025 Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/10/2025 Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique. Actions
Actions Action - 16/09/2025 Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co Actions
Abus Abus - 01/07/2025 Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf Abus
Abus Abus - 03/06/2025 Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/01/2025 Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ? Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
Actions Action - 18/01/2024 L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut Actions
Actu - 04/04/2024 L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/07/2024 Modalités de correspondance avec le syndic Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux Actions
Actions Action - 29/03/2024 L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes suite au vote électronique des votes par correspondance imposé par CITYA Dernièrement, l’ARC Nationale a publié un communiqué de presse dénonçant les nouvelles méthodes des syndics professionnels pour verrouiller les assemblées générales. Les principales méthodes sont: - Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/11/2025 La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/11/2025 L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous Dossiers Conseils
Actions Action - 31/10/2025 Neuf émissions en direct sur le plateau télé de l’ARC Nationale le 5 novembre 2025 Et oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus. Malgré la volonté de certains amateurs de mettre des bâtons dans les roues de l’ARC Nationale, avant même la fin de notre salon indépendant, qui s’est déroul Actions
Actions Action - 10/06/2025 L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré Actions
