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Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements coll

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires.

Analyse de la décision

Les charges impayées de copropriété sont les fléaux des syndicats des copropriétaires puisqu’elles risquent d’entrainer une situation financière délicate pouvant déséquilibrer le fonctionnement de la copropriété.

Pour éviter cela, le syndic doit prendre en charge le dossier et obtenir à défaut de règlement amiable une décision judiciaire.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2019 rendant obligatoire l’installation d’équipements d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC Nationale avec les bailleurs sociaux, se s

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.

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Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Maitrisez vos dépenses par la maitrise du budget prévisionnel

L’action individuelle d’un copropriétaire en cas de non-respect du règlement de copropriété

La répartition des charges ne peut se faire par principe sur la base d'une nouvelle que si elle a été adoptée à l'unanimité

Les chambres professionnelles s’engagent auprès du Syndicat de la Mesure (SyM) pour le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant

L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

La nomination des membres du conseil syndical

ARC Nationale