Actions Action - 29/11/2017 ENQUETE SYNDICS BENEVOLES : OU EN ETES VOUS AVEC L’IMMATRICULATION DE VOTRE COPROPRIETE ? Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et notamment l’immatriculation du syndicat des co Actions
Actions Action - 28/11/2017 Pourquoi le Conseil d’Administration Québécois fonctionne et non celui défendu par le GRECCO Nous avons publié plusieurs articles concernant le projet de réformes du droit de la copropriété souhaité par le GRECCO (Groupe de RECherches en Copropriété) (voir www.arc-copro.com/qcpn). Une des di Actions
Actions Action - 28/11/2017 Deux copropriétés font céder Enedis pour la réfection de leurs colonnes montantes électriques avec l’assistance de Copropriété-Services, la coopérative de l’arc Depuis plusieurs mois, Copropriété Services, la coopérative de l’ARC, apporte un soutien technico-juridique aux copropriétés qui rencontrent des difficultés pour faire rénover leurs colonnes montantes Actions
Actions Action - 27/11/2017 Commencez dès maintenant à réclamer la fiche synthétique de votre immeuble En parallèle de l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés, la loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en rajoutant un article 8-2 qui a introduit la mise en place de la fiche synth Actions
Actions Action - 24/11/2017 Chauffage urbain : participez aux 13ème rencontres des réseaux de chaleur Le réseau Amorce organise ses 13èmes rencontres des réseaux de chaleur les 12 et 13 décembre 2017. Actions
Actions Action - 24/11/2017 Commencez dès maintenant à réclamer la fiche synthétique de votre immeuble En parallèle de l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés, la loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en rajoutant un article 8-2 qui a introduit la mise en place de la fiche synth Actions
Actions Action - 21/11/2017 Immatriculation initiale des copropriétés, les masques tombent officiellement : une minute, pas plus ! Nous avons publié d’innombrables articles concernant les tarifs indécents pratiqués par les syndics professionnels concernant l’immatriculation initiale des copropriétés. Actions
Actions Action - 21/11/2017 Ordonnances copropriété : l’ARC saisit le ministère de la Justice (acte IV) Depuis que l’ARC a été informée du projet de réformes sur le droit de la copropriété qui doit être légiféré par voie d’ordonnances, plusieurs actions ont été engagées. L’intérêt est d’éviter la publi Actions
Actions Action - 17/11/2017 Ordonnances copropriété : Les premières réactions intéressantes des députés (Acte III) Après avoir alerté les médias et les pouvoirs publics sur les projets du gouvernement de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnances, nous avons engagé plusieurs actions: 43 proposit Actions
Actions Action - 17/11/2017 Chauffage urbain : participez aux 13ème rencontres des réseaux de chaleur Chauffage urbain: participez aux 13ème rencontres des réseaux de chaleur Le réseau Amorce organise ses 13èmes rencontres des réseaux de chaleur les 12 et 13 décembre 2017. Actions
Actions Action - 17/11/2017 94% des contrats adoptent bien la trame imposée par la loi ALUR : un exemple de langue de bois Décidément, tout est bon pour mettre en avant les syndics et même s’arranger avec la réalité. En effet, voici comment est titré un article d’un site internet spécialisé dans l’immobilier: «94% des c Actions
Actions Action - 14/11/2017 Réforme du droit de la copropriété : l’ARC passe à l’offensive en saisissant les députés (acte II) Réforme du droit de la copropriété: l’ARC passe à l’offensive en saisissant les députés (acte II) Voici plus d’un mois que nous avons mis sur la place publique le projet du gouvernement de réformer l Actions
Actions Action - 14/11/2017 La maîtrise des charges : des syndics pyromanes-pompiers Voici plusieurs années que l’ARC fait la guerre aux dérives des charges, affirmant haut et fort que les copropriétés peuvent réaliser jusqu’à 40% d’économies sur leur budget prévisionnel. Beaucoup de Actions
Actions Action - 10/11/2017 Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un expert-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC Face aux contrôles de comptes et de gestion réalisés par l’ARC, qui fait remonter plusieurs anomalies dans l’administration de la copropriété et dans la tenue comptable du syndic, de nombreux cabinets Actions
Actions Action - 10/11/2017 Une réforme du droit de la copropriété : toujours plus pour le conseil syndical et moins pour le syndic Depuis la loi BONNEMAISON de décembre 1985, introduisant l’obligation d’instaurer un conseil syndical dans les copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’augmenter à travers les différentes réforme Actions
Actions Action - 10/11/2017 ALERTE Le syndic « HOLDING FINANCIERE » A été mis en liquidation judiciaire Le syndic HOLDING FINANCIERE RG (405363045) – 72, rue Claude Bernard – 75005 PARIS a été mis en liquidation judiciaire par jugement rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Paris. Actions
Actions Action - 07/11/2017 Les 43 réformes que l’ARC suggère au gouvernement en matière de droit sur la copropriété (Acte I) Ca y est, les «experts» de l’immobilier ont trouvé le coupable des dysfonctionnements en copropriété: c’est bien évidemment la loi du 10 juillet 1965. C’est d’ailleurs pour régler le problème que ces Actions
Actions Action - 07/11/2017 Des tarifs d’immatriculation des copropriétés qui passent de 60 euros à plus de 9000 euros Nous avons dénoncé à travers plusieurs articles les abus tarifaires en matière d’immatriculation initiale des copropriétés. Voir par exemple notre article sur les tarifs exorbitants pratiqués: www.ar Actions
Actions Action - 03/11/2017 Réforme du droit de la copropriété : on marche sur la tête ! Décidément, la législation de la copropriété déroge à toute autre disposition du droit commun: absence de sanction prévue dans les textes, une impossibilité d’assigner le syndic en place et ce même en Actions
Actions Action - 03/11/2017 L’ARC saisit le Ministère de la Cohésion des Territoires en matière d’honoraires travaux Depuis l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, les syndics professionnels n’hésitent pas à utiliser toutes les imprécisions ou failles des textes légaux ou règlementaires pour facturer des Actions
Actions Action - 31/10/2017 Un premier tour d’essai réussi pour l’ARC au sein du Bureau Central de la Tarification (BCT) La loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en introduisant un article 9-1 qui prévoit une nouvelle obligation aussi bien à l’égard du copropriétaire que du syndicat de copropriétaires de disposer Actions
Actions Action - 27/10/2017 9eme Salon indépendant de la Copropriété : Toujours plus de visiteurs, de stands, d’ateliers et de convivialité ! Le bilan de ce 9ème Salon Indépendant de la Copropriété peut être caractérisé par le superlatif «ENCORE PLUS». Nous avons en effet relevé: -un nombre de visites plus important que l’année dernière, Actions
Actions Action - 27/10/2017 L’ARC saisit la Direction Générale des Finances Publiques Bien que la loi ALUR ait introduit l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible, des syndics et surtout des grands groupes continuent à déposer les fonds de leurs copropriétés manda Actions
Actions Action - 24/10/2017 Le syndicat de copropriétaires ne peut pas transférer la gestion du recouvrement des créances à un tiers Fréquemment, nous sommes confrontés à cette question, qui est de savoir si l’assemblée générale ou même si le syndic peuvent décider de transférer la gestion du recouvrement des charges à une société Actions
Actions Action - 24/10/2017 Diagnostic obligatoire erroné : Condamnation du Bureau VERITAS Lorsqu’un copropriétaire souhaite céder son bien immobilier, différents prestataires sont amenés à interveniren plus du syndic et du notaire. Actions
Actions Action - 24/10/2017 Copropriétés en difficultés : Récit d’une procédure judiciaire concernant la suppression de la « taxe espaces verts » En juillet 2014, une copropriété a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour annuler la redevance 2013 pour l’entretien et l’éclairage des «espaces libres». 1/ Un premier jugement en faveur d Actions
Actions Action - 20/10/2017 L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris Venez nombreux assister à notre conférence et notre pièce de théâtre interactive sur la copropriété! La mairie du 18ème arrondissement organise son deuxième forum de l’habitat du 14 au18 novembre pro Actions
Actions Action - 17/10/2017 Des honoraires de base en trompe l’œil A plusieurs reprises, nous avons expliqué que lorsque le conseil syndical procède à la mise en concurrence des contrats de syndic, il est essentiel de ne pas se contenter de contrôler uniquement les h Actions
Actions Action - 17/10/2017 Communiqué de Presse Une réforme du droit de la copropriété qui marche sur la tête Le Gouvernement a lancé un processus de réforme du droit de la copropriété, nous y reviendrons très prochainement, et vous livrons dès à présent le communiqué de presse de l'ARC : Communiqué de Press Actions
Actions Action - 13/10/2017 Toujours un déséquilibre en faveur des professionnels : l’ARC s’insurge contre la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière Voici plusieurs mois que nous dénonçons l’hypocrisie des pouvoirs publics, qui nomment au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) des responsables de grands gr Actions
