Actions Action - 24/12/2015 Feux de cheminée en région parisienne : le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés Feux de cheminée en région parisienne: le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés Nos articles des 10 et 16 décembre 2014 vous racontaient les pérégrinati Actions
Actions Action - 22/12/2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET DOSSIER COMPLET : l'ARC et l'USH réagissent au projet de généralisation de l'individualisation des frais de chauffage COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l'Union sociale pour l’habitat et l’Association des Responsables de Copropriété dénoncent une mesure inutile Actions
Actions Action - 22/12/2015 Publication du décret « relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale » : l’ARC plutôt satisfaite Publication du décret «relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale»: l’ARC plutôt satisfaite La loi ALUR a introduit une nouvelle Actions
Actions Action - 22/12/2015 Copropriétés d’investisseurs : des promesses de défiscalisation qui finissent en « bourbier financier » ; Une association lance une pétition Copropriétés d’investisseurs: des promesses de défiscalisation qui finissent en «bourbier financier»; Une association lance une pétition Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer no Actions
Actions Action - 22/12/2015 Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle Nous avons engagé, il y a trois mois, une action auprès des dépu Actions
Actions Action - 18/12/2015 La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualité pour certaines copropriétés ! La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualitépour certaines copropriétés ! C’est la dernière ligne droite pour certaines copropriétés qui doivent sortir des t Actions
Actions Action - 15/12/2015 L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic Quatre mois après l’entrée en vigueur du décret sur le contrat type, on a Actions
Actions Action - 15/12/2015 Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs : Nous avons besoin de vous ! Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs: Nous avons besoin de vous! Les discussions sur les textes d’application relatifs à l’individualisation des fr Actions
Actions Action - 08/12/2015 Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat Parmi les nombreuses dispositions introduites par la loi MACRON (du 6 août 2015), l’une d’elles semble être totalement passée inaperçu Actions
Actions Action - 08/12/2015 Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd Actions
Actions Action - 04/12/2015 Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion ! Actions
Actions Action - 04/12/2015 Compteurs Linky : rien n’a changé. Le déploiement commence quand même Compteurs Linky: rien n’a changé. Le déploiement commence quand même Depuis quelques jours, on parle énormément des compteurs Linky. Pourtant ils ne datent pas d’hier. Actions
Actions Action - 01/12/2015 Manque de transparence des honoraires de syndic : l’ARC saisit les instances compétentes Manque de transparence des honoraires de syndic: l’ARC saisit les instances compétentes L’ARC a épinglé deux contrats type de syndics, l’un émanant du groupe FONCIA et l’autre du cabinet GIEP (qui Actions
Actions Action - 01/12/2015 L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS Décidemment, pas une Actions
Actions Action - 27/11/2015 L’ARC reconsolide sa base de données « d’avocat conseil » L’ARC reconsolide sa base de données «d’avocat conseil» Au-delà des renseignements juridiques que l’ARC apporte à ses adhérents collectifs, notre association a référencé des avocats spécialisés d Actions
Actions Action - 27/11/2015 La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de pl Actions
Actions Action - 27/11/2015 Le gardien ou l’employé d’immeuble est bien le « préposé » du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale Le gardien ou l’employé d’immeuble est bien le «préposé» du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale Il est fréquent que les conseillers syndicaux nous interrogent sur la Actions
Actions Action - 24/11/2015 Communiqué de presse : alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type Communiqué de presse: alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type Paris, le 23 novembre 2015 Mesdames, Messieurs, Quatre mois après l’entrée en vigueur du contrat type, l’ARC a déj Actions
Actions Action - 20/11/2015 L’apport de la loi MACRON aux copropriétés sans syndic L’apport de la loi MACRON aux copropriétés sans syndic I. Actions
Actions Action - 20/11/2015 Syndics bénévoles : notre grande enquête 2015 pour « Mieux vous connaître » se clôture au 31 décembre 2015. Répondez-nous vite ! Syndics bénévoles: notre grande enquête 2015 pour «Mieux vous connaître» se clôtureau 31 décembre 2015. Répondez-nous vite! Comme vous le savez, l’ARC a lancé début 2015 une grande enquête auprè Actions
Actions Action - 17/11/2015 Aide à l’embauche d’un premier salarié Aide à l’embauche d’un premier salarié Voilà qui peut intéresser les copropriétés embauchant un salarié pour un poste vacant ou nouvellement créé. En effet, le décret 2015-806 du 3 juillet 2015 Actions
Actions Action - 17/11/2015 Chauffage urbain : participez aux 11èmes rencontres des réseaux de chaleur Chauffage urbain: participez aux 11èmes rencontres des réseaux de chaleur Les 11èmes rencontres des réseaux de chaleur Le réseau Amorce organise ses 11èmes rencontres des réseaux de c Actions
Actions Action - 17/11/2015 Le parcours « intervenir en copropriété pour prévenir et guérir » du Salon de l’ARC 2015 apprécié par les Collectivités Le parcours «intervenir en copropriété pour prévenir et guérir» du Salon de l’ARC 2015 apprécié par les Collectivités Cette année, l’ARC a crée un parcours spécifique «intervenir en copropriété pou Actions
Actions Action - 17/11/2015 Les deux derniers nés de la collection ARC chez VUIBERT : vous ne les connaissez pas encore ? Les deux derniers nés de la collection ARC chez VUIBERT: vous ne les connaissez pas encore? Pour son 7ème Salon Indépendant, l’ARC a réalisé deux nouveaux guides aux éditions VUIBERT, pour répondr Actions
Actions Action - 13/11/2015 Alerte sur l’information concernant les honoraires forfaitaires des nouveaux contrats types de syndic Alertesur l’information concernant les honoraires forfaitaires des nouveaux contrats types de syndic Bien que le contrat type soit équilibré, respectant les intérêts du syndic et du syndicat de Actions
Actions Action - 10/11/2015 Retour sur l’abus CITYA N° 4031 : l’ARC est pour les évolutions technologiques, mais… pas n’importe comment ni à n’importe quel prix… Retour sur l’abus CITYA N° 4031: l’ARC est pour les évolutions technologiques, mais… pas n’importe comment ni à n’importe quel prix… Nous avons diffusé un abus n° 4031 (www.a Actions
Actions Action - 10/11/2015 Bravo à la CIC pour sa transparence : « non la copropriété ne dispose pas d’un compte séparé, mais cela a été corrigé » Bravo à la CIC pour sa transparence: «non la copropriété ne dispose pas d’un compte séparé, mais cela a été corrigé» Nous avons communiqué sur notre site internet et dans la revue trimestrielle d Actions
Actions Action - 06/11/2015 L’invraisemblable campagne d’ISTA sur les détecteurs de fumée : l’UFC Que Choisir s’indigne à son tour L’invraisemblable campagne d’ISTA sur les détecteurs de fumée: l’UFC Que Choisir s’indigne à son tour Nous avons diffusé il y a trois semaines un communiqué de presse dénonçant les pratiques comme Actions
Actions Action - 06/11/2015 La Fondation Abbé Pierre valorise l’expérimentation menée par l’ARC pour accompagner les collectivités au déclenchement de la procédure d’alerte La Fondation Abbé Pierre valorise l’expérimentation menée par l’ARC pour accompagner les collectivités au déclenchement de la procédure d’alerte Comme vous l’avez constaté à travers plusieurs artic Actions
Actions Action - 06/11/2015 Aménagements pour les Véhicules Electriques Hybrides Rechargeables (VEHR) et les parcs Vélos : les nouveautés de la loi de transition énergétique Aménagements pour les Véhicules Electriques Hybrides Rechargeables (VEHR) et les parcs Vélos: les nouveautés de la loi de transition énergétique La Loi de transition énergétique, n°2015-992 du 17 Actions
