Actions Action - 03/11/2015 La sortie des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité : restez maîtres de la situation ! La sortie des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité : restez maîtres de la situation! Restez maîtres de la sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité grâce à nos co Actions
Actions Action - 03/11/2015 Le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté de l’ANAH (2015-2018) fait échos aux actions de l’ARC Le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté de l’ANAH (2015-2018) fait échos aux actions de l’ARC La ministre du Logement, Sylvia PINEL, a présenté le plan trie Actions
Actions Action - 30/10/2015 L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) concernant le contrat type de Foncia L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) concernant le contrat type de Foncia À la suite de plusieurs remontées de conseillers syndicaux sur le contrat type Actions
Actions Action - 30/10/2015 Antennes de téléphonie mobile : les nouveautés apportées par la loi Macron Antennes de téléphonie mobile: les nouveautés apportées par la loi Macron I. Actions
Actions Action - 27/10/2015 COMMUNIQUE DE PRESSE : Un décret relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure qui doit faire ses preuves COMMUNIQUE DE PRESSE: Un décret relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure qui doit faire ses preuves Paris, le 27 octobre 2015 Après quatre ans de négociations, le Actions
Actions Action - 27/10/2015 Une mobilisation des députés pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Une mobilisation des députés pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Depuis début octobre, l’ARC, avec le soutien de l’ensemble des copropriétaires de France, a entamé une action pour obte Actions
Actions Action - 27/10/2015 Le décret sur la dématérialisation des convocations, procès-verbaux d’assemblée générale et mises en demeure : l’ARC déjà en place pour les syndics bénévoles Le décret sur la dématérialisation des convocations, procès-verbaux d’assemblée générale et mises en demeure: l’ARC déjà en place pour les syndics bénévoles Depuis quatre ans, l’ARC participe Actions
Actions Action - 23/10/2015 Fibre optique : les nouveautés apportées par la loi Macron Fibre optique: les nouveautés apportées par la loi Macron I. Actions
Actions Action - 20/10/2015 Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle Nous avons publié, il y a deux semaines, un modèle type de courrier que pouvait envoyer chaque copro Actions
Actions Action - 20/10/2015 Alerte aux syndics bénévoles : Il faudra bientôt être équipé d’un logiciel de paie pour les gardiens et employés d’immeuble (mise en place de la DSN - Déclaration Sociale Nominative) Alerte aux syndics bénévoles: Il faudra bientôt être équipé d’un logiciel de paie pour les gardiens et employés d’immeuble (mise en place de la DSN - Déclaration Sociale Nominative) I. Actions
Actions Action - 13/10/2015 La FNAIM et l’UNIS préfèrent la politique de la chaise vide au débat avec les copropriétaires et leurs représentants La FNAIM et l’UNIS préfèrent la politique de la chaise vide au débat avec les copropriétaires et leurs représentants Au cours du mois de juillet, nous avons invité les Présidents de l’UNI Actions
Actions Action - 13/10/2015 Communiqué de presse : 69 % des contrats types de syndics étudiés par l’ARC présentent une ou plusieurs irrégularité(s) ou non-conformités Communiqué de presse: 69% des contrats types de syndics étudiés par l’ARC présentent une ou plusieurs irrégularité(s) ou non-conformités Paris, le 12 octobre 2015 Mesdames, Messieurs, En marg Actions
Actions Action - 09/10/2015 La Ministre du logement confirme la position de l’ARC : un syndic ne peut déléguer le traitement des impayés à une société tierce La Ministre du logement confirme la position de l’ARC: un syndic ne peut déléguer le traitement des impayés à une société tierce A plusieurs reprises, l’ARC a rappelé que le syndic ne pouvait délég Actions
Actions Action - 06/10/2015 Loi de transition énergétique : le changement de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique. Le point, notre avis Loi de transition énergétique: le changement de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique. Actions
Actions Action - 02/10/2015 La cheffe de cabinet du Ministère du Logement recommande aux copropriétaires de se rapprocher de l’ARC La cheffe de cabinet du Ministère du Logement recommande aux copropriétaires de se rapprocher de l’ARC Malgré les tentatives de certains professionnels ou d’autres structures pour décrédibiliser l’ Actions
Actions Action - 02/10/2015 Nouveauté loi Macron : la procédure simplifiée de recouvrement des charges Nouveauté loi Macron: la procédure simplifiée de recouvrement des charges Les copropriétés peuvent être bloquées dans leur fonctionnement par des copropriétaires qui ne paient pas leurs appels de Actions
Actions Action - 02/10/2015 ALERTE FONCIA rachète la GIEP ALERTE FONCIA rachète la GIEP Selon les informations portées à notre connaissance, FONCIA serait en cours de rachat de la GIEP. Gardez bien les deux yeux grands ouverts Actions
Actions Action - 29/09/2015 RAPPEL : L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris (ce vendredi 2 octobre) RAPPEL : L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris (ce vendredi 2 octobre) Comme nous vous en avions parlé, l’ARC a eu l’o Actions
Actions Action - 29/09/2015 Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de syndic aux textes de lois et réglementaires Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de Actions
Actions Action - 29/09/2015 Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC ! (Alertes aux coupures de gaz) Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC ! Actions
Actions Action - 29/09/2015 L’Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris La FNAIM persiste dans ses erreurs et dans ses manipulations des charges supportées par les copropriétés L’Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris La FNAIM persiste dans ses erreurs et dans ses manipulations des charges supportées par les copropriétés La FNAIM Ile-de-France vient de pu Actions
Actions Action - 22/09/2015 Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, prévoyant entre autres la mise en place d’une Commissio Actions
Actions Action - 22/09/2015 Loi MACRON : la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peut sanctionner les infractions au contrat type des syndics Loi MACRON: la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peut sanctionner les infractions au contrat type des syndics L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 (modifié Actions
Actions Action - 22/09/2015 Une journée dédiée, sur le site internet de l’ARC, à la rénovation énergétique et à la maîtrise des charges d’énergie (c’est vendredi prochain…) Une journée dédiée, sur le site internet de l’ARC, à la rénovation énergétique et à la maîtrise des charges d’énergie (c’est vendredi prochain…) Suite aux nombreuses évolutions introduites par la l Actions
Actions Action - 18/09/2015 Alerte à la coupure de gaz naturel! Alerte à la coupure de gaznaturel ! L’ARC a émis à ce jour plusieurs alertes (cf. Actions
Actions Action - 18/09/2015 L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC Actions
Actions Action - 18/09/2015 Bilan sur le décret et l’arrêté comptables du 14 mars 2005 appliqués à la copropriété Bilan sur le décret et l’arrêté comptables du 14 mars 2005 appliqués à la copropriété Voici maintenant dix ans que le décret et l’arrêté comptables sont entrés en vigueur. L’ARC a réclamé, à plu Actions
Actions Action - 15/09/2015 Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Actions
Actions Action - 15/09/2015 Remplacement des chaudières individuelles ou collectives : Attention à la future réglementation ! Remplacement des chaudières individuelles ou collectives: Attention à la future réglementation! Nombre d’entre vous sont chauffés grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière collectiv Actions
Actions Action - 15/09/2015 Cogestion : la dynamique est lancée ! Cogestion: la dynamique est lancée! Beaucoup de copropriétaires s’en plaignent, aujourd’hui, les syndics professionnels ne vont plus assez visiter leurs immeubles, il y a moins de gardiens, et le Actions
