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Abus Abus - 11/04/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4351 : NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage ABUS DE LA SEMAINE N° 4351: NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage Décidément, les abus en matière d’honoraires travaux pleuvent. Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2018 Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles ? Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles? Au-delà des dispositifs publics mis en place pour traiter les copropriétés fragiles (POPAC) et en difficulté (OPHA, PDS), il nous apparai Dossiers Conseils
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Legislation 11/04/2018 Loi Carrez : Mesures de la superficie du lot L'article 46 de Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et les articles 4-1 à 4-3 du Décret 67-223 du 10 mars 1967 définissent les règles de mesurage de la superficie du lot : Législation
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Legislation 11/04/2018 Diagnostics et Carnet d'entretien pour la vente d'un lot : Les articles L 271-4 et R 271-5 du code de la construction et de l'habitation Législation
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