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À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f

Notre règlement de copropriété comporte une clause interdisant aux copropriétaires qui ne seraient pas à jour du paiement de leurs charges de faire partie du conseil syndical. Au cours de la dernière assemblée générale notre syndic nous a informé que cette clause était illégale. Le syndic nous a alors indiqué qu’il convenait de ne pas en tenir compte de cette clause. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Les règlements de copropriété, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, doivent notamment fixer les règles relatives à l’administration des parties communes, et ils peuvent aussi compo

Décidemment, être dirigeant de l’ARC Nationale n’est pas de tout repos mais apporte beaucoup de satisfaction. Et pour cause, nous connaissons la posture de certains syndics professionnels, à vrai dir

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

En tant que copropriétaire, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaire qui est intitulé: «Appel de solidarité» Après avoir pris contact auprès de mon syndic, il m’informe que compte tenu des impayés de charges importants, il est contraint de procéder à un appel de fonds complémentaire à défaut de pouvoir payer les factures en attente compte tenud’une insuffisance de trésorerie. Suis-je tenu de payer cet appel de fonds de solidarité?

Pour qu’un appel de fonds soit exigible, il est nécessaire qu’au préalable il ait été validé par l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution en ce sens. Par conséquent, conformément à l’a

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Malgré nos multiples articles et guides, nous avons au quotidien des questions sur la signalétique et la distinction des acronymes entre projet de plan pluriannuel de travaux, plan pluriannuel de trav

Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître. En effet, c’est à partir de ces règles que sont détermin

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Nombreux observateurs de la copropriété s’interrogent sur les raisons qui incitent l’ARC Nationale à publier des articles sur le réseau professionnel Linkedin. Et pour cause, les premiers lecteurs de

Installations photovoltaïques dans une copropriété

Manuels - Ouvrages

Un toit + du soleil = de l’électricité et des économies pour la copro… cette équation facile
est-elle aussi simple qu’il y parait ?

Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp.

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

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Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ?

Peut-on interdire l’élection d’un copropriétaire au conseil syndical au motif que celui-ci n’est pas à jour du paiement de ses charges de copropriété ?

L’ARC Nationale détestée par les professionnels mais malgré tout enviée

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

L’appel de solidarité est-il exigible ?

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), plan pluriannuel de travaux (PPT) ou diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG)

Un lot de copropriété peut disposer de plusieurs tantièmes

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Et si on entamait le dialogue ?

Installations photovoltaïques dans une copropriété

Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses

Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ?

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

ARC Nationale