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Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

Question: Notre syndic vient de nous informer que depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, les notifications, en l’occurrence la convocation de l’assemblée générale et les mises en demeure, doivent se faire exclusivement par voie électronique. Cela répond à un objectif de baisse de la production de papier en vue d’atteindre des objectifs écologiques définis par le Gouvernement. A ce titre, le syndic exige que chacun des copropriétaires lui communique une adresse mail personnelle afin qu’il puisse leur notifier les documents par voie électronique.

Réponse: Effectivement, la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 en rendant de droit l’envoi électronique des notifications. Sont notamment concer

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

La gestion d’une copropriété implique pour le syndic d’attacher une rigueur particulière à une date essentielle: celle de l’échéance son mandat. Elle conditionne en effet la régularité d’actes majeur

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

En sa qualité de représentant légal du syndicat, il appartient au syndic de régler les prestataires de la résidence, via les sommes versées par les copropriétaires sur les comptes bancaires de cette c

En tant que gros consommateurs de papier, les syndicats n’échappent pas aux politiques publiques de restriction de cet usage à visée écologique et de réduction des charges. Si ces objectifs s’avèrent

Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERAAbus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Comme à son habitu

Pour les professionnels de l’immobilier, les copropriétaires représentent une source étendue de revenus, via la location ou la cession de leur lot. L’accès à ces clients potentiels peut être facilité

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Si la contribution du syndic aux assemblées générales peut donner lieu à des honoraires additionnels au syndicat, cela suppose néanmoins que ces facturations se conforment au droit.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

Le syndic, étant élu en assemblée selon un mandat joint à la convocation, il lui faut rédiger une telle proposition.

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue

Encore un abus qui va défrayer la chronique pouvant même provoquer des cauchemars.

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

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Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Suis-je contraint de remettre à mon syndic mon adresse mail pour recevoir les notifications ?

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Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Abus 4991 L.L.D.S. : un syndic professionnel qui devrait demander un calendrier au Papa Noël

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Abus 5088 LUCHON IMMOBILIER : un syndic qui poursuit la gestion illicite des fonds du syndicat

Abus 5056 Comment le syndic IMMO DE France- La Ravinelle détourne les courriels des copropriétaires

Abus 5055 Attention aux prestations illégales et incompréhensibles prévues dans le contrat du syndic MATERA

Abus 5018 O.L.T. (Office Locations Transactions) : un syndic qui enfreint le droit à des fins commerciales

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant

CRÉ Vingt dieux…..

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Abus 5052 Les vacations d’assemblée prohibitives et irrégulières du syndic O.L.T. en 2023 et 2024

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

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Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Ne pas confondre la date de l’assemblée générale et la date de fin de mandat du syndic

Abus 5097 Pourquoi être syndic et courtier en assurance pose problème ? Prenons le cas du cabinet NEXITY LAMY

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

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