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Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

Lors de notre dernière assemblée générale, des copropriétaires ont indiqué avoir reçu des pouvoirs sur leur téléphone, par SMS. Le syndic a accepté ces pouvoirs sans faire de difficulté. Pourriez-vous nous dire si cette pratique est bien conforme aux dispositions de la loi de 1965 ou à son décret de 1967 ?

La loi du 10 juillet 1965, et notamment son article 22 qui traite des pouvoirs que peut donner un copropriétaire à toute personne afin d’être représentéen assemblée générale, que cette personne soit e

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma

En tant que copropriétaire, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaire qui est intitulé: «Appel de solidarité» Après avoir pris contact auprès de mon syndic, il m’informe que compte tenu des impayés de charges importants, il est contraint de procéder à un appel de fonds complémentaire à défaut de pouvoir payer les factures en attente compte tenud’une insuffisance de trésorerie. Suis-je tenu de payer cet appel de fonds de solidarité?

Pour qu’un appel de fonds soit exigible, il est nécessaire qu’au préalable il ait été validé par l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution en ce sens. Par conséquent, conformément à l’a

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Question: En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse: Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques. En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

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Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

Peut-on donner un pouvoir par SMS afin d’être représenté à l’assemblée générale ?

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance avec l'aval de la FNAIM ?

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

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Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

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Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ?

L’appel de solidarité est-il exigible ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

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