Actions Action - 23/01/2025 Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic » L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as Actions
Actu - 15/06/2023 Formation organisée par l'ARC le Jeudi 22 juin 2023 à 14h00 sur le thème CS : Comment être un contre-pouvoir efficace Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents Actions
Legislation La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci Analyse de la décision Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux. Jurisprudence
Actions Action - 27/11/2023 Comment bénéficier des services de l’ARC Nationale peu importe où se situe la copropriété L’ARC Nationale est consciente de la nécessité d’offrir à toutes les copropriétés de France des services optimaux et accessibles n’importe où elles se situent. C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/06/2024 Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s Dossiers Conseils
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/04/2025 Un fonds travaux au raz des pâquerettes En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 03/10/2024 Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/09/2024 Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ». Actions
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2024 Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver? Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a Dossiers Conseils
Dossier - 02/05/2023 Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa Dossiers Conseils
Actu - 15/01/2024 J’aime mon conseil syndical Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/12/2023 Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités. Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/04/2025 Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales). Abus
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu Abus
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Technique - 08/10/2024 20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété Geste n°2 : Décaler la période de chauffe Nous avons vu dans un article précédent la nécessité de contrôler la température interne des logements pour éviter une surconsommation d’énergie. Un autre levier est possible au niveau de la période Documentations
Actu - 15/07/2024 L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets Actions
Dossiers conseils Conseil - 27/05/2024 Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), plan pluriannuel de travaux (PPT) ou diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) Malgré nos multiples articles et guides, nous avons au quotidien des questions sur la signalétique et la distinction des acronymes entre projet de plan pluriannuel de travaux, plan pluriannuel de trav Dossiers Conseils
Actions Action - 20/01/2025 Nouvelle année, nouveaux projets ! La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q Actions
Actu - 02/12/2024 Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman Actions
Abus Abus - 04/07/2024 Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024 Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024, Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/06/2024 L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 04/02/2025 Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e Actions
Abus Abus - 21/12/2023 Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat. Abus
Abus Abus - 30/01/2025 Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024 La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Abus
Legislation L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives Analyse de la décision Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 02/11/2023 Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ? Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel Dossiers Conseils
Actu - 28/09/2023 Punaises de lit : comment les éradiquer ? Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2024 Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ? La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais Actions
