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Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’«ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture. Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deu

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

L’ARC Nationale reste une des rares associations à organiser des évènements et manifestations qui ne sont pas réservés exclusivement à ses adhérents mais également à l’ensemble des acteurs de la copro

Notre copropriété comporte de nombreux copropriétaires bailleurs, ce qui rend parfois difficile la communication au sein de la résidence. Le conseil syndical aurait ainsi souhaité imposer aux copropriétaires bailleurs la transmission des baux d’habitation ainsi que les coordonnées des locataires au syndic. Notre syndic nous a dit qu’il n’était pas possible d’imposer une telle mesure, et que cela dépendait exclusivement de l’acceptation des bailleurs. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Même si cela peut parfois poser des difficultés pratiques, aucune disposition légale n'oblige les copropriétairesbailleurs à transmettre au syndic la copie des baux d'habitation, ni l'identité de leur

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo

En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne

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Une double réduction en cas de passerelle prévue à l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

L’ARC Nationale organise un colloque sur le sujet des copropriétés en difficulté à destination des professionnels

Les copropriétaires bailleurs doivent-ils obligatoirement transmettre la copie de leur contrat de bail au syndic ?

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix

La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ?

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

A quand un 49-3 de la copropriété ?

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