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Beaucoup s’inquiètent du fait que la fonction de conseiller syndical n’intéresse plus la «jeune génération» qui ne comprend pas forcément le rôle et la plus-value de cet organe. En effet, elle consid

Pour essayer d’atténuer la situation difficile dans laquelle de nombreuses copropriétés se trouvent certains détracteurs indiquent que nous avons tendance à généraliser la situation. Ce qu’ils n’arri

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux suite à une reprise de leur syndic qui est souvent un moyen ou petit cabinet par un grand groupe de syndic, les conseillers syndicaux ne sa

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

QUESTION Je viens d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble dont je suis déjà copropriétaire. J’envisage ainsi de réunir deux appartements contigus, qui sont aujourd’hui séparés par un mur mitoyen. Quand j’ai exposé ce projet au syndic, celui-ci m’a indiqué qu’une autorisation en AG était nécessaire. Pourriez-vous me confirmer ses propos ?

RÉPONSE L’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

La force du conseil syndical réside dans la solidarité du groupe qui est composé de femmes et d‘hommes élus par l’assemblée générale pour contrôler et assister le syndic. Une des tares serait qu’il e

Depuis de nombreuses années je signale la présence de fissures dans mon appartement, liées à un déficit d’entretien des façades d’une cour de l’immeuble. J'ai réussi à mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale le projet de ravalement de cette cour avec devis à l'appui, mais il y a peu de chances pour que la résolution soit votée. Y-a-t-il un intérêt à contester ce refus par lettre recommandée dans les deux mois de l’assemblée générale? Faut-il que je demande de faire réaliser un constat par un commissaire de justice et pose de témoins sur la fissure aux frais de la copropriété?

Réponse: Il convient de rappeler tout d'abord que la contestation d'une décision prise en assemblée générale des copropriétaires s'effectue impérativement de façon judiciaire auprès du tribunal judic

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Notre assemblée générale doit se tenir le 15 décembre 2025. Notre contrat de syndic avait en réalité expiré quelques semaines plus tôt, le 27 novembre 2025. En prenant connaissance de la convocation à l’assemblée générale, nous découvrons que le syndic a proposé un nouveau contrat comportant une date d’entrée en vigueur au 28 novembre 2025. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé.

Nous relevons tout d’abord que votre syndic a convoqué une assemblée générale pendant la période de validité de son contrat, mais que celle-ci se tiendra postérieurement à la fin de son contrat.

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

La gestion des fonds de la copropriété reste un enjeu extrêmement sensible car les syndics professionnels sont toujours intéressés à faire travailler la trésorerie à leurs profits. Depuis la promulga

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Qui a dit qu’à deux semaines des grandes vacances, il fallait relâcher la pression? Sûrement pas l’ARC Nationale; et pour cause, à moins de quinze jours de la fermeture estivale, a été diffusé un nou

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté

Chaque année, l’ANAH, qui a la charge du Registre de l’immatriculation des copropriétés, produit un rapport sur l’évolution de la situation des copropriétés. En avril dernier, elle a produit son rapp

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr

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Conseillers syndicaux : passez le flambeau de manière pédagogique et progressive

On n’est pas sorti de l’auberge, CITYA ou FONCIA, leaders dans la plupart des régions

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

Abus n°5212 : SQUARE HABITAT / CITYA : rien ne change, mais tout est différent

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

Doit-on solliciter une autorisation en assemblée générale afin de supprimer un mur séparant deux lots ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Une adresse mail spécifique dédiée au conseil syndical

Comment réagir quand l’assemblée générale refuse de procéder à des travaux

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Le syndic peut-il prévoir que son contrat aura une date d’effet rétroactive ?

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L’obligation du syndic ne s’arrête pas à l’ouverture d’un compte bancaire séparé

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

Autorisation judiciaire des travaux

Le replay du « quiz de l’été de la copropriété » organisé par l’ARC Nationale déjà disponible !

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

CRÉ Vingt dieux…..

Le rapport annuel du registre des copropriétés de l’année 2025 qui est passé sous silence

Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

ARC Nationale