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La force du conseil syndical réside dans la solidarité du groupe qui est composé de femmes et d‘hommes élus par l’assemblée générale pour contrôler et assister le syndic. Une des tares serait qu’il e

À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas admissible qu’un syndic, qui est le mandataire de la copropriété, puisse être en conflit d’intérêt en proposant à ses mêmes copropriétés des

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte

Nous connaissons les discours rodés et mensongers des syndics professionnels:«Si nous ne travaillons pas correctement, cela est dû au fait que nos honoraires de forfait de base sont trop bas». A plus

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermiq

Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux. La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

En mai dernier, les deux présidents des chambres professionnelles de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de cheval

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstratio

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

Il faudrait une bonne fois pour toutes demander aux syndics professionnels si les règles de fonctionnement des copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965 ou bien par une autre loi qui nous

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la

Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

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Une adresse mail spécifique dédiée au conseil syndical

Abus 5182 : Le commissionnement du syndic en tant qu’intermédiaire en assurances peut être extrêmement lucratif c’est « SCTA » qui le dit !

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance

Bas les masques, arrêtons le bluff sur les honoraires du forfait de base

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Une incohérence de procédure liée au droit individuel de réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher

Les honoraires de suivi de travaux : des contrôles interminables

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers !

L’assemblée générale ne doit pas forcément être convoquée dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice

300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

Abus 5237 : Le cabinet LAMY essaierait-il de réécrire la loi ?

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés

L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

ARC Nationale