Actu juridique Actualité juridique - 09/10/2023 Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/10/2023 Quand un syndic perd sa garantie financière En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Actions
Actions Action - 05/10/2023 Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/10/2023 L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi Actions
Actions Action - 02/10/2023 L’ARC Nationale saisit la chancellerie et la répression des fraudes sur l’imputation des frais de recouvrement de charges Pour beaucoup de cabinets de syndics, le recouvrement des charges est devenu un véritable business qui a pour but d’augmenter les profits du cabinet même si cela doit se faire en contravention avec la Actions
Actions Action - 28/09/2023 l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p Actions
Actu - 28/09/2023 Punaises de lit : comment les éradiquer ? Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/09/2023 La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg Actions
Actions Action - 21/09/2023 A l’occasion de notre salon annuel, des cadeaux exclusivement pour nos adhérents Tout le monde le sait à présent, le 15ème salon de l’ARC Nationale se tiendra les 18 et 19 octobre 2023 à l’Espace Charenton. Ces deux jours de salon qui passent généralement très vite, demandent un Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu - 18/09/2023 Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds? Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ? Actions
Actions Action - 14/09/2023 Mais c’est quoi ces chiffres ?!! L’ARC Nationale Nationale vous accompagne Une des particularités et force de l’ARC est que nous avons à présent suffisamment d’expérience pour comprendre les interrogations de nos adhérents et même identifier les problèmes qu’ils n’ont même p Actions
Actions Action - 11/09/2023 La revue du 4ème trimestre de l’ARC Nationale arrivera avec un peu d’avance… Comme chaque année, la revue du 4ème trimestre arrive légèrement en avance afin de permettre à nos adhérents de prendre connaissance des nombreux évènements qui seront organisés à l’occasion de notre Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/09/2023 Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu - 07/09/2023 Des ravalements d’immeubles par adhésion à Belgrade Décidemment, si le commun des mortels considère les vacances comme un moment pour oublier son quotidien, nous avons à l’ARC des adhérents férus de copropriété qui profitent de partir à l’étranger pour Actions
Actu - 04/09/2023 Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp Actions
Actions Action - 04/09/2023 Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions, Actions
Actu juridique Actualité juridique - 31/08/2023 Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/08/2023 Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ? Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment f Actions
Actu - 28/08/2023 Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/08/2023 Le nouveau fonds de travaux Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl Actions
Actu - 24/08/2023 Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au Actions
Actu - 21/08/2023 Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/08/2023 L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi? L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’ Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/07/2023 Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/07/2023 Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ? Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati Actions
Actions Action - 20/07/2023 Le sixième numéro de notre gazette « Les Pigeons déchaînés » dans les kiosques de l’ARC Au cours des 35 ans d’existence de l’ARC, plusieurs moyens de communication ont été développés pour permettre en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires, de c Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/07/2023 La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/07/2023 Fiche conseil : Le syndicat secondaire Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s Actions
