Actu juridique Actualité juridique - 02/01/2023 Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc Actions
Actu - 29/12/2022 Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux ! Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/12/2022 Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Actions
Actions Action - 19/12/2022 L’ARC se renforce au profit de ses adhérents Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress Actions
Actu - 19/12/2022 Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2022 La situation financière du copropriétaire vendeur A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément Actions
Actions Action - 12/12/2022 Une première reculade de GAZ EUROPEEN, l’ARC veut aller plus loin.. En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de l Actions
Actu - 08/12/2022 À lire absolument si vous gérez un gardien ou un employé d’immeuble Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du t Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2022 La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2022 Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ? Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires Actions
Actu - 05/12/2022 Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari Actions
Actions Action - 01/12/2022 Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation ! Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/11/2022 Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture) L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété». Actions
Actu - 28/11/2022 Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/11/2022 Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr Actions
Actions Action - 24/11/2022 La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents) A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/11/2022 La notion de parties communes spéciales et ses conséquences Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre Actions
Actions Action - 21/11/2022 L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve Actions
Actu - 17/11/2022 50 guides édités par l’ARC dont 12 nouvelles parutions millésime 2023 Une des forces de l’ARC est que nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins de nos adhérents en mettant en place plusieurs dispositifs et supports. Depuis ces six dernières années, l’ARC a une tr Actions
Actu - 14/11/2022 Les J.O. 2024 et les travaux de copropriété à Paris Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et certaines mesures prises par les pouvoirs publics peuvent avoir des conséquences pour la planification de travaux en copropriété si celle-ci se trouv Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/11/2022 Le syndic coopératif n’est pas un mode alternatif au syndic professionnel Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion Actions
Actions Action - 07/11/2022 Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a Actions
Actu - 03/11/2022 Comment promouvoir le métier de gestionnaire de copropriété ? Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent, à juste titre, de la pénurie de gestionnaires de copropriété. La réponse à ce phénomène est pour eux toute trouvée: les critiques de l’ARC qui démotiv Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/11/2022 Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par Actions
Actu - 31/10/2022 Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ? Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/10/2022 Le syndicat secondaire et les assemblées générales Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/10/2022 Une deuxième lecture obligatoire de la résolution si, et uniquement si, toutes les autres propositions ont été présentées et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise La loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de deuxième lecture qui est souvent mal comprise par les copropriétaires et détournée par les syndics professionnels pour défendre leurs intérêts. A tr Actions
Actu - 24/10/2022 Le 14ème salon de l’ARC : un évènement qui dépasse tous les records ! Comme tout le monde le sait, le salon de l’ARC s’est déroulé les mercredi 19 et le jeudi 20 octobre dernier à l’Espace Charenton. Si depuis sa création nous cumulons les succès, cette année cette man Actions
Actions Action - 24/10/2022 Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ? Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux Actions
Actions Action - 18/10/2022 Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta Actions
