Dossiers conseils Conseil - 06/10/2017 Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses Bien souvent, pour contrôler les factures imputées à la copropriété, le syndic remet au conseil syndical le «relevé des dépenses». Cette opération peut d’ailleurs se faire plusieurs fois au cours de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/10/2017 Rupture conventionnelle du contrat de travail : la nullité de la convention doit être prouvée par le salarié I La rupture conventionnelle du contrat de travail La rupture conventionnelle du contrat de travail intervient dans le cadre «d’un commun accord» des deux parties: employeur et salarié en application Dossiers Conseils
Dossier - 29/09/2017 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2017 : JARDINS PARTAGES : UNE SOLUTION QUI IMPOSE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS Avec l’avènement d’une ère de l’éco-responsabilisation, nombre de conseillers syndicaux s’interrogent sur l’opportunité de dédier une partie des espaces verts de la copropriété à la création d’un jard Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2017 Le cas du copropriétaire majoritaire : quelle conséquence sur les votes en assemblée générale ? Dans des copropriétés de petite et moyenne taille, il est fréquent qu’un copropriétaire détienne plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, on parle alors de «copropriétaire majoritaire». Cet Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/09/2017 La maladie et le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail Dans le cas qui a été soumis aux magistrats de la Cour de cassation, un médecin du travail a prononcé l’inaptitude, et la salariée concernée ne pouvant être reclassée a fait l’objet d’un licenciement. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/09/2017 Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses Gardiens et employés d’immeubles: ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salari Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/09/2017 Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement Nous sommes souvent interrogés pour savoir s’il est possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/09/2017 Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que «dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/09/2017 Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte » Le contrat P3: un fonds travaux « à perte» Bien que le fonds travaux ait été prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et soit entré en vigueur le 1er janvier 2017, beaucoup de copropriétaires s’interrog Dossiers Conseils
Dossier - 01/09/2017 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 17 : Nouveaux immeubles : les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble Toute copropriété devrait avoir son DIUO DOSSIER DU MOIS de septembre 2017 : Nouveaux immeubles: les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble En préalable à la réalisation d’un immeuble neuf, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/09/2017 Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires Certaines copropriétés récentes sont équipées de panneaux solaires thermiques en toiture pour Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/08/2017 Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX » Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type «VELUX» Nous sommes régulièrement questionnés sur les procédures à suivre pour la création de fenêtre sur le toit d’ Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/08/2017 Un contrat de protection juridique négocié par l’ARC qui reste inégalé Un contrat de protection juridique négocié par l'ARC qui reste inégalé Face aux semblants de contrats de protection juridique proposés par les syndics à leurs copropriétés mandantes, l’ARC a été con Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/08/2017 2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE Conçu comme un outil au service de la requalification des copropriétés en difficulté, le portage ciblé provisoire consiste en l'acquisition des logements des personnes les plus endettées -par le biais Dossiers Conseils
Dossier - 28/07/2017 DOSSIER DU MOIS D’AOUT : Quelles sont les formalités requises lorsque le syndicat de copropriétaires veut passer en coopératif ? Nous sommes régulièrement sollicités par des copropriétés qui envisagent de passer en «syndic coopératif» elles s’interrogent sur la faisabilité d’un tel projet, les contraintes juridiques, et sur la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2017 Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic En cas de liquidation judiciaire du syndic professionnel sortant, il convient au nouveau syndic de l’immeuble (professionnel ou non professionnel), de faire le nécessaire pour prévenir les intérêts du Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/07/2017 Rénovation en copropriété : Focus sur la réglementation thermique « élément par élément » La réglementation thermique est apparue en 1974 suite au choc pétrolier en vue de mieux contrôler les dépenses énergétiques des bâtiments. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/07/2017 La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre ? Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d’assurance refusent la souscription d’un contrat d’assurance-dommage-ouvrage si la copropriété n’a p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/07/2017 Des comptes d’avance à n’en plus finir Un des éléments pour garantir une gestion pérenne de la copropriété est le contrôle des comptes périodique. En effet, cette analyse permet de détecter les opérations comptables incohérentes qui, au-d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2017 Tout copropriétaire peut agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété Nombre de copropriétés sont confrontées à des actions irrégulières commises par des copropriétaires indélicats, comme le non- respect du règlement de copropriété, la réalisation de travaux privatifs a Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/07/2017 Le syndic peut compléter l’ordre du jour lorsque la demande de réunir une assemblée générale émane du conseil syndical ou de copropriétaires Si le syndic est effectivement tenu de convoquer au moins une fois par an les copropriétaires en assemblée générale, le conseil syndical, ou les copropriétaires peuvent aussi le demander à tout moment Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2017 Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur Rares sont les syndicats de copropriétaires qui ne sont pas confrontés aux problèmes de copropriétaires débiteurs. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/07/2017 Fonds travaux : attention au double discours des syndics Nous avons écrit un nombre important d’articles concernant le fonds travaux car nous constatons que ce dispositif important est encore mal compris par les copropriétaires et surtout détourné par certains syndics. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/07/2017 Un droit possible de préemption en cas de vente d’un lot à usage de stationnement Bien souvent dans les copropriétés, il existe un problème de stationnement. Dossiers Conseils
Dossier - 30/06/2017 Dossier du mois de JUILLET : Association syndicale Libre et Association foncière urbaine libre : de l’importance du contenu de leurs statuts Dans notre dossier 1ère partie du mois de juin 2017 ( www.arc-copro.com/kwpj ) , nous refaisions le point sur les règles de fonctionnement d’une ASL ainsi que d’une AFUL, qui diffèrent de celles de la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/06/2017 Le compte-rendu annuel du conseil syndical Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/06/2017 Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux pour savoir comment identifier un bon syndic et réaliser une mise en concurrence efficace des contrats. Des questions légitimes qui ont to Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/06/2017 Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ? Clauses, P1, P2, P3, P4… mais que signifient ces termes que l’on retrouve sur les contrats de chauffage? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2017 A quoi correspond le compte « créditeurs divers » en comptabilité de copropriété ? Bien souvent, les conseils syndicaux contrôlent le «relevé des dépenses» sans vérifier en détail la comptabilité de la copropriété. Le motif est que pour beaucoup d’entre eux, le contrôle de la compt Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/06/2017 Une mise en concurrence de la banque de la copropriété qui devient en plus un enjeu financier Le contrôle des comptes de l’exercice 2016 s’avère particulièrement instructif. En effet, les premières dérives des nouvelles dispositions de la loi ALUR et du contrat type se font sentir. Et pour c Dossiers Conseils
