Abus Abus - 09/09/2025 Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans Abus
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2025 Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/02/2025 Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ? Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/06/2025 Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d Dossiers Conseils
Dossier - 10/02/2026 La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm Dossiers Conseils
Actu - 09/12/2025 Une Intelligence Artificielle (IA) qui risque d’abrutir encore plus les gestionnaires Actuellement, tout le monde parle de l’Intelligence Artificielle présentée comme la solution innovante de demain. A ce titre, les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur comment intégrer cet Actions
Dossiers conseils Conseil - 20/05/2025 Suivez l’état des règlements des fournisseurs et des impayés Le rôle du conseil syndical est de plus en plus fondamental pour garantir une bonne gestion de la copropriété. En effet, les contrôles préventifs réalisés par le conseil syndical permettent de réduir Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/04/2025 A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2024 Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ? Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/04/2025 A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/02/2025 Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2026 Ne pas confondre le numéro de cave et le numéro de lot Dans le quotidien d’une copropriété, il est fréquent d’utiliser des repères pour désigner les lots. On parle de la « cave n°7 » ou du « parking n°56 » en se référant simplement au numéro généralement Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 13/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compta Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compt Dossiers Conseils
Actu - 27/02/2026 Imposer une dynamique pour procéder à un contrôle des comptes et de la gestion efficace Il est fréquent que le conseil syndical attende le feu vert du syndic pour commencer à procéder aux contrôles des comptes et de gestion de sa copropriété. En effet, de nombreuses copropriétés ont une Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/12/2025 Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2025 Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm Dossiers Conseils
Actions Action - 05/06/2026 L'ARC nationale au cœur des copropriétés en difficulté Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l'ARC nationale réalise. En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, d Actions
Actu - 18/02/2025 Le syndic est la solution mais aussi le problème des copropriétés A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére Actions
Actu - 28/07/2026 L’obligation du syndic ne s’arrête pas à l’ouverture d’un compte bancaire séparé La gestion des fonds de la copropriété reste un enjeu extrêmement sensible car les syndics professionnels sont toujours intéressés à faire travailler la trésorerie à leurs profits. Depuis la promulga Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/02/2025 Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3 Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui Dossiers Conseils
Actions Action - 30/12/2024 Et si on entamait le dialogue ? Nombreux observateurs de la copropriété s’interrogent sur les raisons qui incitent l’ARC Nationale à publier des articles sur le réseau professionnel Linkedin. Et pour cause, les premiers lecteurs de Actions
Legislation Procédure accélérée : Il faut prouver que le débiteur n’a pas payé après la mise en demeure obligatoire Analyse de la décision I - Un rappel des conditions strictes de la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond L'arrêt du 18 juin 2026 s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence récente tendant à encadrer strictement le recours à la procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 09/12/2025 Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes Dossiers Conseils
Actions Action - 26/06/2026 La revue de l’ARC Nationale du 3ème trimestre 2026 à lire en toute circonstance pendant les vacances Un des objectifs de l’ARC Nationale est de permettre à tout copropriétaire d’aborder différents sujets qui concernent la copropriété sans forcément avoir des connaissances poussées que ce soit en mati Actions
Abus Abus - 28/10/2025 Abus 5164 : Annexe comptable numéro 1 de FONCIA, presque parfaite mais totalement fausse Pour rappel, le décret qui a défini les cinq annexes comptables qui doivent impérativement être jointes à la convocation d’assemblée générale date du 14 mars 2005, soit il y a plus de 20 ans. Ainsi, Abus
Actions Action - 04/07/2025 L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à Actions
Abus Abus - 07/11/2025 Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante. Abus
Dossiers conseils Conseil - 02/01/2025 Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc Dossiers Conseils
