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La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp.

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Question : Je suis partenaire pacsé d’une copropriétaire et président du conseil syndical. Puis-je prétendre présider l’assemblée générale des copropriétaires ?

Réponse: L’article 21, alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet: «Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou

BD : la copropriété animée

Manuels - Ouvrages

Le contrat de notre syndic s’est terminé le 30 juin dernier, et n’a pas pu être renouvelé avant cette date car notre assemblée générale annuelle n’a pas été organisée. Notre gestionnaire, débordé, nous a indiqué que cela n’était pas vraiment un problème, et que les convocations allaient partir aux alentours du 3 ou 4 juillet. Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité d’une telle pratique, et sur la façon dont il faudrait procéder.

La réponse à cette interrogation est claire: le syndic ne peut convoquer une assemblée générale, qu’il s’agisse d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale «supplémentaire» ou «extra

A travers notre rubrique «abus», nous dénonçons fréquemment des factures illégales produites par les syndics professionnels qui sont directement imputées dans les comptes des copropriétés qu’ils gèren

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

A l’ARC Nationale, nous ne craignons pas d’aborder des sujets qui fâchent ou qui peuvent être considérés comme «tabous». Ainsi, nous avons déjà évoqué le dossier du président du conseil syndical «aut

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

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Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Abus 5192 : Le directeur du Cabinet CORRAZE nous explique comment il sélectionne les entreprises qui interviennent dans ses copropriétés mandantes

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Pacsé avec une copropriétaire, puis-je prétendre à présider l’assemblée générale ?

BD : la copropriété animée

Le syndic peut-il convoquer une assemblée générale postérieurement à la fin de son contrat ?

Abus 5231 : Comment SERGIC augmente ses profits avec sa filiale MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Je ne suis plus en phase avec le conseil syndical : je souhaite démissionner

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

ARC Nationale