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Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

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FANNY TARAS

Date formation Jeudi 4 juin 2026 18h15 à 20h00

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Analyse de la décision

Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable.

Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est le sort d’un solde débiteur reporté année après année sur son compte individuel, sans que son origine ne soit clairement identifiée, que la Cour de cassation a dû traiter, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (CIV 3, 28 septembre 2022, N°21-19.980).

A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p

Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

le conseil syndical souhaite mettre fin au contrat de syndic lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 19 mars 2025. Le syndic nous a affirmé que dans cette hypothèse, il réclamera des indemnités compte tenu que la date d’échéance de son contrat est fixée au 16 juillet 2025. Est-il dans son droit, et le cas échéant, quelles sont les voix de recours?

Les chapitres VII et VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient deux régimes en matière de fin de contrat de syndic. Le chapitre VII précise que si l’assemblée générale met fin au co

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Décidément, il n’y a pas une convocation d’assemblée générale où on ne trouve pas une pépite. Derrière ce terme, se cache soit un «gros» abus soit carrément une illégalité. La mécanique est toujours

Depuis de nombreuses années je signale la présence de fissures dans mon appartement, liées à un déficit d’entretien des façades d’une cour de l’immeuble. J'ai réussi à mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale le projet de ravalement de cette cour avec devis à l'appui, mais il y a peu de chances pour que la résolution soit votée. Y-a-t-il un intérêt à contester ce refus par lettre recommandée dans les deux mois de l’assemblée générale? Faut-il que je demande de faire réaliser un constat par un commissaire de justice et pose de témoins sur la fissure aux frais de la copropriété?

Réponse: Il convient de rappeler tout d'abord que la contestation d'une décision prise en assemblée générale des copropriétaires s'effectue impérativement de façon judiciaire auprès du tribunal judic

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Afin de répondre aux engagements pris lors de la dernière assemblée générale, l’ARC Nationale a créé une nouvelle association qui s’intitule «L’UNARC» qui est l’Union Nationale des Arcs régionales et

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Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Formation en Visio : LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Le syndicat des copropriétaires doit prouver la réalité de la créance d’un copropriétaire

En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ?

Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ?

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

Comment peut-on mettre fin au contrat de syndic sans indemnités ?

Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Abus 5210 : Rien ne va plus avec les honoraires de suivi de travaux : le cas ORALIA

Comment réagir quand l’assemblée générale refuse de procéder à des travaux

Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

L’ARC Nationale se déplace à NICE pour assurer une nouvelle formation à destination de tous les copropriétaires (adhérents – non adhérents)

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