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Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Et nous revoilà avec un nouveau contrat-type de syndic illégal. La recette est toujours la même: des montants ajoutés qui sont non conformes au cadre réglementaire. Néanmoins, il faut le reconnaître

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Analyse de la décision

Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux importants sur l’ascenseur avec un autre prestataire. Ces dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article R. 134-7, I., b, du même code. La liste des “travaux importants” est par ailleurs prévue par ce texte.

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

L’analyse d’un contrat de syndic se réalise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer en trois actions: Vérifier le sérieux du cabinet et les services internes Etudier les prestations comprises d

Question: Notre conseil syndical a fait part auprès du syndic de son souhait de souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques, via une filiale de La Poste. Ce service serait dédié exclusivement aux activités du conseil syndical. Le syndic refuse catégoriquement la souscription d’un tel service, invoquant l’illégalité de notre demande. Cette position du syndic nous a beaucoup surpris, aussi pourriez-vous nous éclairer à ce sujet et confirmer ou infirmer le bien fondé de notre demande?

réponse : Il nous faut tout d’abord rappeler les termes de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui est souvent cité par notre association: «Les fonctions de président et de membre du conseil syn

Nous le constatons bien, actuellement nous avons deux comportements des professionnels : celui des syndics qui savent pertinemment que l’ARC Nationale est incontournable mais essayent, malgré tout,

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Notre copropriété était administrée jusqu’à présent par un petit cabinet de syndic familial. La gérante de ce cabinet nous a annoncé dernièrement qu’elle allait vendre son cabinet à un grand groupe immobilier du type FONCIA ou CITYA. Aussi, notre copropriété ayant signé il y a peu de temps un contrat de 3 ans avec ce cabinet familial dont nous étions fort satisfaits, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure nous serions contraints de poursuivre ce contrat avec un syndic qui dépendrait désormais de l’un de ces grands groupes. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Au titre de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est «seul responsable de sa gestion», et il ne peut se faire substituer.

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Décidemment, chaque semaine, nous avons le droit à notre abus mais avec toujours un qui dépasse le précédent. A vrai dire, parfois, nous perdons espoir tellement il est rare de trouver un professionn

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

L’une des fonctions de l’ARC Nationale est d’analyser l’ensemble de l’actualité concernant la copropriété afin de dégonfler certaines intox lorsqu’elles peuvent installer un doute dans l’esprit des co

L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges

Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

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L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Abus 5212 : Le contrat-type du cabinet NESTENN Etampes qui pique les yeux

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Résiliation d’un contrat d’entretien d’ascenseur sans indemnité de rupture

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Abus 5201 : Le tarif démentiel du cabinet HOMELAND en matière d’opposition sur mutation

Le conseil syndical, dans le cadre de sa mission, peut-il souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques ?

Lorsque la Caisse d’Epargne demande aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC Nationale

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

La transmission d’un contrat de syndic à la suite d’un rachat de cabinet doit-elle être autorisée en assemblée générale des copropriétaires ?

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Abus 5213 : Le cabinet BARI : Il faut vivre avec son temps

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Le « faux » pré-état-daté et « l’état-daté » ne fournissent pas les mêmes informations

Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024

Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ?

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

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