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Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels. C’est simple, ça n’arrête pas.

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Certains syndics continuent de facturer au syndicat des copropriétaires des honoraires spécifiques au titre de l’établissement ou de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professi

Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître. En effet, c’est à partir de ces règles que sont détermin

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Et voilà encore un titre d’abus aussi tordu que les faits qui nos ont été remontés. Sans grande surprise, il s’agit du groupe CITYA qui arrive toujours à faire parler de lui avec des situations qui s

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan

Nombreux s’interrogent sur le sens de la Coopérative Technique de l’ARC Nationale: COPROPRIETE-SERVICES. Certains pensent que cela permet à l’ARC Nationale de faire du profit. Or soyons clair, le bi

Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical doit élaborer l'ordre du jour de l’assemblée générale en concertation avec le syndic. Cette mission est essentielle, car elle pe

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le

L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges

À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique vo

Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

L’ARC Nationale reste une des rares associations à organiser des évènements et manifestations qui ne sont pas réservés exclusivement à ses adhérents mais également à l’ensemble des acteurs de la copro

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

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Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Abus 5172 : La facture incohérente de FONCIA

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Abus 5219 : LAMY EVRY-COURCOURONNES : la facturation illégale liée au DUERP

Un lot de copropriété peut disposer de plusieurs tantièmes

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Abus 5091 CITYA : la facturation du pré état-daté facultative mais obligatoire

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires

Une Coopérative Technique de l’ARC Nationale très très efficace !

Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances

Abus 5216 : Cabinet Jourdan : attention aux résolutions « à trous »

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable)

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024

Travaux de rénovation ; oui, mais pas à n’importe quel prix !

Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ?

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

L’ARC Nationale organise un colloque sur le sujet des copropriétés en difficulté à destination des professionnels

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ?

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

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