Actu - 09/12/2024 Le pré-état daté à seulement 49,90 € Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba Actions
Abus Abus - 25/07/2025 Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ? Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/12/2025 Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan Actions
Actions Action - 24/06/2025 Une Coopérative Technique de l’ARC Nationale très très efficace ! Nombreux s’interrogent sur le sens de la Coopérative Technique de l’ARC Nationale: COPROPRIETE-SERVICES. Certains pensent que cela permet à l’ARC Nationale de faire du profit. Or soyons clair, le bi Actions
Actu - 13/05/2025 Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/03/2025 En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p Dossiers Conseils
Technique - 26/08/2025 Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave Documentations
Abus Abus - 02/12/2025 Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 » De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou Abus
Abus Abus - 14/10/2025 Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ? Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le Abus
Actu juridique Actualité juridique - 24/10/2025 Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ? Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois Actions
Actions Action - 14/03/2025 Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/01/2025 Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ? La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter Actions
Actu - 06/01/2025 Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ? Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au Actions
Dossier - 01/07/2024 Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/06/2024 Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Abus
Actu - 15/04/2024 Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA ! Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai Actions
Abus Abus - 23/09/2024 Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3) Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés Abus
Dossiers conseils Conseil - 24/06/2024 Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 03/03/2026 Le syndicat secondaire : Comprendre son rôle et son utilité Le fonctionnement d’une copropriété n’est parfois pas bien adapté aux ensembles immobiliers de grande taille; chaque copropriétaire peut ressentir un trop faible pouvoir, entraîner de l’absentéisme et Actions
Abus Abus - 30/12/2025 Abus 5182 : Le commissionnement du syndic en tant qu’intermédiaire en assurances peut être extrêmement lucratif c’est « SCTA » qui le dit ! À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas admissible qu’un syndic, qui est le mandataire de la copropriété, puisse être en conflit d’intérêt en proposant à ses mêmes copropriétés des Abus
Abus Abus - 30/12/2024 Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na Abus
Abus Abus - 19/09/2024 Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Abus
Abus Abus - 06/05/2025 Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech Abus
Abus Abus - 23/01/2026 Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2025 Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma Dossiers Conseils
Abus Abus - 11/04/2024 Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 14/02/2025 Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Actions Action - 11/11/2025 L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2025 Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/07/2025 Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ? Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma Abus
