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Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ».

Comme il est à présent de tradition, chaque année, l’ARC Nationale renouvelle sa journée écolière à destination exclusive de ses adhérents. L’objectif de cette journée est de traiter en profondeur ma

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Souvent, lorsque nous évoquons les déboires rencontrés par les copropriétaires et les conseillers syndicaux avec leurs syndics, ces derniers affirment toujours la même réponse: «Si vous n’êtes pas con

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

Lors du DPE Collectif, le diagnostiqueur qui vient visiter la copropriété doit avoir la preuve de la présence d’isolant derrière des doublages pour pouvoir le prendre en compte dans son calcul de la p

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

L’ARC Nationale reste une des rares associations à organiser des évènements et manifestations qui ne sont pas réservés exclusivement à ses adhérents mais également à l’ensemble des acteurs de la copro

La force principale de l’ARC Nationale réside dans ses adhérents qui participent avec enthousiasme aux différents évènements que nous organisons, nous incitant à vouloir faire toujours plus pour les s

Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic: «Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic!». Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Outre le projet de contrat, une proposition de fiche d’information tarifaire est impérative lors de l’élection d’un syndic professionnel en assemblée. Ce dernier document, également, joint à la convo

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Analyse de la décision

Le règlement de service (RS) du service public de l’eau de Saint Martin, assuré par la société générale des eaux Guadeloupe, prévoyait que, dans le cas d’un habitat collectif, le distributeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par l’existence ou le fonctionnement des canalisations situées au-delà du compteur général de l’immeuble.

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré

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Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

Avez-vous réservé votre date du 16 mars 2026 pour être présent(e) à la nouvelle Journée Ecolière organisée par l’ARC Nationale ?

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Les mauvaises surprises liées au changement de syndic

Une simple cloison peut devenir porteuse

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

Sherlock Holmes et le DPE collectif : les nécessaires preuves de présence d’isolant !

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

L’ARC Nationale organise un colloque sur le sujet des copropriétés en difficulté à destination des professionnels

Le succès fou de la journée écolière sur le contrôle des comptes et de gestion : notre recette

« Si vous n’êtes pas content, vous pouvez changer de syndic ! »

Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

Abus 5096 Les lunettes s’imposent pour le syndic Le Terroir

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Copropriétés : où la fourniture d’eau est individuelle, où s’arrête la responsabilité du service de l’eau ?

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant

ARC Nationale