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La force du conseil syndical réside dans la solidarité du groupe qui est composé de femmes et d‘hommes élus par l’assemblée générale pour contrôler et assister le syndic. Une des tares serait qu’il e

Analyse de la décision

Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale.

En première instance, le syndicat des copropriétaires lui oppose la forclusion de son action du fait de l’écoulement du délai de contestation de 2 mois énoncé par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Après notre dernière émission télévisée qui a connu un audimat record avec plus de 20000 visionnages en direct et en replay, l’ARC Nationale produit une nouvelle série d’émissions le lundi 11 mai 2026

Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu

Voici une source d’abus qui va vraisemblablement prendre de la vitesse au cours des prochains mois et qui va sans aucun doute créer du contentieux. Il s’agit de la gestion et de l’utilisation des adr

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

Lors de l’élaboration du contrat-type de syndic, les pouvoirs publics et en particulier la répression des fraudes se sont attelés pour établir une présentation claire qui permet aux copropriétaires et

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Il y a deux types de champignons: les comestibles et les vénéneux. Dans ce registre, on retrouve de plus en plus, dans les parties communes ou attachées à des équipements collectifs, des «boîtes à cl

Avec les syndics professionnels, il y a principalement deux contrôles à effectuer: leurs factures en vérifiant qu’elles soient conformes au contrat-type les prestations annexes en s’assurant qu’el

L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s

L’ARC Nationale s’appuie sur une large palette d’outils et de ressources pour accompagner la montée en compétences des conseillers syndicaux ainsi que des syndics non professionnels membres de l’assoc

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale. En effet, l’ARC Nationale n’est év

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Une adresse mail spécifique dédiée au conseil syndical

Le délai de contestation de l’assemblée générale court au lendemain de la première présentation de la LRAR, peu importe que celle-ci soit retirée ou non par son destinataire

Nouvelle série d’émissions sur les sujets brûlants de la copropriété organisée par l’ARC Nationale, à ne pas manquer le lundi 11 mai 2026

Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Suis-je tenu de remettre une adresse mail à mon syndic ?

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Abus 5235 : Le cabinet MATERA doit accorder ses violons en matière de rémunération

Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

Les « boîtes à clé » poussent comme des champignons dans les parties communes

Abus 5229 : Le service « 24/7 » abusif proposé par le cabinet MASSON

Comment suivre les notifications d’avis électroniques ?

Lundi 16 mars 2026 : Une Journée écolière sur le contrôle des comptes au service des finances de la copropriété

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Abus 5178 : 20 500 euros de sanction administrative prononcée par la Répression des Fraudes contre la société CITYA SAINT-DENIS IMMOBILIER (de la Réunion)

ARC Nationale