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Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les

La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

QUESTION Je viens d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble dont je suis déjà copropriétaire. J’envisage ainsi de réunir deux appartements contigus, qui sont aujourd’hui séparés par un mur mitoyen. Quand j’ai exposé ce projet au syndic, celui-ci m’a indiqué qu’une autorisation en AG était nécessaire. Pourriez-vous me confirmer ses propos ?

RÉPONSE L’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Réponse: Sur cette question, il importe de rappeler qu’en vertu du contrat type de syndic, figurant en annexe du décret du 17 mars 1967, seules les 4 prestations, figurant à l’article 7.2.4 du contra

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

I - Copro-Devis qu’est-ce que c’est? Copro-devis est un site créé par l’ARC où sont regroupées des entreprises de tous les métiers utiles à la copropriété.

Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

VRAI/FAUX

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A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Le Vrai/Faux sur la copropriété

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Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa

Question : Nous venons de recevoir notre convocation à l’assemblée générale, le syndic a inscrit une résolution pour l’abattage d’un arbre. Le devis proposé s’élève à 3000 euros, il n’y a qu’un seul devis, est-ce normal ?

Réponse: En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à parti

Planifier et conduire la rénovation de sa copropriété

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Le guide « Planifier et conduire la rénovation de sa copropri

Dans un contexte où l’énergie reste à un prix assez élevé, il est important pour les copropriétés en chauffage collectif de garder un œil sur l’évolution des consommations énergétiques de chauffage.

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman

Question: Lors de la dernière assemblée générale, j’ai été élu en tant que membre du conseil syndical pour une durée de deux ans. Ayant une appétence pour les comptes, j’ai demandé à mon syndic de me fournir le grand livre comptable de la copropriété. Ce dernier m’a indiqué que cette demande devait émaner du conseil syndical, nécessitant au préalable une délibération en ce sens par une majorité des membres. A défaut, cela est assimilé à une demande personnelle qui n’entre pas dans le mandat de conseiller syndical.

Réponse: Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic. Effectivement,

Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de

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Madame FLEURY, c’est avec plaisir que nous aimerions débattre avec vous !

Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Doit-on solliciter une autorisation en assemblée générale afin de supprimer un mur séparant deux lots ?

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires au titre de la gestion de sinistres ?

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Vous devez faire des travaux….l’ARC et Copro-devis sont là pour vous aider !

Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

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Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

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Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières

Le syndic a-t-il l’obligation de mettre en concurrence les contrats et marchés qu’il propose à l’assemblée générale?

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Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir

En tant que conseiller syndical, puis-je réclamer des pièces concernant le syndicat des copropriétaires à notre syndic sans l’aval des autres membres ?

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