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Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q

Tout bon communiquant explique à ses clients qu’il est préférable de ne pas faire de vagues et mettre la poussière sous le tapis, évitant ainsi toute polémique. Ce comportement est souvent lié au fai

Dans le monde de la géothermie, deux visions sont aux antipodes économiques l’une de l’autre. La première concerne les forages de profondeur, longs, complexes, et coûteux car nécessitant des études t

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four

Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd

Analyse de la décision

Le changement d’usage d’un local d’habitation vers une activité de meublé de tourisme constitue un mécanisme encadré, soumis à autorisation préalable dans certaines communes.
Lorsqu’il intervient sans respect de cette procédure, il peut donner lieu à des sanctions, notamment à l’amende civile prévue par l’article L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

Il faut le dire, nous connaissons actuellement de graves difficultés avec la Ministre du Logement qui sans aucun doute est sous la tutelle des professionnels. Si nous pouvons comprendre qu’elle a pou

Nombreux s’interrogent sur le sens de la Coopérative Technique de l’ARC Nationale: COPROPRIETE-SERVICES. Certains pensent que cela permet à l’ARC Nationale de faire du profit. Or soyons clair, le bi

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année: il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale. Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de tr

On reparle de la légio: L’actualité récente, avec les cas signalés cette semaine dans nos régions alpines, met à nouveau au premier plan la légionellose, cette maladie pulmonaire qui affecte en pri

En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteu

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f

Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurispr

Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

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Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Nouvelle année, nouveaux projets !

Pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC ?

La géothermie en copropriété : entre grands projets et solutions accessibles

Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques !

Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance avec l'aval de la FNAIM ?

Détermination de l’usage d’un local avant 2024 : primauté de la loi ancienne au nom de la sécurité juridique

Les votes par correspondance à suivre au laser !

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Sans surprise, la Ministre du Logement décline notre invitation pour inaugurer le 17ème salon de l’ARC Nationale pour cause de « contraintes d’agenda »

Une Coopérative Technique de l’ARC Nationale très très efficace !

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

Légionellose en Savoie et Haute-Savoie, ce n’est pas le mal des hauteurs !!!!

Etude très intéressante de l’IPSOS sur la méconnaissance du métier de syndic, à l’initiative des organismes professionnels de l’immobilier

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ?

Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

Modalités de correspondance avec le syndic

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

"Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

Linkedin : un réseau pour parler entre professionnels et non entre amateurs

Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

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