Tous les derniers articles Documentations (475)

Filtrer par période

Période

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an. A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an. Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base. Cela est-il légal?

Réponse Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat. Par consé

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Question : Est-ce qu’un copropriétaire de deux lots principaux est comptabilisé comme deux membres du syndicat des copropriétaires pour les résolutions qui relèvent de à la majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix ?

Réponse: L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

Tous les derniers articles Documentations (475)

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure

Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

Modalités de correspondance avec le syndic

Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

ARC Nationale