Actu - 15/07/2025 Une affectation du fonds de travaux limitée Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construit depuis plus dix ans est tenu de constituer un fonds travaux avec de nouvelles règles de calcul pour déterminer la cotisation minimum a Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/06/2025 Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell Actions
Abus Abus - 21/03/2025 Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils Abus
Actu juridique Actualité juridique - 09/12/2024 L’installation de compteurs : exception à la règle à surveiller Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale avait demandé de préciser dans l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, l’exception à la règle en matière de répartition des Actions
Technique - 07/10/2025 Légionellose en Savoie et Haute-Savoie, ce n’est pas le mal des hauteurs !!!! On reparle de la légio: L’actualité récente, avec les cas signalés cette semaine dans nos régions alpines, met à nouveau au premier plan la légionellose, cette maladie pulmonaire qui affecte en pri Documentations
Dossier - 10/10/2025 Le gestionnaire de copropriété, le malaise d’une profession qui n’a aucun écho Soyons clairs, les gestionnaires de copropriété n’arrivent pas, globalement, à assurer leurs fonctions provoquant une image dégradée du métier de syndic. On peut se réfugier derrière l’ARC Nationale Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 07/10/2025 Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ? Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/10/2024 Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ? La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d Dossiers Conseils
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/06/2024 Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ? Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio Actions
Actions Action - 01/07/2025 Madame la Ministre du Logement subirait-elle des pressions pour ne pas dialoguer avec l’ARC Nationale ? Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tou Actions
Actu - 27/06/2025 La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire ! Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p Actions
Abus Abus - 07/10/2025 Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai Abus
Actions Action - 05/09/2024 L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents Actions
Actions Action - 20/01/2025 Nouvelle année, nouveaux projets ! La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/02/2025 Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ? Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Actions
Abus Abus - 21/10/2025 Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et Abus
Abus Abus - 12/12/2024 Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques ! Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four Abus
