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Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Question : Nous avons voté en assemblée générale le budget prévisionnel, avec une date d’exigibilité au 1er juin 2023. Cependant au 31 mai 2023, je n’ai toujours pas reçu l’appel de fonds du syndic. Suis-je tenu de payer mes charges ?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote c

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Analyse de la décision

Les décisions se prennent obligatoirement par les copropriétaires réunis en assemblée générale, en fonction de majorités définies par la loi.

Elles s’appliquent à tous les copropriétaires qu’ils soient absents de l’assemblée générale, votant par correspondance ou opposant à la décision.

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Il faut rappeler tout d’abord qu’en vertu de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, conformes à la destination de

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Question: Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical. Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale. La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance. Ses affirmations sont-elles exactes?

Réponse: Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

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Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Mes charges sont-elles exigibles si mon syndic n’a pas envoyé préalablement l’appel de fonds

L’assemblée générale ne doit pas forcément être convoquée dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

La clause d’aggravation des charges

La conformité du point de départ du délai de contestation de décisions d'assemblée générale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Le syndic doit-il faire voter en assemblée générale la souscription du contrat d’assurance multirisques de l’immeuble ?

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

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Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

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L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

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Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

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Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

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