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Période

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

L’encaissement des appels de fonds est une mission de base du syndic qui souvent manque de dynamisme. Si l’approbation d’un protocole par l’assemblée générale peut favoriser une plus grande transpare

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical doit élaborer l'ordre du jour de l’assemblée générale en concertation avec le syndic. Cette mission est essentielle, car elle pe

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

Décidément, nous constatons des travers émanant de syndics professionnels qui concernent même les éléments les plus élémentaires qu’ils sont pourtant censés maîtriser. Parmi ces éléments, nous avons

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copro

Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell

Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce ti

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leu

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

Une des techniques utilisées par certains syndics professionnels est de présenter des contrats de mandat qui sont en tout point réguliers tout en demandant en parallèle le règlement de factures illéga

Analyse de la décision

Dans l'affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l'immeuble ne disposait d'aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies.

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

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Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Une simple cloison peut devenir porteuse

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Abus 5193 : Le recouvrement des impayés des copropriétaires selon le syndic CENTENNIAL GESTION

Abus 5216 : Cabinet Jourdan : attention aux résolutions « à trous »

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ?

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Abus 5238 : La mystérieuse feuille de présence produite par le cabinet IMMO DE FRANCE FV - LE PUY

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat

Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges

Abus 5166 : Le cabinet SERGIC devrait revoir le code de la copropriété sur la fixation de la cotisation minimale du fonds de travaux

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Comment soumettre un contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires ?

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

Attention aux refacturations d’affranchissement qui cachent parfois des frais illégaux

La loi Le Meur ne s’applique pas si les activités commerciales sont permises en étage

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

ARC Nationale