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De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Je souhaiterais faire installer un nouveau W.C dans mon appartement. Ces travaux nécessitent naturellement un raccordement aux canalisations recueillant les eaux vannes de notre copropriété. Mon syndic m’indique que je dois solliciter au préalable une autorisation d’assemblée générale pour faire approuver ce raccordement. Qu’en pensez-vous ?

Par principe, au titre de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, doivent être autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité des tantièmes de propriété), les travaux réa

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux st

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

En présence d’habitants souffrant du syndrome de Diogène, les copropriétés peuvent être confrontées à des risques majeurs.

Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ».

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels. C’est simple, ça n’arrête pas.

Question développée: Un copropriétaire envisage d’annexer une portion de couloir commun qui ne présente d’intérêt que pour deux lots, dont il est propriétaire. Celui-ci nous a alors fait part de son souhait de racheter cette portion de couloir commun, moyennant un prix d’un montant très faible, au motif qu’il est la seule personne pour laquelle ce couloir commun présente un intérêt. Cet argumentaire nous semble tout à fait contestable, et nous souhaiterions ainsi avoir plus d’informations à ce sujet.

Réponse: La détermination d’un prix de vente relève toujours d’une appréciation au cas par cas, et tient compte en tout premier lieu de critères économiques, qui ont une incidence sur sa validité jur

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Nous sommes fréquemment interrogés sur une question qui empoisonne le conseil syndical et les copropriétaires mais également le syndic. Il s’agit de savoir qui prend en charge les frais liés au démon

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

Soyons clairs, les gestionnaires de copropriété n’arrivent pas, globalement, à assurer leurs fonctions provoquant une image dégradée du métier de syndic. On peut se réfugier derrière l’ARC Nationale

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

Petits guides gratuits en téléchargement

LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

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Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Le raccordement d’un W.C privatif aux canalisations de la copropriété nécessite-t-il une autorisation préalable d’assemblée générale ?

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Abus 5031 Le bouclier en or de CITYA

Abus 4995 SERGIC BORDEAUX : le pré état daté pour combler leur manque d’honoraire

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Une coopérative de l'ARC Nationale très efficace au service des adhérents

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Syndrome de Diogène : que faire en copropriété

Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde

Abus 5172 : La facture incohérente de FONCIA

Quel prix retenir pour la cession d'une partie commune ?

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Qui prend en charge le démontage et le remontage d’un coffre privatif pour accéder à des canalisations communes ?

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

"Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

Le gestionnaire de copropriété, le malaise d’une profession qui n’a aucun écho

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Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

ARC Nationale