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Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

L'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adres

Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne

Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

Notre nouveau syndic a, peu après sa prise de fonction, procédé à la clôture des comptes bancaires que nous avions au sein d’une banque et les a transférés au sein d’un autre établissement, sans consulter le conseil syndical ou solliciter d’accord en assemblée générale. Pourriez-vous nous éclairer sur la validité de ce procédé ? Pouvons-nous vérifier que les fonds de la copropriété ont bien été transférés vers ce nouvel établissement en contactant directement la banque ?

Il est fréquent qu'en cas de changement de syndic, ou de rachat de cabinet, un changement d'établissement bancaire intervienne également de façon concomitante. Même si cela peut être assez contrarian

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c

L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la m

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’

Le confort d’été est une notion qui prend de l’importance au sein des copropriétés dont le bâti est confronté à des canicules plus fréquentes et plus aigües.

Question:Dans le cadre du contrôle des comptes de la copropriété, préalablement à la convocation et à l’organisation de l’assemblée générale, nous avons découverts plusieurs irrégularités. Aussi, le conseil syndical aurait souhaité décaler la date de tenue de l’assemblée générale le temps que le syndic puisse répondre à nos interrogations et corriger les anomalies comptables ayant été décelées. Est-ce possible ?

Réponse: De façon générale, dans le cadre d’une bonne relation de travail, la date d’assemblée générale devrait être retenue par le syndic après consultation du conseil syndical.

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En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Comment s’opposer aux notifications électroniques du syndic ?

A quand un 49-3 de la copropriété ?

Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ?

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

Le syndic peut-il choisir seul l’établissement bancaire qui abritera les comptes de la copropriété ?

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Comment choisir ses conseillers syndicaux ?

Le replay des émissions télévisées produites par l’ARC Nationale enfin disponible

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire !

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien

Dossier Juillet 2026 : Confort d’été : sujet brûlant !

Le conseil syndical peut-il imposer au syndic de décaler la date d’une assemblée générale ?

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