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L’un des copropriétaires de notre résidence, composée de plusieurs bâtiments, a assigné le syndicat des copropriétaires au motif que des travaux réalisés à l’initiative de la copropriété lui avaient porté préjudice. Cela fait deux ans que la procédure est en cours. De nombreux frais ont déjà été engagés par la copropriété, notamment une expertise judiciaire onéreuse, et les honoraires d’avocat sont également conséquents. Jusqu’à présent, le syndic a réparti ces frais en suivant la clef de charges communes générales. Toutefois, notre règlement de copropriété comprenant également des clefs de charges propres à chaque bâtiment, certains copropriétaires s’interrogent sur la possibilité d’utiliser cette clef particulière afin d’imputer ces frais de justice aux seuls copropriétaires du bâtiment concerné. Notre syndic nous a répondu que cela n’était pas envisageable dans la mesure où c’est la copropriété dans son ensemble qui est concernée par cette action judiciaire. Est-ce juste ?

Question: Notre conseil syndical a fait part auprès du syndic de son souhait de souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques, via une filiale de La Poste. Ce service serait dédié exclusivement aux activités du conseil syndical. Le syndic refuse catégoriquement la souscription d’un tel service, invoquant l’illégalité de notre demande. Cette position du syndic nous a beaucoup surpris, aussi pourriez-vous nous éclairer à ce sujet et confirmer ou infirmer le bien fondé de notre demande?

Question développée: En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue.

En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue