Tous les derniers articles Documentations (685)

Filtrer par période

Période

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Avant la tenue de l’assemblée générale, le conseil syndical procédait toujours au contrôle des comptes dans les bureaux du syndic, ce qui permettait d’échanger de façon fluide avec notre gestionnaire et notre comptable. Cette année le syndic a rejeté notre demande de venir dans ses locaux, en prétextant qu’il allait nous envoyer par courriel l’ensemble des documents dont nous aurions besoin. Pouvez-vous nous éclairer sur la légalité de cette pratique ?

Préalablement à la tenue de l’assemblée générale amenée à approuver les comptes et conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit tenir à la disposition de chaque copropriétair

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour caus

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux suite à une reprise de leur syndic qui est souvent un moyen ou petit cabinet par un grand groupe de syndic, les conseillers syndicaux ne sa

Nous sommes fiers de mettre en avant nos succès car derrière cela il y a un travail monstre produit par des salariés et également par des bénévoles qui sont membres du conseil d’administration, ou adh

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

QUESTION Je viens d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble dont je suis déjà copropriétaire. J’envisage ainsi de réunir deux appartements contigus, qui sont aujourd’hui séparés par un mur mitoyen. Quand j’ai exposé ce projet au syndic, celui-ci m’a indiqué qu’une autorisation en AG était nécessaire. Pourriez-vous me confirmer ses propos ?

RÉPONSE L’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Notre assemblée générale doit se tenir le 15 décembre 2025. Notre contrat de syndic avait en réalité expiré quelques semaines plus tôt, le 27 novembre 2025. En prenant connaissance de la convocation à l’assemblée générale, nous découvrons que le syndic a proposé un nouveau contrat comportant une date d’entrée en vigueur au 28 novembre 2025. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé.

Nous relevons tout d’abord que votre syndic a convoqué une assemblée générale pendant la période de validité de son contrat, mais que celle-ci se tiendra postérieurement à la fin de son contrat.

Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Les abus et autres informations que nous divulguons à travers notre site internet ne sortent pas de la cuisse de Jupiter mais de copropriétaires voire de professionnels qui constatent des anomalies.

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Tous les derniers articles Documentations (685)

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Le syndic peut-il refuser que le contrôle des comptes des copropriétaires ou du conseil syndical se fasse dans ses locaux ?

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

L’UNIS, la FNAIM, l’Ordre des Architectes, un guide de la copropriété sans les copropriétaires : les erreurs sont évidentes

Abus n°5212 : SQUARE HABITAT / CITYA : rien ne change, mais tout est différent

Le salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale : encore une belle réussite battant tous les records !

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

Doit-on solliciter une autorisation en assemblée générale afin de supprimer un mur séparant deux lots ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Le syndic peut-il prévoir que son contrat aura une date d’effet rétroactive ?

Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ?

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

Un référentiel et emploi de CITYA qui interrogent

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

ARC Nationale