Actu juridique Actualité juridique - 01/11/2024 Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ? Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/07/2024 Modalités de correspondance avec le syndic Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2024 Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire. Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/01/2025 Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024 La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Abus
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Dossier - 11/04/2024 DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée. Dossiers Conseils
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/11/2025 QUI PEUT ETRE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL ? Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article Actions
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils
Actu - 05/02/2024 Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a Actions
