Tous les derniers articles Documentations (793)

Filtrer par période

Période

En décembre dernier, nous avons publié un abus dénonçant la feuille d’informations envoyée par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires cf.

Le contrat de notre syndic a expiré il y a un peu plus d’un mois, sans qu’il ait pris le soin de convoquer une assemblée générale afin de le renouveler. Cela étant, il continue d’envoyer les appels de fonds trimestriels, de régler les factures et d’envoyer des ordres de service. Enfin, nous venons de recevoir des convocations à une assemblée générale, adressées par le syndic… Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité de ces pratiques.

Le contrat de syndic n’est pas un contrat qui se renouvelle tacitement.

Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés do

Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Au sein de notre conseil syndical, nous aurions voulu, comme il était d’usage jusqu’à présent, fixer l’heure de commencement de notre assemblée générale à 18h, afin de permettre au plus grand nombre de copropriétaires d’être présents. Après des discussions infructueuses avec notre syndic à ce sujet, nous envisageons de voter en assemblée générale cette heure précise afin de contraindre le syndic à la respecter. Ce dernier nous a rétorqué que cela était impossible et qu’il avait, en toutes circonstances, le dernier mot sur la fixation de cet horaire. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est réellement ?

Les propos de votre syndic sont quelque peu erronés. Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que l’heure de début de l’assemblée générale soit fixée par le syndic après concert

La force principale de l’ARC Nationale réside dans ses adhérents qui participent avec enthousiasme aux différents évènements que nous organisons, nous incitant à vouloir faire toujours plus pour les s

Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e

Pour essayer d’atténuer la situation difficile dans laquelle de nombreuses copropriétés se trouvent certains détracteurs indiquent que nous avons tendance à généraliser la situation. Ce qu’ils n’arri

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière.

Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site

Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tou

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Réponse: Sur cette question, il importe de rappeler qu’en vertu du contrat type de syndic, figurant en annexe du décret du 17 mars 1967, seules les 4 prestations, figurant à l’article 7.2.4 du contra

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Tous les derniers articles Documentations (793)

L’ARC Nationale saisit la CNIL à la suite des formulaires envoyés par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires

Un syndic peut-il continuer à s’occuper des « affaires courantes » après l’expiration de son mandat ?

Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

L’ARC Nationale saisit la Ministre du Logement suite aux difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération

20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

Le syndicat des copropriétaires peut-il imposer au syndic l’heure de commencement de l’assemblée générale ?

Le succès fou de la journée écolière sur le contrôle des comptes et de gestion : notre recette

L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés

On n’est pas sorti de l’auberge, CITYA ou FONCIA, leaders dans la plupart des régions

Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ?

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

La loi du 16 juin 2025 allège les règles en matière de transformation des bureaux en habitation

Le nouveau outil à destination des adhérents de l'ARC NATIONALE : COPRO-DEVIS.FR : Ne ratez la demontration

Madame la Ministre du Logement subirait-elle des pressions pour ne pas dialoguer avec l’ARC Nationale ?

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

« Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires au titre de la gestion de sinistres ?

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

ARC Nationale