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Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Les syndics professionnels nous reprochent souvent notre rubrique «Abus» qui comme son nom l’indique, dénonce les abus voire les illégalités commis par la profession et en particulier les cabinets de

N’ayons pas peur des mots.

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

Les ascenseurs en copropriété

Manuels - Ouvrages

SOMMAIRE:

A- LA CONFIGURATION D'UN ASCENSEUR

B- LA CREATION D'UN ASCENSEUR

BD : la copropriété animée

Manuels - Ouvrages

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

N'ayons pas peur des mots.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Analyse de la décision

I - Des conditions d’application strictes

Le recours à la procédure de recouvrement de charges accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonné au respect de conditions strictes.

Les réseaux électriques en copropriété

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Installations photovoltaïques dans une copropriété

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Un toit + du soleil = de l’électricité et des économies pour la copro… cette équation facile
est-elle aussi simple qu’il y parait ?

Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

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Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

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Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Abus 5206 : Les honoraires illégaux et punitifs du cabinet TiffenCogé suite au changement d’établissement bancaire

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Les ascenseurs en copropriété

BD : la copropriété animée

L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Le syndicat des copropriétaires doit faire une nouvelle mise en demeure en cas de procédure accélérée pour demander le paiement des provisions des exercices postérieurs

I - Des conditions d’application strictes

Les réseaux électriques en copropriété

Installations photovoltaïques dans une copropriété

La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

ARC Nationale